Congés-maladie Clauses Exemplaires

Congés-maladie. Les congés-maladie accumulés, au moment du début du congé, en vertu du paragraphe 23.41 sont portés au crédit de la personne salariée et sont monnayés selon les dispositions prévues au paragraphe 23.42.
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Congés-maladie. Les congés maladie accumulés au moment du congé sans solde sont portés au crédit de la salariée et ne peuvent être monnayés, sauf ceux monnayés annuellement en vertu du régime d’assurance salaire. Cependant, si la salariée met fin à son emploi ou si, à l’expiration de son congé sans solde, elle ne revient pas chez l’Employeur, les congés maladie doivent être monnayés au taux existant au moment du début du congé sans solde de la salariée et suivant le quantum et les modalités apparaissant au régime d’assurance-salaire en vigueur dans la convention collective existant au moment du début du congé sans solde de la salariée.
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Congés-maladie. Les congés-maladie accumulés, au moment du début du congé, en vertu du paragraphe 23.29 sont portés au crédit de la personne salariée et sont monnayés selon les dispositions prévues au paragraphe 23.30. En cas de cessation d'emploi, les congés-maladie visés au paragraphe 23.28 et ceux accumulés en vertu du paragraphe 23.29 sont monnayés au taux de salaire du début du congé et ce, selon le quantum et les modalités prévus à la présente convention.
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Congés-maladie. Les congés-maladie accumulés au moment du congé sans solde sont portés au crédit de la personne salariée et ne peuvent être monnayés, sauf ceux monnayés annuellement en vertu du régime d'assurance-salaire. Cependant, si la personne salariée met fin à son emploi ou si, à l'expiration de son congé sans solde, elle ne revient pas chez l'Employeur, tous les congés de maladie peuvent être monnayés au taux existant au moment du début du congé sans solde de la personne salariée et selon le quantum et les modalités apparaissant dans la convention en vigueur au moment du début du congé sans solde de la personne salariée.
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Congés-maladie. En cas de maladie, quelle que soit l’affection entraînant un arrêt de travail justifié dans les conditions prévues au règlement intérieur type, les agents comptant au moins six mois de présence dans un organisme visé par l’ordonnance du 2 novembre 1945 seront appointés de la façon suivante :
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Congés-maladie. L’employé doit aviser son supérieur immédiat le plus tôt possible lors d’absence pour cause de maladie. Si l’employé s’absente du bureau pour trois jours consécutifs en raison de maladie, il doit fournir un billet médical à l’employeur.
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Congés-maladie. 17.01 La salariée à temps complet bénéficie de congés de maladie équivalant à cinq douzièmes (5/12) de journée par mois de service. La salariée qui anticipe des jours de congés maladie doit rembourser sur une base d’arrangement convenable les heures perçues en trop en cas de départ ou de changement de statut. Ces congés s’accumulent du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Au 15 décembre de chaque année, l’Employeur paie les journées non utilisées. La salariée à temps complet qui quitte le service de l’Employeur reçoit, lors de son départ, le paiement des jours de congés de maladie non utilisés et accumulés depuis le 1er janvier de l’année en cours. 17.02 L’Employeur s’engage à effectuer le paiement dans le plus bref délai possible mais ne dépassant pas une période de quinze (15) jours suivant la date de démission. 17.03 Les mots «mois de travail» signifient un mois au cours duquel une salariée à temps complet a travaillé ou reçu un salaire de l’Employeur pour le tiers ou plus des jours de calendrier dans ledit mois. 17.04 Les salariées à temps partiel ne bénéficient pas du présent article mais reçoivent plutôt une indemnité de 2,4 % calculée sur le salaire régulier de chaque paie qu’elles reçoivent. Les Jardins du Haut St-Laurent Page 35
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  • Maladie Altération soudaine et imprévisible de la santé constatée par une autorité médicale compétente.

  • Général Le Client doit se conformer à l'ensemble des sanctions, embargos, et contrôles, lois et règlements applicables en matière d'exportation et de réexportation, et, en tout état de cause, à ceux de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et de toute juridiction localement applicable (collectivement, les "Règlements d'exportation").

  • Préambule L’île Tatihou (commune de Saint-Vaast-la-Hougue) est ouverte au public depuis 1992, avec plus de 70 000 visiteurs par an. Classée Monument historique et inscrite parmi les sites du réseau Vauban au patrimoine mondial de l’Unesco, l’île est le fer de lance de la politique culturelle et touristique du Département puisqu’elle réunit un ensemble paysager et patrimonial exceptionnel. Depuis l’ouverture, les scolaires bénéficient des différents espaces muséographiques, des jardins, du laboratoire de biologie marine et des espaces naturels. Ces contenus pédagogiques peuvent être complétés par une offre d’hébergement et de restauration. Au fil des années, celle-ci a été étendue aux adultes. Il est aujourd’hui nécessaire, sans renoncer à la vocation culturelle, éducative, patrimoniale et environnementale de l’île, de faire évoluer cette activité d’hébergement et de restauration. Depuis 2016, les orientations stratégiques du Département mettent en avant l’affirmation de son identité territoriale et le renforcement de son attractivité « dans une stratégie redéfinie, appuyée sur l’ensemble [des] actions menées en faveur du développement [du] territoire. La Manche doit être identifiée comme une destination qui compte en Normandie… parce qu’elle offre une dimension maritime quasi unique, parce qu’elle sait surprendre le visiteur, par l’engagement et l’attachement de ses habitants, comme par la variété et la beauté de ses espaces », ▇▇▇▇▇▇▇ étant au centre de cette ambition. C’est pourquoi, lors de la session du 18 janvier 2018, le Département a approuvé, dans le cadre de ses orientations stratégiques, un nouveau modèle économique pour la gestion de la restauration et de l’hébergement de l’île Tatihou. Ce nouveau modèle économique repose sur différents points : - le renforcement de la vocation éducative et culturelle, missions dévolues au Département, à travers un équipement, le musée maritime, bénéficiant de l’appellation musée de France et de projets scientifiques menés sur l’île ; - un programme de travaux de réfection et d’amélioration de la qualité des équipements afin de monter en gamme l’hébergement et la restauration. Ces éléments ont été réaffirmés lors de la commission permanente du 26 septembre 2019 par la création de la SPL Patrimoine en Saire, par le Département de la Manche et la commune de Saint-Vaast-la-Hougue, dont l’objet est la valorisation du patrimoine défensif, maritime, culturel et naturel du périmètre UNESCO « Réseau Vauban » et du ▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇ par l’exploitation d’hébergements, de points de restauration et de toutes autres prestations annexes enrichissant l’offre de découverte et de séjour à vocation culturelle, éducative, environnementale et patrimoniale. Ce projet s’inscrit dans un projet territorial global à l’échelle du Cotentin et du département, tant la notoriété de l’île Tatihou et les activités qui s’y attachent permettront d’inscrire encore davantage l’île et Saint-Vaast-la-Hougue parmi les moteurs du développement et de l’attractivité du territoire.

  • Loi applicable et juridiction compétente La loi applicable au présent Contrat est la loi française. Le Tribunal compétent pour connaître de tous litiges entre les parties relativement à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat est le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.