Common use of Conditions Standard de Livraison Clause in Contracts

Conditions Standard de Livraison. Les conditions de livraison du Gaz (caractéristiques et détermination des quantités), les conditions d’accès et de réalisation des interventions techniques sur le Branchement ainsi que sur le dispositif de comptage, sont fixées dans les Conditions Standard de Livraison jointes aux présentes et liant le Client au GRD. Le GRD a mandaté le Fournisseur pour le représenter auprès du Client en ce qui concerne l’acceptation, l’exécution, la résiliation ou l’interprétation des Conditions Standard de Xxxxxxxxx et pour recueillir également les demandes spécifiques du Client. A cet effet, le Fournisseur est l’interlocuteur du Client pour toutes demandes relatives au Catalogue des Prestations en vigueur à la date de la demande. Le Fournisseur transmet toute demande au GRD et facture le Client, pour le compte de ce dernier, de toutes les sommes dues à ce titre, conformément au Catalogue des Prestations. Le Catalogue des Prestations est mis à la disposition du Client sur le site internet du GRD ou peut lui être adressé sur simple demande par courrier. Le GRD reste seul responsable de la bonne exécution des Conditions Standard de Livraison et des différentes prestations listées au Catalogue des Prestations.

Conditions Standard de Livraison. Les conditions de livraison du Gaz (caractéristiques et détermination des quantités), les conditions d’accès et de réalisation des interventions techniques sur le Branchement ainsi que sur le dispositif de comptage, sont fixées dans les Conditions Standard de Livraison jointes aux présentes et liant le Client au GRD. Le GRD a mandaté le Fournisseur pour le représenter auprès du Client en ce qui concerne l’acceptation, l’exécution, la résiliation ou l’interprétation des Conditions Standard de Xxxxxxxxx Livraison et pour recueillir également les demandes spécifiques du Client. A cet effet, le Fournisseur est l’interlocuteur du Client pour toutes demandes relatives au Catalogue des Prestations en vigueur à la date de la demande. Le Fournisseur transmet toute demande au GRD et facture le Client, pour le compte de ce dernier, de toutes les sommes dues à ce titre, conformément au Catalogue des Prestations. Le Catalogue des Prestations est mis à la disposition du Client sur le site internet du GRD ou peut lui être adressé sur simple demande par courrier. Le GRD reste seul responsable de la bonne exécution des Conditions Standard de Livraison et des différentes prestations listées au Catalogue des Prestations.

Conditions Standard de Livraison. Les conditions de livraison du Gaz (caractéristiques et détermination des quantités), les conditions d’accès et de réalisation des interventions techniques sur le Branchement individuel ainsi que sur le dispositif de comptage, sont fixées dans les Conditions Standard de Livraison jointes aux présentes et liant le Client au GRD. Le GRD a mandaté le Fournisseur pour le représenter auprès du Client en ce qui concerne l’acceptation, l’exécution, la résiliation ou l’interprétation des Conditions Standard de Xxxxxxxxx et pour recueillir également les demandes spécifiques du Client. A cet effet, le Fournisseur est l’interlocuteur du Client pour toutes demandes relatives au Catalogue des Prestations en vigueur à la date de la demande. Le Fournisseur transmet toute demande au GRD et facture le Client, pour le compte de ce dernier, de toutes les sommes dues à ce titre, conformément au Catalogue des Prestations. Le Catalogue des Prestations est mis à la disposition du Client sur le site internet du GRD ou peut lui être adressé sur simple demande par courrier. Le GRD reste seul responsable de la bonne exécution des Conditions Standard de Livraison et des différentes prestations listées au Catalogue des Prestations.