Common use of Date de conclusion et prise d’effet Clause in Contracts

Date de conclusion et prise d’effet. Toute demande d’abonnement à l’offre Orange pro est soumise à une étude financière avant acceptation par Orange France. Orange France dispose d’un délai de 2 jours pour accepter ladite demande d’abonnement. A l’issue de ce délai, le contrat est réputé conclu. Le contrat prend effet à la date de mise en service de la ligne qui ne saurait excéder 30 jours à compter de sa date de conclusion définie ci-avant. La période contractuelle Le forfait Orange pro est un forfait mensuel donnant droit, chaque mois, à un crédit de communication variable selon le forfait Orange pro choisi. Toutes les communications de l’abonné sont décrémentées du forfait Orange pro dans les conditions fixées par la fiche tarifaire Orange France. Chaque mois, le crédit inutilisé du forfait Orange pro est reporté sur le mois suivant. Ce report ne peut jamais être supérieur au crédit affecté mensuellement au titre du forfait Orange pro choisi, le mois précédent, par l’abonné et s’effectue à la date de réinitialisation mensuelle de l’abonnement, précisée à l’abonné dans les conditions particulières d’abonnement, signées par l’abonné.

Date de conclusion et prise d’effet. Toute demande d’abonnement à l’offre Orange pro Intense est soumise à une étude financière avant acceptation par Orange France. Orange France dispose d’un délai de 2 jours pour accepter ladite demande d’abonnement. A l’issue de ce délai, le contrat est réputé conclu. Le contrat prend effet à la date de mise en service de la ligne qui ne saurait excéder 30 jours à compter de sa date de conclusion définie ci-avant. La période contractuelle Le forfait Les offres Orange pro est un forfait mensuel Intense sont commercialisées sous la forme de forfaits mensuels multi-usages (voix, visiophonie et multimédia) donnant droit, chaque mois, d’une part à un crédit de communication variable principal (voix et visiophonie 24h/24) et d’autre part à un crédit de communication multimédia (usages data, SMS/MMS) variables selon le forfait Orange pro choisi. Toutes les communications de l’abonné sont décrémentées du forfait Orange pro facturées dans les conditions fixées par la fiche tarifaire Orange France. Chaque mois, le crédit inutilisé du crédit de communication principal du forfait Orange pro est reporté sur le mois suivant. Ce report ne peut jamais être supérieur au crédit affecté mensuellement au titre du forfait Orange pro choisi, choisi le mois précédent, précédent par l’abonné et s’effectue à la date de réinitialisation mensuelle de l’abonnement, précisée à l’abonné l’abonnement Orange Intense. Le descriptif des services inclus dans les conditions particulières d’abonnement, signées par l’abonnéoffres Orange Intense ainsi que des services optionnels pouvant être souscrits figure dans la fiche tarifaire Orange France.