Common use of Conjoint Clause in Contracts

Conjoint. Le Conjoint est soit : • l’époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé du • la personne ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le Titulaire, • a personne qui vit en concubinage avec le Titulaire. La preuve de la qualité de Conjoint sera apportée : • en cas de mariage, par le livret de famille, • en cas de PACS, par le certificat de PACS, • en cas de concubinage, par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date de Survenance du Sinistre ou, à défaut, par des avis d’imposition comportant la même adresse ou des factures EDF/GDF aux deux noms, antérieurs à la date de Survenance du Sinistre.

Conjoint. Le Conjoint est soit : • ▪ l’époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé du • Titulaire ; ▪ la personne ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le Titulaire, • a Titulaire ; ▪ la personne qui vit en concubinage avec le Titulaire. La preuve de la qualité de Conjoint sera apportée : • ▪ en cas de mariage, par le livret de famille, • famille ; ▪ en cas de PACS, par le certificat de PACS, • PACS ; ▪ en cas de concubinage, par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date de Survenance du Sinistre ou, à défaut, par des avis d’imposition comportant la même adresse ou des factures EDF/GDF du fournisseur d’électricité ou de gaz aux deux noms, antérieurs à la date de Survenance du Sinistre.

Conjoint. Le Conjoint est soit : • ■ l’époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé du • Titulaire, ■ la personne ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le Titulaire, • a ■ la personne qui vit en concubinage avec le Titulaire. La preuve de la qualité de Conjoint sera apportée : • ■ en cas de mariage, par le livret de famille, • ■ en cas de PACS, par le certificat de PACS, • ■ en cas de concubinage, par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date de Survenance du Sinistre ou, à défaut, par des avis d’imposition comportant la même adresse ou des factures EDF/GDF aux deux noms, antérieurs à la date de Survenance du Sinistre.

Conjoint. Le Conjoint est soit : • l’époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé du Titulaire, • la personne ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le Titulaire, • a la personne qui vit en concubinage avec le Titulaire. La preuve de la qualité de Conjoint sera apportée : • en cas de mariage, par le livret de famille, • en cas de PACS, par le certificat de PACS, • en cas de concubinage, par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date de Survenance du Sinistre ou, à défaut, par des avis d’imposition comportant la même adresse ou des factures EDF/GDF aux deux noms, antérieurs à la date de Survenance du Sinistre.

Conjoint. Le Conjoint est soit : • - l’époux non séparé de corps ou de fait et non divorcé du • Titulaire, - la personne ayant conclu un PACS (Pacte Civil de Solidarité) en cours de validité avec le Titulaire, • a - la personne qui vit en concubinage avec le Titulaire. La preuve de la qualité de Conjoint sera apportée : • - en cas de mariage, par le livret de famille, • - en cas de PACS, par le certificat de PACS, • - en cas de concubinage, par un certificat de concubinage notoire établi antérieurement à la date de Survenance du Sinistre ou, à défaut, par des avis d’imposition comportant la même adresse ou des factures EDF/GDF aux deux noms, antérieurs à la date de Survenance du Sinistre.