Common use of Conséquences de ces changements sur votre contrat Clause in Contracts

Conséquences de ces changements sur votre contrat. Si la modification aggrave le risque : - soit nous vous proposons un maintien des garanties moyennant une augmentation du montant de votre prime ; si vous ne don- nez pas suite à cette proposition ou si vous la refusez dans un délai de 30 jours, votre contrat sera automatiquement résilié, - soit nous résilions votre contrat avec un préa- vis de 10 jours. Nous ne pouvons mettre en avant une aggrava- tion des risques pour résilier votre contrat si vous nous avez informés de cette aggravation et que nous avons consenti au maintien des garanties. • Si la modification diminue le risque : Nous vous proposons un avenant* maintenant vos garanties avec une réduction de prime ; si nous refusons de réduire la prime, vous pou- vez résilier le contrat. Dans ce cas, la résiliation* prend effet 30 jours après sa notification par lettre recommandée. En cas de résiliation*, nous vous remboursons la prime de la période non courue. • Si la déclaration est inexacte : Si la réalité n’est pas conforme aux déclarations figurant sur vos Conditions Particulières*, nous pouvons conformément à la réglementation :

Conséquences de ces changements sur votre contrat. Si la modification aggrave le risque : - soit Soit nous vous proposons un maintien des garanties moyennant une augmentation du montant de votre prime ; si prime. Si vous ne don- nez pas suite à cette proposition ou si vous la refusez dans un délai de 30 jours, votre contrat sera est automatiquement résilié, . - soit nous résilions votre contrat avec un préa- vis préavis de 10 jours. Si vous avez souscrit une Formule avec franchise*, il est fait appli- cation d’une franchise générale de 130 e pour tout dommage matériel* et immatériel* consécutif à un dommage matériel* que vous subissez ou que vous causez à autrui, sauf : • les dommages mettant en jeu la garantie bris de glace, une franchise* de 00 x xxx xxxxxxxxx, • xxxx xxxxxxxxxx x’xxxxxxxxx de la Défense de vos droits, • les garanties pour lesquelles il est prévu ci-après une franchise* spécifique. Nous ne pouvons mettre en avant une aggrava- tion aggravation des risques pour résilier votre contrat si vous nous avez informés informé de cette aggravation et que nous avons consenti au maintien des garanties. • Si la modification diminue le risque : Nous vous proposons un avenant* maintenant vos garanties avec une réduction de prime ; si nous refusons de réduire la prime, vous pou- vez résilier le contrat. Dans ce cas, la résiliation* prend effet 30 jours après sa notification par lettre recommandée. En cas de résiliation*, nous vous remboursons la prime de la période non courue. • Si la déclaration est inexacte : Si la réalité n’est pas conforme aux déclarations figurant sur vos Conditions Particulières*, nous pouvons conformément à la réglementation :.