Prospection commerciale. Les dispositions de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques obligent l’Accepteur à recueillir le consentement exprès et préalable du titulaire de Carte lors de toute utilisation de ses données de contact (notamment, son adresse mail et de son numéro de mobile) à des fins de prospection commerciale par voie électronique. L’Accepteur s’engage à chaque envoi d’une nouvelle proposition commerciale à informer le titulaire de la Carte de sa possibilité de se désabonner et des modalités y afférentes. L’Accepteur s’engage enfin à respecter ces dispositions et à supprimer de ses propres bases de données, les données personnelles du titulaire de la Carte relatives à la prospection commerciale si ce dernier en fait la demande auprès de l’Accepteur, l’Acquéreur étant déchargé de toute responsabilité en cas de non-respect de ces obligations légales et réglementaires par l’Accepteur.
Prospection commerciale. ARKEA Banque Privée ne peut vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication ou depuis votre espace privé de banque en ligne. Nous vous informons que vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Prospection commerciale. En tant que responsable de traitement au sens de la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel lorsqu’il traite les données personnelles de ses clients et notamment des titulaires de Carte, l’Accepteur doit respecter les obligations prévues par la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et notamment les principes de licéité, de loyauté et de transparence des traitements, les droits des personnes et la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il est amené à traiter dans le cadre de son activité et notamment, celles des titulaires de Carte, sous peine d’engager sa seule responsabilité. Les dispositions de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques obligent l’Accepteur à recueillir le consentement exprès et préalable du titulaire de Carte lors de toute utilisation de ses données de contact (notamment, son adresse mail et de son numéro de mobile) à des fins de prospection commerciale. L’Accepteur s’engage à chaque envoi d’une nouvelle proposition commerciale à informer le titulaire de la Carte de sa possibilité de se désabonner et des modalités y afférentes. L’Accepteur s’engage enfin à respecter ces dispositions et à supprimer de ses propres bases de données, les données personnelles du titulaire de la Carte relatives à la prospection commerciale si ce dernier en fait la demande auprès de l’Accepteur, l’Acquéreur étant déchargé de toute responsabilité en cas de non-respect de ces obligations légales et réglementaires par l’Accepteur.
Prospection commerciale. Les données peuvent être utilisées directement par LPM dans le cadre d’opérations de prospection commerciale réalisées par SMS, MMS ou courrier électronique après votre consentement préalable. Toutefois, LPM pourra utiliser directement ces informations lors d’opérations de prospection commerciale relatives à des produits ou services analogues ou en cas de prospection réalisée par téléphone ou courrier postal. Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions émanant de LPM, il vous suffit de vous y opposer dès la communication de vos données à LPM ou ultérieurement en modifiant vos préférences de contact dans votre Espace Client ou en écrivant à LPM en précisant vos nom, prénom, adresse électronique (Une copie de votre pièce d’identité pourra être demandée). Par l’intermédiaire de LPM, vous pouvez être également amené à recevoir des propositions commerciales conjointes ou non d’autres entreprises partenaires de LPM ou des sociétés du Groupe LA POSTE : - soit par courrier postal ou téléphone ; - soit par courriel, SMS ou MMS, sous réserve que vous ayez donné votre consentement préalable exprès auprès de LPM. Vous pouvez de plus vous opposez à toute prospection commerciale de ces entreprises dès la communication de vos informations à LPM, en modifiant vos préférences de contact dans votre Espace Client ou en écrivant à LA POSTE MOBILE - TSA 16759 - 95905 Xxxxx-Xxxxxxxx Xxxxx 0 (Précisez vos nom, prénom, adresse électronique, une copie de votre pièce d'identité pourra être demandée).
Prospection commerciale. En tant que responsable de traitement au sens de la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel lorsqu’il traite les données personnelles de ses clients et notamment des titulaires de Carte, l’Accepteur doit respecter les obligations prévues par la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et notamment les principes de licéité, de loyauté et de transparence des traitements, les droits des personnes et la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il est amené à traiter dans le cadre de son activité et notamment, celles des titulaires de Carte, sous peine d’engager sa seule responsabilité.
Prospection commerciale. La Banque ne peut vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition depuis votre Espace Client Renault Bank ou en adressant un courrier postal à l’adresse RENAULT BANK, TSA 94322, 00000 XXXXX XXXXXXXXX XXXXX. Vous pouvez également nous adresser un email depuis la rubrique « Nous contacter » du site xxx.xxxxxxxxxxx.xx. Vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, via le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx. afin de ne pas faire l’objet de sollicitations commerciales par téléphone. L’inscription sur cette liste ne nous interdit cependant pas de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec nous, sauf si vous avez spécifiquement exercé votre droit d’opposition afin de ne plus recevoir des offres commerciales de notre part.
Prospection commerciale. La prospection commerciale par courrier postal, courriel électronique, message téléphonique (SMS) est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Le Tuteur dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant ou concernant le Porteur ci-après son enfant mineur, soient utilisées à de telles fins. Pour ce, le Tuteur doit s’adresser à une des agences Banque Populaire.
Prospection commerciale. Le CCF ne peut prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli le consentement préalable de la personne concernée, sauf si la loi l’y autorise. La personne concernée peut toutefois exercer son droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication ou depuis son espace privé de banque en ligne. Nous vous informons que toute personne concernée peut à tout moment s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Prospection commerciale. Le CCF ne peut vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable. Ce consentement peut être retiré à tout moment en vous rendant sur votre espace en ligne ou en vous adressant à votre conseiller. Par exception, sauf opposition de votre part, CCF pourra être amené à vous adresser des offres de produits et services dès lors qu’ils sont similaires à ceux que vous avez déjà souscrits en se fondant sur l’intérêt légitime que pourrait avoir CCF à vous adresser de telles offres. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication ou depuis votre espace privé de banque en ligne. Nous vous informons que vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Prospection commerciale. Le Crédit Mutuel Arkéa ne peut vous prospecter par voie électronique qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement préalable, sauf si la loi l’y autorise. Vous pouvez toutefois exercer votre droit d’opposition grâce à l’adresse mail ou postale figurant dans la communication ou depuis votre espace privé de banque en ligne. Nous vous informons que vous pouvez à tout moment vous inscrire sur TRAITEMENTS PARTICULIERS MIS EN ŒUVRE PAR LE CRÉDIT MUTUEL ARKÉA Dans les cas où le Crédit Mutuel Arkéa aurait recours à des systèmes de vidéoprotection, vous êtes informé que ces images font l’objet d’un enregistrement et d’une conservation et qu’elles peuvent mener à votre identification. Par ailleurs, vous êtes informé que, de manière exceptionnelle et après une information préalable, les conversations que vous pouvez avoir avec le Crédit Mutuel Arkéa peuvent être enregistrées notamment à des fins de formation, d’évaluation ou d’amélioration de la qualité des services fournis. En cas d’utilisation par le Crédit Mutuel Arkéa de techniques permettant d’identifier des personnes à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques voire comportementales, nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter au minimum les risques pour votre vie privée. la liste d’opposition au démarchage téléphonique.