Suspension du service. L’accès aux Services peut être suspendu de plein droit par l’Opérateur, après en avoir informé par tout moyen le Client : - en cas d’absence des pièces justificatives valides exigées du Client lors de la souscription des Services dans l’hypothèse où la ligne aurait déjà été mise en service, - en cas de fraude ou tentative de fraude de la part du Client, - en cas d’utilisation par le Client d’un terminal mobile déclaré volé, - dans l’attente du Dépôt de garantie ou de l’Avance sur facturation ou en cas de non- paiement de ceux-ci, ou encore en cas de non-paiement d’une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture, et après relance restée sans effet. - en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d’ordre public et de bonnes mœurs, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation. La suspension des Services n’entraîne pas l’arrêt de la facturation, sauf suspension des Services pour cas de force majeure.
Suspension du service. 19.1. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture et après mise en demeure par lettre simple, restée sans effet pendant le délai indiqué, le service pourra être suspendu par Orange France.
19.2. Le service sera également suspendu dans les mêmes conditions si l’abonné manque à l’une des obligations prévues à l’article 10 ainsi que s’il utilise un téléphone mobile déclaré volé.
19.3. La suspension du service peut intervenir dans les mêmes conditions pour des dettes nées d’autres contrats d’abonnement souscrits auprès de Orange France, et en l’absence de contestation sérieuse de la créance, que ces conventions soient antérieures ou postérieures au présent contrat.
19.4. Pour des raisons impératives de sécurité, Orange France peut, soit suspendre la ligne avec ou sans préavis, soit, sans suspendre la ligne, demander à l’abonné de ne pas utiliser sa ligne temporairement. Dans cette hypothèse, tant que l’abonné continue à utiliser sa carte SIM/USIM, il reste responsable des communications susceptibles d’être passées à partir de cette dernière.
19.5. Dans l’hypothèse du paiement par un tiers payeur, si le tiers payeur manquait à son obligation de paiement, la ligne est suspendue par Orange France dans les conditions prévues au présent article 19.
19.6. Dans tous les cas visés par cet article, l’abonnement reste dû à Orange France pendant la période de suspension du service.
20.1. L’abonné peut mettre fin à son contrat par simple appel à son service clients Orange. La résiliation du contrat d’abonnement prend effet dans les deux mois suivant la réception de la demande de résiliation par Orange France. Dans l’intervalle, l’abonné reste redevable de l’abonnement avec ou sans forfait, ainsi que des communications passées avec sa carte SIM/USIM. Toutefois, lorsque l’abonné résilie avant la fin de la période initiale prévue à l’article 8, et sauf application des dispositions de l’article 20.2 et 20.3, les redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à l’expiration de cette période deviennent immédiatement exigibles.
Suspension du service. ACI TECHNOLOGY pourra décider de suspendre la fourniture du Service: - en cas de non-paiement de l'une de ses factures dans les conditions visées à l'article 8 ci-dessus, - dans l'hypothèse où elle serait contrainte de se conformer à un ordre, une instruction ou une requête résultant d'un texte légal ou réglementaire, d'une organisation d'intervention d'urgence ou émanant de toute autorité compétente, - de menace ou de risque d'utilisation frauduleuse du Service, - en cas de survenance d'un cas de force majeure.
Suspension du service. Prectel peut après avoir prévenu le Client, choisir de suspendre le service si (I) Prectel est obligé de se conformer à une obligation législative ou réglementaire, ou à une décision émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente ;
Suspension du service. Oracle peut suspendre l’accès aux services, ou leur utilisation, pour vous ou pour vos utilisateurs, si Oracle a des motifs de croire (a) qu’il existe un risque important concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des services ou de tout contenu, toutes données ou applications résidant dans les services; (b) que vous ou vos utilisateurs accédez aux services ou les utilisez pour commettre un acte illégal; ou (c) qu’il y a violation de la Politique d’accès à l’hébergement d’Oracle University. Dans la mesure où cela est raisonnable et autorisé par la loi, Oracle vous fournira à l’avance un avis d’une telle suspension. Oracle fera des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suite, si elle détermine que le problème ayant suscité les soupçons a été résolu. Toute suspension ayant lieu en vertu de la présente section ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements en vertu de la présente convention.
Suspension du service. Sage est en droit de suspendre l’accès à l’Application par le Client s'il est informé d’une atteinte ou risque d’atteinte aux droits d’un tiers. La suspension de l’accès au Service ne modifie pas la durée de l’Abonnement et ne génère aucun droit à réduction ou remboursement de prix ou à indemnisation pour le Client.
Suspension du service. Outre les dispositions prévues dans les Conditions générales d’abonnement, les dispositions suivantes s’appliquent. Le service sera suspendu si le Client utilise un terminal mobile déclaré volé.
