Conditions générales applicables. Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange et des conditions spécifiques d’abonnement à l’offre Orange avec compte mobile.
Conditions générales applicables voir conditions énoncées ci-dessus.
Conditions générales applicables. 2.1. Ces conditions générales s’’appliquent à toutes les relations juridiques entre ASSA ABLOY et l’Acheteur, sauf accord exprès écrit contraire.
2.2. Les compléments ou les dérogations à ces conditions générales n’engagent ASSA ABLOY que si ces compléments ou dérogations sont expressément convenus par écrit.
2.3. Si l’une des dispositions de ces Conditions Générales est annulée, l’accord conclu entre ASSA ABLOY et l’Acheteur restera en vigueur dans la mesure du possible. La disposition concernée sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’intention de la disposition initiale.
2.4. Ces conditions générales sont incluses directement et/ou par référence dans l’offre, la confirmation de commande et les factures d’ASSA ABLOY. Chacune des situations suivantes forme un accord (« Accord ») auquel s’appliquent les présentes conditions générales : (i) l’acceptation par Écrit d’un devis d’ASSA ABLOY par l’Acheteur ou la passation d’une commande par l’Acheteur sur la base d’un devis d’ASSA ABLOY ; (ii) la confirmation par Écrit de la commande de l’Acheteur par ASSA ABLOY ; ou (iii) le début de l’exécution par ASSA ABLOY conformément à la commande de l’Acheteur.
2.5. Toutes les offres et tous les accords sont exclusivement soumis aux présentes conditions générales. L’applicabilité des conditions générales invoquées par un Acheteur est expressément exclue par les présentes et celles-ci ne font donc pas partie de l’Accord.
2.6. Ces conditions générales s’appliquent également à tout achat effectué sur le site Internet d’ASSA ABLOY. Elles sont disponibles au format numérique sur le site.
2.7. Les dispositions suivantes s’appliquent à la conclusion d’un accord via le site. L’affichage des produits sur le site Internet d’ASSA ABLOY ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. L’Acheteur fait une offre à ASSA ABLOY pour acheter le(s) Produit(s) en cliquant sur le bouton « Envoyer » (ou d’autres boutons appropriés pour confirmer la commande), par lequel l’Acheteur reconnaît également l’applicabilité de ces Conditions Générales. ASSA ABLOY enverra à l’Acheteur un courriel confirmant la réception de la commande de l’Acheteur.
2.8. Le contenu de l’accord est limité à ce qui a été convenu par écrit. Les ajouts ou modifications au Contrat ne seront contraignants pour ASSA ABLOY que dans la mesure où ASSA ABLOY les a confirmés par écrit. Si les ajouts ou modifications ont des conséquences sur le prix convenu, la date de livraison et/ou d’aut...
Conditions générales applicables. Les conditions générales stipulées dans la présente Commande, ainsi que dans tout contrat-cadre, toute entente de fourniture ou autre entente, le cas échéant, conclue antérieurement par les parties et censée régir les opérations entre SSAB et le Fournisseur relativement aux Marchandises et Services (« Contrat-Cadre »), intégrées aux présentes à titre de référence, constituent le seul et unique contrat entre SSAB et le Fournisseur, et remplacent toute autre entente ou tout autre engagement antérieur, verbal ou écrit. L’acceptation de la présente Commande est expressément limitée à l’acceptation des conditions générales stipulées à la présente Commande, à l’exclusion des conditions générales incompatibles avec les conditions générales d’un Contrat-Cadre, le cas échéant. SSAB informe par la présente contester et refuser toute condition contenue dans quelque document que ce soit ayant été, ou qui pourrait être à l’avenir, fournie par le Fournisseur à SSAB et qui s’ajouterait, diffèrerait, tenterait de modifier ou serait incompatible avec toute condition de la présente Commande, peu importe que ces conditions soient stipulées dans une soumission, une proposition, un accusé réception de commande, une facture du Fournisseur ou autre. L’acceptation par SSAB des Marchandises ou des Services ne saurait être interprétée comme une acceptation de quelconques conditions contenues dans tout document de la sorte. Si la présente Commande est présumée constituer l’acceptation d’une offre antérieure par le Fournisseur, cette acceptation est subordonnée à l’acquiescement par le Fournisseur de l’intégralité des conditions générales stipulées à la présente Commande.
Conditions générales applicables. Les présentes conditions générales de location (ci-après « CG ») relèvent, selon l’offre souscrite par le Client, des conditions générales d’abonnement de son offre d’accès internet Haut Débit d’Orange pour toutes dispositions qui ne leur sont pas contraires.
Conditions générales applicables a) A l’exception de ce qui est stipulé à l’Article 2 b) ci-dessous, sont exclues toutes modalités et conditions autres que celles contenues dans ce document (notamment les Conditions générales du Fournisseur).
b) S’il existe un accord écrit relevant de l’objet de ce PO, qui a été signé par les deux Parties et qui est en v igueur au moment de ce PO, les modalités et conditions de cet accord s’appliqueront à ce PO ; à cet effet, Sony fera référence à cet accord sur la première page du PO.
c) Toutes les conditions, déclarations et garanties, expresses ou tacites, conférées par la loi, la common law ou toute autre source (notamment les conditions, déclarations ou garanties relatives à la propriété, la jouissance paisible, la qualité et l’aptitude à l’emploi) demeureront valides et ef f ectiv es et s’appliqueront à l’objet de ce PO, sauf accord écrit contraire des Parties.
d) Sony ne saurait être tenu responsable pour les commandes de Biens qui sont émises sans être ultérieurement confirmées par un Bon de Commande of f iciel autorisé par Sony , au f ormat de ce document.
Conditions générales applicables. Le service TRUNK SIP constitue une offre spécifique dans le domaine des télécommunications. A ce titre, il est régi par les présentes conditions spécifiques, lesquelles sont susceptibles de déroger ou de compléter les conditions Générales d’Abonnement aux services de Télécommunications. Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales d’abonnement aux services des télécommunications sur lesquelles elles priment.
Conditions générales applicables. Les présentes Conditions Spécifiques complètent les Conditions Générales d’Abonnement de l’offre mobile Orange, de l’offre Sosh Orange, de l’offre Open ou de l’offre Haut débit et Très haut débit souscrite par le Client. Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci-après « le Client ») souscrit à Orange Deezer premium+ (ci-après « l’Option »), objet des présentes, font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.
Conditions générales applicables. Les présentes Conditions Spécifiques relèvent des Conditions Générales d’Abonnement des offres « Livebox Fibre » ou des Conditions Spécifiques tV ou Conditions Générales d’Utilisation de la tV pour les Pros. Les formulaires ou Conditions Particulières par lesquels le client (ci- après « le Client ») souscrit aux bouquets de chaînes payants (ci-après « les Offres »), objets des présentes et les fiches tarifaires jointes en annexe font partie intégrante des présentes Conditions Spécifiques.
Conditions générales applicables. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation relèvent et complètent les Conditions Générales d’Abonnement internet Multimédia Orange ainsi que les Conditions Particulières de l’offre internet Multimédia Orange souscrite par le Client. Le Client atteste disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes conditions générales d’utilisation.