Obligation des parties Clauses Exemplaires

Obligation des parties. Les appels clients seront pris en compte dans les horaires définis par le forfait. Les jours fériés et jours et heures non ouvrés sont exclus de cette période, sauf option particulière prévue en annexe. Tous les appels arrivant en dehors de la période dite standard ou après 16H30 les jours ouvrés, seront considérés comme arrivés le jour suivant. Le délai d’intervention contractuel standard est fixé en annexe, à la demande expresse du client enregistré lors de l’appel et dans la mesure où la panne engendre un arrêt total de l’exploitation du client. Le prestataire fera le nécessaire pour respecter ce délai, après l’enregistrement de l’appel. Le délai est décompté en heures ouvrées après l’enregistrement de l’appel et pourra être supérieur si le client le détermine ainsi, en fonction de ses propres contraintes ou des périodes de disponibilité des services du Prestataires. Le transfert de propriété des pièces est réputé accepté par le client, qu’il s’agisse de matériel identique ou équivalent sauf en cas de dispositions différentes prévues en annexe. Le Prestataire doit souscrire une police d’assurance en responsabilité civile qui couvre les conséquences financières qui peuvent lui incomber en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés soit au client, soit à des tiers, par son personnel au cours du contrat. Le client s’engage à donner libre accès à la documentation technique, à un téléphone, au matériel, dès l’arrivée du technicien sur le site. Le client s’engage à préparer et à maintenir les lieux d’utilisation des matériels conformes aux spécifications des constructeurs ou des éditeurs et du Prestataire. Le client devra détenir un document qui relate de manière chronologique les pannes ou autres anomalies survenant sur les matériels et objets du contrat. Ce document sera fourni au Prestataire à chaque intervention. Le client devra prévenir, et par écrit, le Prestataire de tout projet de déplacement de son matériel, dans un délai de huit (8) jours avant la réalisation. Le Prestataire aura la possibilité de ne plus couvrir les matériels déplacés. Le client devra permettre d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour chaque intervention sur le matériel, posséder les assurances ou toutes autres mesures utiles pour se protéger contre tous les dommages matériels ou immatériels non couverts par ce contrat. Le client fera respecter par les utilisateurs les termes du présent contrat et fera toutes les sauvegardes nécessaires de ses données ...

Obligation des parties. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le Photographe s'engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.

Obligation des parties. La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles s'engage pendant la durée du présent Accord et jusqu’à ce qu'elles tombent dans le domaine public à ce que ces Informations Confidentielles émanant de ta Partie ou d'un partenaire tiers qui tes transmet : a) soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le même degré de précaution et de protection qu'elle accorde à ses propres Informations Confidentielles de même importance ; b) ne soient pas utilisées, totalement ou partiellement, dans d'autres objectifs que ceux définis par le présent Accord, comme mentionnés dans le Préambule ci-dessus, sans le consentement préalable et écrit de la Partie ou du partenaire tiers qui les a transmises ; c) ne soient ni communiquées ni susceptibles de l'être, soit directement, soit indirectement à tout tiers ou à toutes personnes autres que celles mentionnées à l'article 5 ci-dessous ; d) ne soient ni copiées, ni reproduites, ni dupliquées totalement ou partiellement lorsque de telles copies, reproductions ou duplications n'ont pas été autorisées par la Partie ou le partenaire tiers qui les a transmises et ce, de manière spécifique et par écrit. Nonobstant les dispositions des articles 9 et 10 ci-dessous, le terme ou la résiliation du présent Accord n'aura pas pour effet de dégager les Parties de leurs obligations de respecter les dispositions de l'article 3 concernant l'utilisation et la protection des Informations Confidentielles reçues avant la date de la résiliation ou l'arrivée du terme. Les obligations contenues dans ces dispositions restent en vigueur pendant la période définie audit article.

Obligation des parties. Prenant en compte la réglementation en vigueur, le présent Contrat s’exécutera en toute indépendance, tant technique que fonctionnelle, excluant tout lien de subordination entre le PARTENAIRE et SAF.

Obligation des parties. L’école s’engage à assurer la formation et le suivi pédagogique de l’étudiant. L’agence s’engage à libérer le postulant afin de lui permettre d’assister à l’ensemble des cours sur la base de l’emploi du temps ci joint en annexe (les emplois du temps hebdomadaire sont susceptibles d’être modifiés). L’étudiant est tenu d’assister à tous les cours. Toute absence doit être justifiée par certificat médical. Le lien hiérarchique entre l’architecte diplômé d’Etat et l’employeur est celui prévu dans le contrat de travail signé entre les deux parties.

