Common use of Contestation Dune Opération Clause in Contracts

Contestation Dune Opération. Pour toute réclamation relative aux opérations réalisées par l’Émetteur dans le cadre des présentes, telles qu’une Opération de Paiement ou toute opération de débit ou de crédit du Compte de l’Utilisateur au titre notamment d’un Achat de Monnaie Électronique, d’un Retrait ou d’un Remboursement (une « Opération »), l’Utilisateur est invité à s’adresser au service client du Distributeur ou à l’adresse indiquée à cet effet dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur qui souhaite ainsi contester une Opération qu’il estime non autorisée ou mal exécutée doit transmettre sa demande au Distributeur dans les plus brefs délais et avant l’expiration d’un délai de 13 (treize) mois à compter de la date de l’Opération en question (une « Contestation »). La responsabilité de l’Émetteur et du Distributeur ne saurait en aucun cas être engagée en cas de faute de l’Utilisateur, de manquement intentionnel ou constitutif d’une négligence grave à ses obligations, de transmission tardive d’une Opposition ou d’une Contestation ou de mauvaise foi. Après validation d’une Contestation par l’Émetteur, ce dernier veillera à rétablir sous forme d’un crédit temporaire en unités de Monnaie Électronique le Compte de Monnaie Électronique de l’Utilisateur dans l’état dans lequel il était avant la réalisation de l’Opération contestée.

Contestation Dune Opération. Pour toute réclamation relative aux opérations Opérations de paiement ou de Remboursement réalisées par l’Émetteur l’Emetteur dans le cadre des présentes, telles qu’une Opération de Paiement ou toute opération de débit ou de crédit du Compte de l’Utilisateur au titre notamment d’un Achat de Monnaie Électronique, d’un Retrait ou d’un Remboursement (une « Opération »), l’Utilisateur est invité à s’adresser au service client du Distributeur ou à l’adresse indiquée à cet effet dans les Conditions Générales du Site. Si un Ordre est exécuté par l’Emetteur avec des erreurs dues à une faute de ce dernier, l’Ordre est annulé et le Compte est rétabli dans la situation dans laquelle il se trouvait avant la réception de l’ordre de paiement. Par la suite, l’Ordre est représenté correctement. L’Utilisateur qui souhaite ainsi contester une Opération qu’il estime opération non autorisée ou mal exécutée par lui doit transmettre sa demande au contacter par téléphone le service client Distributeur (coordonnées figurant sur le Site) dans les plus brefs délais suivant sa prise de connaissance de l’anomalie et avant l’expiration d’un au plus tard 13 mois suivant l’inscription en compte de l’opération. Ce délai est dehors de 13 l’EEE (treizehors Saint Pierre et Miquelon et Mayotte) mois à compter ou avec un Utilisateur agissant pour des besoins professionnels. Après validation de la date légitimité de l’Opération la demande, l’Emetteur procèdera à l’annulation de l’Ordre et rétablira sous forme d’un crédit temporaire le Compte dans l’état dans lequel il était si l’opération contestée n’avait jamais été effectuée. Après enquête sur la validité de la contestation, l’Emetteur ajustera le Compte en question conséquence et est autorisé à contrepasser tout écriture indûment réalisée. En cas de perte ou de vol du dispositif de sécurité (une « Contestation »Identifiant et mot de passe), les opérations non autorisées effectuées avant la notification de l’opposition sont à la charge de l’Utilisateur, dans la limite de 150 euros. La Toutefois, la responsabilité de l’Émetteur et du Distributeur ne saurait en aucun cas être l’Emetteur n’est pas engagée en cas de faute de l’Utilisateur, de du l’Utilisateur telle qu’un manquement intentionnel volontaire ou constitutif d’une négligence grave à ses obligations, de d’une transmission tardive d’une Opposition ou d’une Contestation de l’opposition ou de mauvaise foi. Après validation d’une Contestation En cas de perte ou de vol de détournement du dispositif de sécurité personnalisé, les pertes résultant des Ordre passés avant l’opposition par l’Émetteurl’Utilisateur sont supportées par l’Emetteur, ce dernier veillera sauf en cas de faute