Common use of Conduite en cas de crise Clause in Contracts

Conduite en cas de crise. La GIZ peut exiger un rapatriement immédiat du pays d’intervention si des raisons politiques ou des situations de crise l’exigent. En cas de crise, le contractant et les experts auxquels il a fait appel sont tenus d’obtempérer immédiatement aux injonctions de la GIZ, au besoin de quitter le pays et, le cas échéant, de participer aux mesures d’évacuation. Dans le cas d’un retrait de la zone de crise, le retour dans le pays d’intervention est soumis à l’accord préalable de la GIZ sous forme écrite simple. Si le contractant et/ou les experts auxquels il a fait appel manquent aux obligations stipulées dans la présente disposition, la GIZ peut suspendre les paiements dus de même qu’exiger du contractant qu’il rembourse les dépenses supplémentaires occasionnées à la GIZ et/ou au gouvernement fédéral allemand du fait de ce manquement à leurs obligations. Dans ce cas, la GIZ est également autorisée à résilier le contrat aux torts du contractant.

Conduite en cas de crise. La GIZ peut exiger un rapatriement immédiat du pays d’intervention si des raisons politiques ou des situations de crise l’exigent. En cas de crise, le contractant la partie contractante et les experts auxquels il expert·e·s auxquel·le·s elle a fait appel sont tenus d’obtempérer immédiatement aux injonctions de la GIZ, au besoin de quitter le pays et, le cas échéant, de participer aux mesures d’évacuation. Dans le cas d’un retrait de la zone de crise, le retour dans le pays d’intervention est soumis à l’accord préalable de la GIZ sous forme écrite simple. Si le contractant la partie contractante et/ou les experts auxquels il expert·e·s auxquel·le·s elle a fait appel manquent aux obligations stipulées dans la présente disposition, la GIZ peut suspendre les paiements dus de même qu’exiger du contractant qu’il de la partie contractante qu’elle rembourse les dépenses supplémentaires occasionnées à la GIZ et/ou au gouvernement fédéral allemand du fait de ce manquement à leurs obligations. Dans ce cas, la GIZ est également autorisée à résilier le contrat aux torts du contractantde la partie contractante.

Conduite en cas de crise. La GIZ peut exiger un rapatriement immédiat du pays d’intervention si des raisons politiques ou des situations de crise l’exigent. En cas de crise, le contractant et les experts auxquels il a fait appel recours sont tenus d’obtempérer immédiatement aux injonctions de la GIZ, au besoin de quitter le pays GIZ et, le cas échéant, de participer aux mesures d’évacuation. Dans le cas d’un de retrait de la zone de crise, le retour dans le pays d’intervention est soumis à l’accord écrit préalable de la GIZ sous forme écrite simpleGIZ. Si le contractant et/ou les experts auxquels il a fait appel manquent recours ne satisfont pas aux obligations stipulées dans la présente pré- sente disposition, la GIZ peut suspendre les paiements dus de même qu’exiger du contractant qu’il rembourse les dépenses supplémentaires occasionnées à la GIZ et/ou au gouvernement fédéral allemand du fait de ce manquement à leurs obligations. Dans ce cas, la GIZ est également autorisée à résilier le contrat aux torts du contractantnon- observation de cette règle.