Suspension du service. L’accès aux Services peut être suspendu de plein droit par l’Opérateur, après en avoir informé par tout moyen le Client : - en cas d’absence des pièces justificatives valides exigées du Client lors de la souscription des Services dans l’hypothèse où la ligne aurait déjà été mise en service, - en cas de fraude ou tentative de fraude de la part du Client, - en cas d’utilisation par le Client d’un terminal mobile déclaré volé, - dans l’attente du Dépôt de garantie ou de l’Avance sur facturation ou en cas de non- paiement de ceux-ci, ou encore en cas de non-paiement d’une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture, et après relance restée sans effet. - en cas de violation des dispositions légales, notamment en matière d’ordre public et de bonnes mœurs, - en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de cassation. La suspension des Services n’entraîne pas l’arrêt de la facturation, sauf suspension des Services pour cas de force majeure.
Suspension du service. 19.1. En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à la date limite de paiement figurant sur la facture et après mise en demeure par lettre simple, restée sans effet pendant le délai indiqué, le service pourra être suspendu par Orange France.
Suspension du service. Dans le cas visé à l’article 18.1 des conditions générales d’abonnement à l’offre Orange, la suspension du service inter- vient en cas de non paiement total ou partiel des sommes dues à Orange France au titre du présent abonnement à l’offre Orange avec compte mobile à la date figurant sur l’échéancier de paie- ment visé en article 8.1, et après mise en demeure par lettre simple restée sans effet pendant le délai indiqué.
Suspension du service. ACI TECHNOLOGY pourra décider de suspendre la fourniture du Service: - en cas de non-paiement de l'une de ses factures dans les conditions visées à l'article 8 ci-dessus, - dans l'hypothèse où elle serait contrainte de se conformer à un ordre, une instruction ou une requête résultant d'un texte légal ou réglementaire, d'une organisation d'intervention d'urgence ou émanant de toute autorité compétente, - de menace ou de risque d'utilisation frauduleuse du Service, - en cas de survenance d'un cas de force majeure.
Suspension du service. Prectel peut après avoir prévenu le Client, choisir de suspendre le service si (I) Prectel est obligé de se conformer à une obligation législative ou réglementaire, ou à une décision émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente ;
Suspension du service. Outre les dispositions prévues dans les Conditions générales d’abonnement, les dispositions suivantes s’appliquent. Le service sera suspendu si le Client utilise un terminal mobile déclaré volé.
Suspension du service. Sage est en droit de suspendre l’accès à l’Application par le Client s'il est informé d’une atteinte ou risque d’atteinte aux droits d’un tiers. La suspension de l’accès au Service ne modifie pas la durée de l’Abonnement et ne génère aucun droit à réduction ou remboursement de prix ou à indemnisation pour le Client.
Suspension du service. Oracle peut suspendre l’accès aux services, ou leur utilisation, pour vous ou pour vos utilisateurs, si Oracle a des motifs de croire (a) qu’il existe un risque important concernant la fonctionnalité, la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité des services ou de tout contenu, toutes données ou applications résidant dans les services; (b) que vous ou vos utilisateurs accédez aux services ou les utilisez pour commettre un acte illégal; ou (c) qu’il y a violation de la Politique d’accès à l’hébergement d’Oracle University. Dans la mesure où cela est raisonnable et autorisé par la loi, Oracle vous fournira à l’avance un avis d’une telle suspension. Oracle fera des efforts raisonnables pour rétablir les services rapidement par la suite, si elle détermine que le problème ayant suscité les soupçons a été résolu. Toute suspension ayant lieu en vertu de la présente section ne vous exempte en aucune manière de votre obligation d’effectuer les paiements en vertu de la présente convention.
Suspension du service. 7.1 RealVNC peut suspendre l’accès ou l’utilisation du Logiciel par tout ou partie des Utilisateurs autorisés si elle détermine que l’utilisation des Services :
Suspension du service. L’utilisation du Service ou l’utilisation des Matériels ou logiciels par l’Utili- sateur, en contravention avec les dispositions des Conditions Particulières ou la réglementation applicable, aura pour conséquence la suspension du Service . Cette suspension prend effet à réception par l’Utilisateur d’une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet au terme d’un délai de préavis de 72 heures ouvrées et sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 12 ci-dessous . Dans le cas où la suspension se prolongerait pour une durée supérieure à 3 (trois) mois consécutifs, SFR serait en droit de résilier l’accès au Service conformément aux dispositions de l’article 12 ci-après . En outre, SFR sera habilitée à suspendre du Service pour toutes opéra- tions de mise à niveau, de maintenance préventive ou encore d’extension du Réseau . Il est rappelé que la suspension du Service n’entraîne pas l’arrêt de la facturation .