Common use of DEFINITIONS Clause in Contracts

DEFINITIONS. Dans le cadre des présentes, les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, au singulier ou au pluriel :

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Samples: Conditions Contractuelles, Conditions Contractuelles, Conditions Contractuelles

DEFINITIONS. Dans le cadre des présentes, les Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat:

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Samples: Conditions Contractuelles, Conditions Contractuelles, Conditions Contractuelles Applicables À L’offre Internet Fibre Laser