Conduite à bord de l’avion Clauses Exemplaires

Conduite à bord de l’avion. 11.1 Comportement inacceptable à bord de l’avion Si, pendant que vous êtes à bord de l’avion, nous sommes persuadés que vous avez : o mis en danger l’avion ou chaque personne dans l’avion; o intervenu avec l’équipage dans l’exercice de son travail; o omis d’obéir aux instructions de l’équipage; o commis une offense criminelle; o consommé de la drogue ou un abus d’alcool; o monté un canular d’une menace par la bombe; o menacé, abusé et insulté l’équipage ou les autres passagers; o donné un assaut ou agi d’une façon déconvenue envers l’équipage ou des autres passagers ; ou o agi de façon à causer un malaise, un inconvénient, dommage ou blessure à l’équipage ou les autres passagers; Nous pourrons prendre des mesures que nous jugerons raisonnable pour vous empêcher de continuer votre comportement. Quand l’avion a atterri, nous déciderons de : o vous faire descendre de l’avion; o refuser de vous transporter pour toute période de temps que nous jugerons convenable; o reporter l’incident à bord de l’avion à la Police. Si, résultant de votre comportement, nous sommes amenés à dévier l’avion à une autre place de destination qui n’a pas été établi au plan, et vous obliger à quitter l’avion, vous devez nous payer les coûts raisonnable et justifié pour cette diversion.
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  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

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