Common use of Couverture sociale Clause in Contracts

Couverture sociale. Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternité, invalidité et accidents du travail. Il est aussi bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en application de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. En cas d'accident survenant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au responsable de l’entreprise d’origine dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures. La déclaration doit être transmise par lettre recommandée à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'entreprise, avec demande d'avis de réception, dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés. Si des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés le stipulent, le stagiaire peut rester affilier à son régime de sécurité sociale d’origine.

Couverture sociale. Le stagiaire doit être couvert contre les risques maladie-maternitémaladie -maternité, invalidité et accidents du travail. Il est aussi bénéficiaire bénéfi ciaire de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles en application de l'article L. 412-8 du code de la sécurité socialesécuritésociale. En cas d'accident survenant, soit au cours du travail, soit au cours du trajet, le responsable de l'entreprise s'engage à adresser la déclaration d'accident au responsable de l’entreprise d’origine dans la journée où l'accident s'est produit ou au plus tard dans les 24 heures. La déclaration doit être transmise par lettre recommandée à la caisse primaire primair e d'assurance maladie dont relève l'entreprise, avec demande d'avis de réception, dans les 48 heures non compris les dimanches et jours fériés. Si des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés le stipulent, le stagiaire peut rester affilier à son régime de sécurité sociale d’origine.