Définition de Général

Général. Nous pouvons modifier les Conditions Générales à tout moment avec un préavis écrit de 30 jours. Vous reconnaissez que notre publication de la version modifiée de ces Conditions Générales sur la page visible à l’affichage de ce lien sur notre site Internet constitue un avis écrit valable envers vous de ces changements. Aucun retard ou omission de notre part à faire respecter une disposition quelconque du contrat ne pourra être considérée comme une renonciation à nos droits ou pourra créer un précédent ou préjudice à nos droits. Nous vous enverrons tous les avis et autres communications avec vous à l'adresse e-mail et / ou numéro de télécopie que vous nous avez fournis. Il est de votre seule responsabilité de veiller à ce que vous nous fournissiez votre adresse e-mail et / ou numéro de télécopieur. Vous ne pouvez pas céder le contrat sans notre consentement écrit. Nous pouvons attribuer le contrat à tout moment. Si nous cédons ce contrat, nous vous informerons de la cession. L'Accord (avec les documents visés par l'accord ou fourni par nous en même temps que l'accord) englobe la totalité de l'accord. Il remplace toute autre entente, accords ou représentations. Les lois de France régissent le présent accord. En cas de litige persistant, les Tribunaux français sont seuls compétents et appliqueront le droit français. Si l'un des termes de l'accord pour une raison quelconque, devait devenir invalide ou inapplicable à la loi, la validité et l'applicabilité des autres ne seront pas affectées.

Général. (décret n° 99-269 du 6 avril 1999). Pou r le cas où ces limitations seraient applicables au transport en cause, la Partie qui l’a fait exécuter s’engage à indemniser la Partie victime à hauteur du préjudice réel. Le coût du transport aller-retour du Matériel loué est à la charge du Locataire.

Examples of Général in a sentence

• Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces dernières sont traitées à des fins de marketing direct.

• Basic-Fit traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• La collecte de ces données est soumise aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018 et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.

• Elles sont acquittées auprès du Caissier Général de la Caisse des Dépôts à Paris.

• Les paiements sont effectués de sorte que les fonds parviennent effectivement au Caissier Général au plus tard le jour de l'échéance ou le premier jour ouvré suivant celui de l’échéance si ce jour n’est pas un jour ouvré.

• Les remboursements anticipés volontaires sont pris en compte pour l'échéance suivante si le Versement effectif des sommes est constaté par le Prêteur auprès du Caissier Général au moins deux mois avant cette échéance.

• La durée des fonctions du Directeur Général est fixée dans la décision de nomination sans que cette durée puisse excéder celle des fonctions du Président.

• Lorsqu'une personne morale est nommée Directeur Général, ses dirigeants sont soumis aux mêmes conditions et obligations et encourent les mêmes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient Directeur Général en leur propre nom, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.

• La personne morale Directeur Général est représentée par son représentant légal sauf si, lors de sa nomination ou à tout moment en cours de mandat, elle désigne une personne spécialement habilitée à la représenter en qualité de représentant.

• Par cette case à cocher, l’Utilisateur et Client sera considéré avoir donné son consentement au traitement de ses Données Personnelles et SAGITTA PHARMA sera considérée comme ayant rempli son devoir d’information et de recueil de consentement préalable conformément la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).