Obligation des parties. Obligations du CLIENT

Obligation des parties. Au titre de la Convention, les Parties s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour obtenir les Résultats, conformément à l'obligation de moyens dont elles sont débitrices. Dans ce cadre, sous réserve du respect de la Législation applicable en matière de Protection des Données et sous réserve de l’obtention des éventuelles autorisations des autorités compétentes (notamment dans le domaine de la vidéosurveillance), chaque Partie : o s'engage à fournir ses apports (Connaissances Propres, moyens matériels et humains ainsi que les données) dans des conditions, notamment de délais, conformes à celles fixées en Annexe 2 et 4 ; o met en œuvre et mobilise les moyens humains, techniques, matériels et immatériels en vue de la bonne exécution des obligations mises à sa charge par la Convention, et supporte ses propres coûts de fonctionnement internes relatifs au Projet ; o respectera les délais d'exécution prévus pour la réalisation des obligations à sa charge ; o communiquera à l'autre Partie l'ensemble des informations ou documents nécessaires à l'exécution par cette dernière de ses obligations au titre de la Convention. Dans ce cadre, chaque Partie s'assure qu'elle dispose sur ses Connaissances Propres de tous les droits et autorisations nécessaires pour pouvoir les communiquer et/ou les concéder en licence à l'autre Partie ; o assume la responsabilité des actions qu'elle entreprend dans le cadre de l'exécution du Projet et fait son affaire des éventuels surcoûts en résultant, y compris en cas de recours à la sous-traitance ; o conserve la direction et la surveillance de son personnel et prend en charge l'intégralité des obligations, notamment sociales, fiscales et en termes d'assurances, liées à l'emploi de ce personnel.

Obligation des parties. D’une manière générale, le Vendeur s’oblige à exécuter la prestation objet de la commande dans les délais convenus Le Vendeur s’engage à fournir des prestations exemptes de défauts qui correspondent aux spécifications demandées par l’Acheteur. Le Vendeur se déclare lié par un engagement de confidentialité concernant l’existence de la présente convention, les informations sur les marchés, les stratégies, les projets, les clients de l’Acheteur. L’Acheteur fait son affaire personnelle de l’obtention de tout permis, toute autorisation qui serait nécessaire à la bonne exécution de la prestation commandée. L’Acheteur s’engage au paiement dans les délais convenus des factures présentées par le Vendeur. L’Acheteur s’interdit de communiquer à des tiers, y compris à des tiers qui lui sont liés, tout élément constitutif du contrat passé avec le Vendeur sans l’accord préalable écrit de ce dernier.

Obligation des parties. 2.1. Les parties déclarent qu’elles ont la qualité et le pouvoir pour conclure un accord (ou transiger et engager leur société) 2.2. Elles s’engagent à participer aux entretiens de médiation dans le respect et l’écoute de chacun. 2.3. Elles s’engagent à informer le médiateur de toute procédure judiciaire en cours liée à l’objet de la médiation. Dans ce cas, la procédure judiciaire devra être suspendue jusqu’au terme de la médiation. 2.4. Elles s’engagent en cas d’accord à l’exécuter.

Obligation des parties. 7.1. Le Client est obligé de : a) utiliser les Services de Commify Italia dans le respect des dispositions de loi réglementaires en vigueur, en particulier mais non exclusivement concernant le Code de Confidentialité (comme défini à l’art. 16 du présent) ; b) de s’abstenir d’effectuer des opérations de spamming (le destinataire reçoit un SMS non demandé), de phishing (obtenir l’accès à des informations personnelles ou réservées, à des données financières, à des codes d’accès avec des finalités de fraude et /ou escroquerie à travers une communication électronique), de faking (SMS ou e-mail transmis avec une fausse identité avec l’intention de tromper le destinataire– usage indu et non autorisé d’un code d’identification numérique ou alphanumérique dont le titulaire réel n’est pas au courant), flooding (envoi d’un grand nombre d’ SMS au même destinataire), mailbombing (envoi d’un nombre élevé d’e-mail au même destinataire ou actions équivalentes et, en général, tout envoi, par SMS et/ou par e-mail, de communications non autorisées, non requises et/ou non sollicitées par des destinataires (ci-dessous , pour abréger, « Opérations Frauduleuses ») en adoptant une diligence maximale. 7.2. Le Client est seul responsable du contenu des messages SMS et/ou des courriers électroniques envoyés aux utilisateurs finaux qui sont destinataires des SMS et/ou des courriers électroniques (ci-après désignés les « Destinataires finaux »). 7.3. Afin de pouvoir bénéficier des Services, le Client s’oblige à utiliser des appareils et des accessoires en parfait état de marche et d’entretien, dont il est l’exclusif responsable. 7.4. Commify Italia s’oblige à utiliser les meilleures technologies dont elle a la connaissance et les meilleures ressources à sa disposition pour fournir ses Services.