Common use of DEPOT DE GARANTIE (CAUTION) Clause in Contracts

DEPOT DE GARANTIE (CAUTION). Le locataire s’engage à verser une caution de 1 000,00 euros TTC, payable à la signature du contrat. Cette somme sera restituée sous 15 jours ouvrables après signature de l’état des lieux de sortie. En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.

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Samples: Location Agreement

DEPOT DE GARANTIE (CAUTION). Le locataire LOCATAIRE s’engage à verser une caution de 1 000,00 200 euros TTC, payable à la signature du contrat. Cette somme sera restituée sous 15 jours ouvrables après signature de l’état des lieux de sortie. En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.

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Samples: Location Agreement

DEPOT DE GARANTIE (CAUTION). Le locataire s’engage à verser une caution de 1 000,00 1500 euros TTC, payable à la signature du contrat. Cette somme sera restituée sous 15 jours ouvrables après signature de l’état des lieux de sortie. En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.

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Samples: Location De Salle

DEPOT DE GARANTIE (CAUTION). Le locataire s’engage à verser une caution de 1 000,00 400 euros TTCTTC en espèce, payable à au début de la signature du contratlocation. Cette somme sera restituée sous 15 jours ouvrables après signature de l’état des lieux de sortie. En cas de dommages observés, le montant des réparations, du nettoyage ou du remplacement du matériel sera déduit du dépôt de garantie. Si le montant du préjudice est supérieur au montant de la caution, le locataire s’engage à rembourser les frais supplémentaires sous 6 jours ouvrables après constatation des dégâts.

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Samples: Location Agreement