Suspension du service. L’utilisation du Service ou l’utilisation des Matériels ou logiciels par l’Utili- sateur, en contravention avec les dispositions des Conditions Particulières ou la réglementation applicable, aura pour conséquence la suspension du Service . Cette suspension prend effet à réception par l’Utilisateur d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet au terme d’un délai de préavis de 72 heures ouvrées et sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 12 ci-dessous . Dans le cas où la suspension se prolongerait pour une durée supérieure à 3 (trois) mois consécutifs, SFR serait en droit de résilier l’accès au Service conformément aux dispositions de l’article 12 ci-après . En outre, SFR sera habilitée à suspendre du Service pour toutes opéra- tions de mise à niveau, de maintenance préventive ou encore d’extension du Réseau . Il est rappelé que la suspension du Service n’entraîne pas l’arrêt de la facturation .
Suspension du service. En cas de non-respect de l’une de ses obligations par le Client, et en particulier, si une quelconque facture de KERTEL reste totalement ou partiellement impayée à l’échéance indiquée sur celle-ci, KERTEL adressera au Client par lettre recommandé avec accusé de réception, une mise en demeure de remédier à cette défaillance. Si cette mise en demeure reste sans effet à l’expiration d’un délai de huit (8) jours suivant la réception de celle-ci, KERTEL pourra, si bon lui semble, suspendre de plein droit et sans autre formalité le ou les Services, objet du contrat. La suspension du service n’entraînera pas la sus- pension des paiements et les facturations dus au titre du contrat. La suspension et le rétablissement du Service entraîneront des frais qui seront mis à la charge du Client. A défaut pour le Client de remédier à sa défaillance dans un délai de dix (10) jours à compter de la sus- pension du service, KERTEL pourra résilier le contrat de plein droit et avec effet immédiat aux torts du Client qui en supportera toutes les conséquences et notamment le paiement des frais de résiliation anticipée. Le Client déclare expressément accepter les conséquences de l’application du présent article, en particulier en termes de conti- nuité de son Service et ne pourra en aucun cas se retourner contre KERTEL pour quelque dommage que ce soit qu’il subirait du fait de cette application.
Suspension du service. 11.1 Le Prestataire pourra suspendre ou bloquer immédiatement et sans préavis, l'accès à un ou à tous les Services (chaque cas étant ci-après individuellement désigné « Suspension du Service ») pour l'un des besoins suivants :
a) se conformer à toute loi, réglementation, décision de justice ou autre demande administrative ou injonction exigeant une action immédiate;
b) éviter toute interférence pouvant créer un dommage ou une dégradation de la Plate-Forme du Prestataire;
c) éviter que le Service soit utilisé d’une façon qui engagerait ou pourrait engager la responsabilité du prestataire, ou en violation à toute loi, réglementation, que cette utilisation soit faite par le Client ou toute autre personne ou entité utilisant le Service, avec ou sans le consentement ou l’autorisation du Client, ces cas d’utilisation étant ci-après individuellement désignés « Mauvaise Utilisation du Service».
d) éviter toute perte lorsque le Client ne paye pas l’un des montants dus ni à sa date d’échéance, ni dans le délai de dix (10) jours suivant la réception par le Client d’une Notification de payer envoyée par le Prestataire.
e) En cas de survenance d’un cas ouvrant droit à la résiliation prévu par l’article 10 ci-dessus.
11.2 Le Prestataire s'engage à rétablir la fourniture du Service à condition que le Client remédie à la cause de la Suspensio n du Service et qu'il paie au Prestataire les frais de rétablissement du Service. Si le Client ne remédie pas à la cause de la Suspension du Service ou ne paie pas les frais de rétablissement du Service, le Prestataire pourra résilier de plein droit le Contrat sans formalité judiciaire. Dans ce cas, le Prestataire pourra (sans préjudice de l'exercice de ses autres droits et recours) réclamer au Client le paiement des mêmes frais de résiliation anticipée que ceux que le Client aurait payés en cas de Résiliation Anticipée par ce dernier.
11.3 Le Client reconnaît avoir obtenu ou s’engage à obtenir et à détenir, à tout moment, toute autorisation nécessaire pour accomplir ses obligations au titre du présent contrat et/ou pour utiliser les Services.
11.4 Ainsi, le Client s'engage à défendre et à indemniser le Prestataire (y compris leurs dirigeants, directeurs, salariés et représentants) de toutes les conséquences que ce dernier pourra supporter du fait d’une Réclamation d’un Tiers intentée à son encontre, sauf en cas d’inexécution par le Prestataire de ses obligations au titre du Contrat (qui serait à l’origine de telles réclamations), et...