Conditions spécifiques pour les opérations réalisées selon le Schéma "CB". Les règles ci-après s’appliquent lorsque le titulaire de la Carte et l’Accepteur sont d’accord pour réaliser l’opération de paiement par Carte selon les règles du Schéma "CB".
Appears in 7 contracts
Samples: Contrat D’acceptation en Paiement À Distance Hors Internet (Vad) Par Carte, Contrat D’acceptation en Paiement À Distance Sécurisé (Vads) Par Carte, Contrat D’acceptation en Paiement Par Carte
Conditions spécifiques pour les opérations réalisées selon le Schéma "CB". Les règles ci-après s’appliquent lorsque le titulaire de la Carte et l’Accepteur sont d’accord pour réaliser l’opération de paiement par Carte carte selon les règles du Schéma "CB"« CB ».
Appears in 1 contract
Samples: Conditions Générales Et Spécifiques Des Contrats d'Acceptation