Common use of Contenu et étiquetage Clause in Contracts

Contenu et étiquetage. Le Fournisseur atteste que chaque substance chimique ou matières dangereuses constituant ou contenues dans les biens est adapté pour l'utilisation et le transport et est correctement emballé, marqué, étiqueté, documenté, embarqué et/ou enregistré selon la Loi applicable. Nonobstant ce qui précède, le fournisseur atteste qu'aucun des biens ne contient ce qui suit : (i) arsenic, amiante, benzène, béryllium, tétrachlorure de carbone, cyanure, plomb ou composés de plomb, cadmium ou composés de cadmium, composés du mercure, de mercure ou de chrome hexavalent, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, méthylchloroforme, polychlorobiphényles ("PCB"), biphényles polybromés (« PBB »), éthers diphényliques polybromés ("EDP"), matériaux nanométriques ; ou (ii) aucun produit chimique qui est restreints ou autrement interdits en vertu du protocole de Montréal, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, le Toxic Substances Control Act, les restrictions de l'Union européenne sur les substances dangereuses et la réglementation REACH ainsi que toutes autres règlementations ou législations chimiques comparables sauf disposition contraire préalablement acceptée par écrit par l'Acheteur. Sur demande de l'Acheteur, le Fournisseur doit indiquer à l'Acheteur avec les fiches de données de sécurité, la composition chimique, dont les proportions, de toute substance, préparation, mélange, alliage ou bien fournis en vertu de la Commande et toute autre information pertinente ou données. Les termes Matières dangereuses dans la Commande désignent toute substance ou matière réglementée sur la base de leur impact potentiel sur la sécurité, la santé ou l'environnement en vertu de toute Loi applicable.

Contenu et étiquetage. Le Fournisseur atteste que chaque substance chimique ou matières dangereuses matière dangereuse constituant ou contenues dans les biens est adapté pour l'utilisation et le transport et est correctement emballéemballée, marquémarquée, étiquetéétiquetée, documentédocumentée, embarqué embarquée et/ou enregistré enregistrée selon la Loi applicableapplicable et figure sur toute liste ou inventaire applicable (notamment la Liste Intérieure des substances au Canada) établi par les lois sur la santé et la sécurité, permettant l’importation légale et l’utilisation sans notification, enregistrement ou fourniture d’informations par l’Acheteur aux autorités de régulation concernées ayant en charge de tels listes ou inventaires. Nonobstant ce qui précède, le fournisseur atteste qu'aucun des biens ne contient ce qui suit suit: (i) arsenic, amiante, benzène, béryllium, tétrachlorure de carbone, cyanure, plomb ou composés de plomb, cadmium ou composés de cadmium, composés du mercure, de mercure ou de chrome hexavalent, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, méthylchloroforme, polychlorobiphényles ("PCB"), biphényles polybromés (« PBB »), les éthers diphényliques polybromés ("EDP"), matériaux nanométriques nanométriques; ou (ii) aucun produit chimique qui est restreints restreint ou autrement interdits interdit en vertu de la Liste des Substances Toxiques Annexe 1 de la Loi Canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (Canadian Environmental Protection Act, 1999 ou “CEPA”); des règlements d’interdiction de certaines substances toxiques 2012 SOR/2012-285; de la liste d’élimination du CEPA, du protocole de Montréal, de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, le du Toxic Substances Control Act, les des restrictions de l'Union européenne sur les substances dangereuses et dangereuses, de la réglementation REACH ainsi que REACH, de toutes autres règlementations ou législations chimiques comparables ou toute autre substance objets des règlements sur l’urgence environnementale (Environmental Emergency Regulations SOR/2003-307 as amended by SOR/2011-294), sauf disposition contraire préalablement acceptée par écrit par l'Acheteur. Sur demande de l'Acheteur, le Fournisseur doit indiquer à l'Acheteur avec les fiches de données de sécuritésécurité des substances, la composition chimique, dont les proportions, de toute substance, préparation, mélange, alliage ou bien fournis en vertu de la Commande et toute autre information pertinente ou données. Les termes Matières dangereuses dans la Commande désignent toute substance ou matière réglementée sur la base de leur impact l'impact potentiel sur la de sécurité, la santé ou l'environnement en vertu de toute Loi applicable.

