Obligation des parties. Les appels clients seront pris en compte dans les horaires définis par le forfait. Les jours fériés et jours et heures non ouvrés sont exclus de cette période, sauf option particulière prévue en annexe. Tous les appels arrivant en dehors de la période dite standard ou après 16H30 les jours ouvrés, seront considérés comme arrivés le jour suivant. Le délai d’intervention contractuel standard est fixé en annexe, à la demande expresse du client enregistré lors de l’appel et dans la mesure où la panne engendre un arrêt total de l’exploitation du client. Le prestataire fera le nécessaire pour respecter ce délai, après l’enregistrement de l’appel. Le délai est décompté en heures ouvrées après l’enregistrement de l’appel et pourra être supérieur si le client le détermine ainsi, en fonction de ses propres contraintes ou des périodes de disponibilité des services du Prestataires. Le transfert de propriété des pièces est réputé accepté par le client, qu’il s’agisse de matériel identique ou équivalent sauf en cas de dispositions différentes prévues en annexe. Le Prestataire doit souscrire une police d’assurance en responsabilité civile qui couvre les conséquences financières qui peuvent lui incomber en raison de dommages corporels, matériels ou immatériels causés soit au client, soit à des tiers, par son personnel au cours du contrat. Le client s’engage à donner libre accès à la documentation technique, à un téléphone, au matériel, dès l’arrivée du technicien sur le site. Le client s’engage à préparer et à maintenir les lieux d’utilisation des matériels conformes aux spécifications des constructeurs ou des éditeurs et du Prestataire. Le client devra détenir un document qui relate de manière chronologique les pannes ou autres anomalies survenant sur les matériels et objets du contrat. Ce document sera fourni au Prestataire à chaque intervention. Le client devra prévenir, et par écrit, le Prestataire de tout projet de déplacement de son matériel, dans un délai de huit (8) jours avant la réalisation. Le Prestataire aura la possibilité de ne plus couvrir les matériels déplacés. Le client devra permettre d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour chaque intervention sur le matériel, posséder les assurances ou toutes autres mesures utiles pour se protéger contre tous les dommages matériels ou immatériels non couverts par ce contrat. Le client fera respecter par les utilisateurs les termes du présent contrat et fera toutes les sauvegardes nécessaires de ses données ...
Obligation des parties. La Partie qui reçoit les Informations Confidentielles s'engage pendant la durée du présent Accord et jusqu’à ce qu'elles tombent dans le domaine public à ce que ces Informations Confidentielles émanant de la Partie ou d'un partenaire tiers qui les transmet :
Obligation des parties. 2.1. Les parties déclarent qu’elles ont la qualité et le pouvoir pour conclure un accord (ou transiger et engager leur société)
Obligation des parties. 4.1. Le Maître d’Ouvrage
Obligation des parties. 7.1. Le Client est obligé de :
Obligation des parties. AFTRAL s'engage à faire bénéficier chaque participant d'une formation conforme aux finalités (préparation à un examen, acquisition de connaissances et/ou du savoir-faire) et caractéristiques (lieu, date, durée) de la formation choisie sur un bulletin d'inscription ou définie contractuellement, hors les cas prévus à l'article 4 ci-dessus. Le participant accepte de suivre cet enseignement et s'engage à respecter le Règlement intérieur général des stagiaires mis à sa disposition. Dès que la formation s'effectue sur un site extérieur d’AFTRAL, le chef de l'entreprise d'accueil s'oblige à respecter la réglementation en vigueur et notamment l'article R 4515-1 et suivants du code du travail relatif aux prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.
Obligation des parties. Au titre de la Convention, les Parties s'engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour obtenir les Résultats, conformément à l'obligation de moyens dont elles sont débitrices. Dans ce cadre, sous réserve du respect de la Législation applicable en matière de Protection des Données et sous réserve de l’obtention des éventuelles autorisations des autorités compétentes (notamment dans le domaine de la vidéosurveillance), chaque Partie : o s'engage à fournir ses apports (Connaissances Propres, moyens matériels et humains ainsi que les données) dans des conditions, notamment de délais, conformes à celles fixées en Annexe 2 et 4 ; o met en œuvre et mobilise les moyens humains, techniques, matériels et immatériels en vue de la bonne exécution des obligations mises à sa charge par la Convention, et supporte ses propres coûts de fonctionnement internes relatifs au Projet ; o respectera les délais d'exécution prévus pour la réalisation des obligations à sa charge ; o communiquera à l'autre Partie l'ensemble des informations ou documents nécessaires à l'exécution par cette dernière de ses obligations au titre de la Convention. Dans ce cadre, chaque Partie s'assure qu'elle dispose sur ses Connaissances Propres de tous les droits et autorisations nécessaires pour pouvoir les communiquer et/ou les concéder en licence à l'autre Partie ; o assume la responsabilité des actions qu'elle entreprend dans le cadre de l'exécution du Projet et fait son affaire des éventuels surcoûts en résultant, y compris en cas de recours à la sous-traitance ; o conserve la direction et la surveillance de son personnel et prend en charge l'intégralité des obligations, notamment sociales, fiscales et en termes d'assurances, liées à l'emploi de ce personnel.
Obligation des parties. Au-delà de la fourniture des prestations par le prestataire et du paiement du prix par le bénéficiaire, les parties s’engagent à respecter les obligations suivantes :
Obligation des parties. D’une manière générale, le Vendeur s’oblige à exécuter la prestation objet de la commande dans les délais convenus Le Vendeur s’engage à fournir des prestations exemptes de défauts qui correspondent aux spécifications demandées par l’Acheteur. Le Vendeur se déclare lié par un engagement de confidentialité concernant l’existence de la présente convention, les informations sur les marchés, les stratégies, les projets, les clients de l’Acheteur. L’Acheteur fait son affaire personnelle de l’obtention de tout permis, toute autorisation qui serait nécessaire à la bonne exécution de la prestation commandée. L’Acheteur s’engage au paiement dans les délais convenus des factures présentées par le Vendeur. L’Acheteur s’interdit de communiquer à des tiers, y compris à des tiers qui lui sont liés, tout élément constitutif du contrat passé avec le Vendeur sans l’accord préalable écrit de ce dernier.
Obligation des parties. En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, les Mariés s'engagent à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie. De son côté, le Photographe s'engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de la cérémonie et sans gêner la famille et les invités.