telle que définie ci-dessus. Les opérations réalisées après l’opposition sont supportées par l’Emetteur sauf en cas de fraude. L’Utilisateur peut contester une opération autorisée dont le montant exact n’est pas défini ou celles dont le montant final n’est pas celui auquel il pouvait raisonnablement s’attendre compte tenu de son profil, de ses dépenses passées et des conditions du Contrat-cadre. Cette demande doit être transmise à rétablir sous forme d’un crédit temporaire en unités l’Emetteur dans les 8 semaines suivant l’exécution de Monnaie Électronique l’Ordre sur le Compte Compte. L’Emetteur est tenu de Monnaie Électronique de rembourser l’Utilisateur dans l’état dans lequel il était avant un délai de 10 jours ouvrables suivant la réalisation réception de la demande, si celle-ci s’avère justifiée compte tenu de la réglementation et si la demande comporte tous les éléments nécessaires à son examen par l’Emetteur. Celle- ci se réserve la possibilité de refuser un tel remboursement qui sera motivé et notifié à l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à fournir tous les éléments nécessaires permettant de déterminer les circonstances de l’Opération contestéede paiement. Les frais et cotisations résultant des Opérations concernées ne sont pas remboursés par l’Emetteur. Des frais indiqués dans les Conditions Particulières pourront être perçus en cas de contestation non justifiée d’une Opération.

Contestation Dune Opération. Pour toute réclamation relative aux opérations Opérations de paiement ou de Remboursement réalisées par l’Émetteur l’Emetteur dans le cadre des présentes, telles qu’une Opération de Paiement ou toute opération de débit ou de crédit du Compte de l’Utilisateur au titre notamment d’un Achat de Monnaie Électronique, d’un Retrait ou d’un Remboursement (une « Opération »), l’Utilisateur est invité à s’adresser au service client du Distributeur ou à l’adresse indiquée à cet effet dans les Conditions Générales du Site. Si un Ordre est exécuté par l’Emetteur avec des erreurs dues à une faute de ce dernier, l’Ordre est annulé et le Compte est rétabli dans la situation dans laquelle il se trouvait avant la réception de l’ordre de paiement. Par la suite, l’Ordre est représenté correctement. L’Utilisateur qui souhaite ainsi contester une Opération qu’il estime opération non autorisée ou mal exécutée par lui doit transmettre sa demande au contacter par téléphone le service client Distributeur (coordonnées figurant sur le Site) dans les plus brefs délais suivant sa prise de connaissance de l’anomalie et avant l’expiration d’un délai au plus tard 13 mois suivant l’inscription en compte de 13 (treize) mois à compter l’opération. Après validation de la date légitimité de l’Opération la demande, l’Emetteur procèdera à l’annulation de l’Ordre et rétablira sous forme d’un crédit temporaire le Compte dans l’état dans lequel il était si l’opération contestée n’avait jamais été effectuée. Après enquête sur la validité de la contestation, l’Emetteur ajustera le Compte en question conséquence et est autorisé à contrepasser tout écriture indûment réalisée. En cas de perte ou de vol du dispositif de sécurité (une « Contestation »Identifiant et mot de passe), les opérations non autorisées effectuées avant la notification de l’opposition sont à la charge de l’Utilisateur, dans la limite de 150 euros. La Toutefois, la responsabilité de l’Émetteur et du Distributeur ne saurait en aucun cas être l’Emetteur n’est pas engagée en cas de faute de l’Utilisateur, de l’Utilisateur telle qu’un manquement intentionnel volontaire ou constitutif d’une négligence grave à ses obligations, de d’une transmission tardive d’une Opposition ou d’une Contestation de l’opposition ou de mauvaise foi. Après validation d’une Contestation En cas de perte ou de vol de détournement du dispositif de sécurité personnalisé, les pertes résultant des Ordre passés avant l’opposition par l’Émetteurl’Utilisateur sont supportées par l’Emetteur, ce dernier veillera sauf en cas de faute telle que définie ci-dessus. Les opérations réalisées après l’opposition sont supportées par l’Emetteur sauf en cas de