Common use of Continuité de service Clause in Contracts

Continuité de service. Win peut, à tout moment, prendre toute mesure d’organisation interne utile à la continuité de service, en ce compris, sans que cette énumération ne soit exhaustive : toute modification des codes d’accès, des accès des utilisateurs et de leur nom, des numéros d’appel/login, des procédures de login, des travaux d’entretien, de l’infrastructure, toute modification technique et/ou procédurale, etc. Les conséquences résultant, directement ou indirectement, desdites mesures n’ouvrent aucun droit à indemnité dans le chef du Client.

Continuité de service. Win peut, à tout moment, prendre toute mesure d’organisation interne utile à la continuité de service, en ce compris, sans que cette énumération ne soit exhaustive : toute modification des codes d’accès, des accès des utilisateurs et de leur nom, des numéros d’appel/login, des procédures de login, des travaux d’entretien, de l’infrastructure, toute modification technique et/ou procédurale, etc. Les conséquences résultant, directement ou indirectement, desdites mesures n’ouvrent aucun droit à indemnité dans le chef du Client.