Contenu et étiquetage. Le Fournisseur atteste que chaque substance chimique ou matières dangereuses constituant ou contenues dans les biens est adapté pour l'utilisation et le transport et est correctement emballé, marqué, étiqueté, documenté, embarqué et/ou enregistré selon la Loi applicable. Nonobstant ce qui précède, le fournisseur atteste qu'aucun des biens ne contient ce qui suit suit: (i) arsenic, amiante, benzène, béryllium, tétrachlorure de carbone, cyanure, plomb ou composés de plomb, cadmium ou composés de cadmium, composés du mercure, de mercure ou de chrome hexavalent, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, méthylchloroforme, polychlorobiphényles ("PCB"), biphényles polybromés (« PBB »), éthers diphényliques polybromés ("EDP"), matériaux nanométriques ; ou (ii) aucun produit chimique qui est restreints ou autrement interdits en vertu du protocole de Montréal, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, le Toxic Substances Control Act, les restrictions de l'Union européenne sur les substances dangereuses et la réglementation REACH ainsi que toutes autres règlementations ou législations chimiques comparables sauf disposition contraire préalablement acceptée par écrit par l'Acheteur. Sur demande de l'Acheteur, le Fournisseur doit indiquer à l'Acheteur avec les fiches de données de sécurité, la composition chimique, dont les proportions, de toute substance, préparation, mélange, alliage ou bien fournis en vertu de la Commande et toute autre information pertinente ou données. Les termes Matières dangereuses dans la Commande désignent toute substance ou matière réglementée sur la base de leur impact potentiel sur la sécurité, la santé ou l'environnement en vertu de toute Loi applicable.

Contenu et étiquetage. Le Fournisseur atteste que chaque substance chimique ou matières dangereuses constituant ou contenues dans les biens est adapté pour l'utilisation et le transport et est correctement emballé, marqué, étiqueté, documenté, embarqué et/ou enregistré selon la Loi applicable. Nonobstant ce qui précède, le fournisseur atteste qu'aucun des biens ne contient ce qui suit : (i) arsenic, amiante, benzène, béryllium, tétrachlorure de carbone, cyanure, plomb ou composés de plomb, cadmium ou composés de cadmium, composés du mercure, de mercure ou de chrome hexavalent, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, méthylchloroforme, polychlorobiphényles ("PCB"), biphényles polybromés (« PBB »), éthers diphényliques polybromés ("EDP"), matériaux nanométriques ; ou (ii) aucun produit chimique qui est restreints ou autrement interdits en vertu du protocole de Montréal, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, le Toxic Substances Control Act, les restrictions de l'Union européenne sur les substances dangereuses et la réglementation REACH ainsi que toutes autres règlementations ou législations chimiques comparables sauf disposition contraire préalablement acceptée par écrit par l'Acheteur. De plus, sauf accord exprès écrit de l'Acheteur ou requis par les dessins techniques ou les spécifications de l'Acheteur, le Fournisseur s'engage à ce que tous les biens fournis par le Fournisseur dans le cadre de la présente Commande, quel que soit le pays d'utilisation finale, ne contiennent aucune substance per- et polyfluoroalkyle (« PFAS »). Sur demande de l'Acheteur, le Fournisseur doit indiquer à l'Acheteur avec les fiches de données de sécurité, la composition chimique, dont les proportions, de toute substance, préparation, mélange, alliage ou bien fournis en vertu de la Commande et toute autre information pertinente ou données. Les termes Matières dangereuses dans la Commande désignent toute substance ou matière réglementée sur la base de leur impact potentiel sur la sécurité, la santé ou l'environnement en vertu de toute Loi applicable.

Contenu et étiquetage. Le Fournisseur atteste que chaque substance chimique ou matières dangereuses constituant ou contenues dans les biens est adapté pour l'utilisation et le transport et est correctement emballé, marqué, étiqueté, documenté, embarqué et/ou enregistré selon la Loi applicable. Nonobstant ce qui précède, le fournisseur atteste qu'aucun des biens ne contient ce qui suit suit: (i) arsenicl'arsenic, amiante, benzène, béryllium, tétrachlorure de carbone, cyanure, plomb ou composés de plomb, cadmium ou composés de cadmium, composés du mercure, de mercure ou de chrome hexavalent, trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, méthylchloroforme, polychlorobiphényles ("PCB"), biphényles polybromés (« PBB »), les éthers diphényliques polybromés ("EDP"), matériaux nanométriques ; ou (ii) aucun produit chimique qui est restreints ou autrement interdits en vertu du protocole de Montréal, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, le Toxic Substances Control Act, les restrictions de l'Union européenne sur les substances dangereuses et la réglementation REACH ainsi que toutes autres règlementations ou législations chimiques comparables sauf disposition contraire préalablement acceptée par écrit par l'Acheteur. Sur demande de l'Acheteur, le Fournisseur doit indiquer à l'Acheteur avec les fiches de données de sécurité, la composition chimique, dont les proportions, de toute substance, préparation, mélange, alliage ou bien fournis en vertu de la Commande et toute autre information pertinente ou données. Les termes Matières dangereuses dans la Commande désignent toute substance ou matière réglementée sur la base de leur impact l'impact potentiel sur la de sécurité, la santé ou l'environnement en vertu de toute Loi applicable.