fraude. L’Utilisateur peut contester une opération autorisée dont le montant exact n’est pas défini ou celles dont le montant final n’est pas celui auquel il pouvait raisonnablement s’attendre compte tenu de son profil, de ses dépenses passées et des conditions du Contrat-cadre. Cette demande doit être transmise à rétablir sous forme d’un crédit temporaire en unités l’Emetteur dans les 8 semaines suivant l’exécution de Monnaie Électronique l’Ordre sur le Compte Compte. L’Emetteur est tenu de Monnaie Électronique de rembourser l’Utilisateur dans l’état dans lequel il était avant un délai de 10 jours ouvrables suivant la réalisation réception de la demande, si celle-ci s’avère justifiée compte tenu de la réglementation et si la demande comporte tous les éléments nécessaires à son examen par l’Emetteur. Celle-ci se réserve la possibilité de refuser un tel remboursement qui sera motivé et notifié à l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à fournir tous les éléments nécessaires permettant de déterminer les circonstances de l’Opération contestéede paiement. Les frais et cotisations résultant des Opérations concernées ne sont pas remboursés par l’Emetteur. Des frais indiqués dans les Conditions Particulières pourront être perçus en cas de contestation non justifiée d’une Opération.

Contestation Dune Opération. Pour toute réclamation relative aux opérations Opérations de paiement ou de Remboursement réalisées par l’Émetteur l’Emetteur dans le cadre des présentes, telles qu’une Opération de Paiement ou toute opération de débit ou de crédit du Compte de l’Utilisateur au titre notamment d’un Achat de Monnaie Électronique, d’un Retrait ou d’un Remboursement (une « Opération »), l’Utilisateur est invité à s’adresser au service client du Distributeur ou à l’adresse indiquée à cet effet dans les Conditions Générales du Site. Si un Ordre est exécuté par l’Emetteur avec des erreurs dues à une faute de ce dernier, l’Ordre est annulé et le Compte est rétabli dans la situation dans laquelle il se trouvait avant la réception de l’ordre de paiement. Par la suite, l’Ordre est représenté correctement. L’Utilisateur qui souhaite ainsi contester une Opération qu’il estime opération non autorisée ou mal exécutée par lui doit transmettre sa demande au contacter par téléphone le service client Distributeur (coordonnées figurant sur le Site) dans les plus brefs délais suivant sa prise de connaissance de l’anomalie et avant l’expiration d’un au plus tard 13 mois suivant l’inscription en compte de l’opération. Ce délai est dehors de 13 l’EEE (treizehors Saint Pierre et Miquelon et Mayotte) mois à compter ou avec un Utilisateur agissant pour des besoins professionnels. Après validation de la date légitimité de l’Opération la demande, l’Emetteur procèdera à l’annulation de l’Ordre et rétablira sous forme d’un crédit temporaire le Compte dans l’état dans lequel il était si l’opération contestée n’avait jamais été effectuée. Après enquête sur la validité de la contestation, l’Emetteur ajustera le Compte en question conséquence et est autorisé à contrepasser tout écriture indûment réalisée. En cas de perte ou de vol du dispositif de sécurité (une « Contestation »Identifiant et mot de passe), les opérations non autorisées effectuées avant la notification de l’opposition sont à la charge de l’Utilisateur, dans la limite de 150 euros. La Toutefois, la responsabilité de l’Émetteur et du Distributeur ne saurait en aucun cas être l’Emetteur n’est pas engagée en cas de faute de l’Utilisateur, de du l’Utilisateur telle qu’un manquement intentionnel volontaire ou constitutif d’une négligence grave à ses obligations, de d’une transmission tardive d’une Opposition ou d’une Contestation de l’opposition ou de mauvaise foi. Après validation d’une Contestation En cas de perte ou de vol de détournement du dispositif de sécurité personnalisé, les pertes résultant des Ordre passés avant l’opposition par l’Émetteurl’Utilisateur sont supportées par l’Emetteur, ce dernier veillera sauf en cas de faute telle que définie ci-dessus. Les opérations réalisées après l’opposition sont supportées par l’Emetteur sauf en cas de