Client. Désigne tout consommateur d’énergie électrique souscrivant une offre de Primeo Energie via le présent contrat pour ses besoins en électricité et, le cas échéant, ses Sites industriels comme défini au q.
Client. Désigne la personne concernée dont les données sont traitées par le Responsable du Traitement.
Client. Nom ou raison sociale : …………………………………………………………………….. A………………………………Le…………………………………
Client. L’exercice par le CLIENT de son droit de rétractation de l’OFFRE DE CRÉDIT entraine la résolution du contrat de vente de PNEUMATIQUES sous-jacente. En application des Articles 1352 et suivants du Code civil français, le CLIENT est alors tenu de restituer sans délai les PNEUMATIQUES à BRIDGESTONE et répond des dégradations et détériorations qui en ont diminué la valeur. Nonobstant ce qui précède, le CLIENT peut également conserver les PNEUMATIQUES sous réserve de s’acquitter du complet montant des PNEUMATIQUES. L'exercice de ce droit de rétractation ne peut en aucun cas donner lieu à inscription dans un fichier d'octroi de crédit. Si le CLIENT refuse l’OFFRE DE CRÉDIT qui lui est faite, l’OFFRE GLOBALE MOBOX pour laquelle il avait soumis une demande de crédit prendra la forme d’une livraison immédiate des pneus et donnera directement lieu à facturation. Le règlement de la facture se fera par prélèvement de la somme due sur le compte bancaire du CLIENT conformément au formulaire de prélèvement automatique SEPA.
Client. Société Adresse Représentant autorisé – signature Représentant autorisé – imprimé
Client. Une personne physique ou morale, une société ou un organisme ayant conclu un contrat avec le distributeur.
Client. (ACHETEUR – REVENDEUR PROFESSIONNEL DE L’AUTOMOBILE)
Client. Ce contrat ne peut comporter aucune clause attributive de compétence. Tous les exemplaires du contrat doivent être signés et datés de la main du Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l'engagement d'achat, le client a la faculté d'y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d'achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux contrats conclu dans les conditions prévues à l'article L 121-27. Avant l'expiration du délai de réflexion prévu à l'article L 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir du Client, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, ni sous quelque forme que ce soit, une contrepartie quelconque ni aucun engagement, ni effectuer des prestations de services de quelque nature que ce soit. L’Acquéreur reconnaît avoir pris parfaite connaissance des clauses ci- dessus et déclare avoir été parfaitement informé de ses droits à ce sujet, et notamment de la possibilité d'annuler les présentes au moyen du bon de rétractation ci-dessous.
Client. Désigne tout consommateur d’énergie électrique souscrivant une offre d’Energies Libres via le présent contrat.
Client. Est appelé « Client », la personne physique ou morale signataire du Bon de Commande.