Common use of Conséquences du Transfert Sortant Clause in Contracts

Conséquences du Transfert Sortant. Dès la réalisation effective du Transfert Sortant, le Nom de domaine ne sera plus géré par Xxxxxxx Registrar qui ne répondra plus aux différentes demandes y afférent, et notamment les demandes d’Action. La réalisation du Transfert Sortant entraînera la cessation du Contrat NNR, incluant les conséquences prévues à l’article « Suspension – Résiliation ».