fraude. L’Utilisateur peut contester une opération autorisée dont le montant exact n’est pas défini ou celles dont le montant final n’est pas celui auquel il pouvait raisonnablement s’attendre compte tenu de son profil, de ses dépenses passées et des conditions du Contrat-cadre. Cette demande doit être transmise à rétablir sous forme d’un crédit temporaire en unités l’Emetteur dans les 8 semaines suivant l’exécution de Monnaie Électronique l’Ordre sur le Compte Compte. L’Emetteur est tenu de Monnaie Électronique de rembourser l’Utilisateur dans l’état dans lequel il était avant un délai de 10 jours ouvrables suivant la réalisation réception de la demande, si celle-ci s’avère justifiée compte tenu de la réglementation et si la demande comporte tous les éléments nécessaires à son examen par l’Emetteur. Celle-ci se réserve la possibilité de refuser un tel remboursement qui sera motivé et notifié à l’Utilisateur. Ce dernier s’engage à fournir tous les éléments nécessaires permettant de déterminer les circonstances de l’Opération contestéede paiement. Les frais et cotisations résultant des Opérations concernées ne sont pas remboursés par l’Emetteur. Des frais indiqués dans les Conditions Particulières pourront être perçus en cas de contestation non justifiée d’une Opération.

Contestation Dune Opération. Pour toute réclamation relative aux opérations réalisées Opérations de paiement exécutées par l’Émetteur le Prestataire dans le cadre des présentes, telles qu’une Opération de Paiement ou toute opération de débit ou de crédit du Compte de l’Utilisateur au titre notamment d’un Achat de Monnaie Électronique, d’un Retrait ou d’un Remboursement (une « Opération »), l’Utilisateur le Titulaire est invité à s’adresser au service Service client du Distributeur de la Plateforme ou à l’adresse indiquée à cet effet dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur qui souhaite ainsi contester CGU Vendeurs Si un Ordre est exécuté par le Prestataire avec des erreurs dues à une Opération qu’il estime non autorisée ou mal exécutée doit transmettre sa demande au Distributeur faute de ce dernier, la contestation est transmise dans les plus brefs délais au Prestataire, l’Ordre est annulé et le Compte est rétabli dans la situation dans laquelle il se trouvait avant l’expiration d’un délai la réception de 13 (treize) mois à compter l’Ordre de paiement. Par la suite, l’Ordre est représenté correctement. Le Titulaire qui souhaite contester une Opération de virement non autorisée par lui ou par la Plateforme mandatée par lui ou mal exécutée doit contacter par téléphone le Service client de la date Plateforme dans les plus brefs délais suivant sa prise de connaissance de l’anomalie et au plus tard dans les huit (8) semaines suivant l’inscription en compte de l’opération, à charge pour elle de transmettre la contestation au Prestataire dans les plus brefs délais. Sauf s’il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du Titulaire, le Prestataire rembourse au Titulaire le montant de l’Opération immédiatement après avoir reçu la demande de contestation, et en question (une « Contestation »)tout état de cause au plus tard à la fin du premier Jour Ouvrable suivant. La responsabilité de l’Émetteur et du Distributeur ne saurait en aucun cas être engagée en cas de faute de l’Utilisateur, de manquement intentionnel ou constitutif d’une négligence grave à ses obligations, de transmission tardive d’une Opposition ou d’une Contestation ou de mauvaise foi. Après validation d’une Contestation par l’Émetteur, ce dernier veillera à rétablir sous forme d’un crédit temporaire en unités de Monnaie Électronique Le Prestataire rétablit le Compte de Monnaie Électronique de l’Utilisateur dans l’état dans lequel il était se serait trouvé si l’Opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu. En cas de perte ou de vol des Données de sécurité personnalisées, les Opérations non autorisées effectuées avant la réalisation notification de l’Opération contestéel’opposition sont à la charge du Titulaire. Les Opérations réalisées après l’opposition sont supportées par le Prestataire sauf en cas de fraude du Titulaire.