Depot et retrait d’Especes Clauses Exemplaires

Depot et retrait d’Especes. Les dépôts d’espèces peuvent être effectués aux guichets contre délivrance par la Banque d’un reçu qui vaut preuve du versement ou, si le Client dispose d’une carte, dans les dépôts permanents et dans les guichets automatiques. Les retraits en euros peuvent être effectués au guichet de la Banque avec présentation d’une pièce d’identité. Si le Client dispose d’une carte permettant les retraits, il peut également effectuer des retraits d’espèces dans les guichets automatiques de banque et distributeurs automatiques de billets affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la carte, selon les modalités précisées aux conditions générales du contrat de souscription de sa carte. A l’étranger, les retraits peuvent être effectués avec une carte de paiement internationale et parfois un chéquier. Le Client doit s'assurer que le jour où le retrait est effectué, le compte présente un solde suffisant et disponible. À titre exceptionnel, le Client ne disposant pas de carte permettant les retraits ou ne pouvant pas l’utiliser, a également la possibilité d’effectuer des retraits d’espèces en euros auprès des distributeurs automatiques de billets et des guichets automatiques de banque (DAB/GAB) du réseau Crédit Mutuel et du réseau CIC. Pour cela, il doit se rendre au guichet de sa Banque avec présentation d’une pièce d’identité. En cas d’accord, un numéro dit « Numéro E-Retrait Banque » ainsi qu’un code associé sont communiqués confidentiellement par la Banque au Client. Le Client est entièrement responsable de l’usage et de la confidentialité du Numéro E-Retrait Banque et de son code confidentiel associé et s’interdit de les transmettre ou de les divulguer à qui que ce soit. Le Numéro E-Retrait Banque et son code confidentiel associé lui permettront de retirer la somme convenue à un DAB/GAB éligible, dans un délai de 2 jours, durée pendant laquelle le Numéro E-Retrait Banque et son code confidentiel associé restent valables. Au-delà de ce délai, ils sont désactivés. Quelle que soit la raison, si le DAB/GAB éligible n’est pas en mesure de distribuer le montant réservé par le Client, un message s’affichera à l’écran proposant soit de continuer le retrait pour le montant distribuable, soit d’abandonner le retrait. En cas d’abandon du retrait, le Numéro E-Retrait Banque et son code confidentiel associé pourront être utilisés dans un autre DAB/GAB éligible. Le Numéro E-Retrait Banque et son code confidentiel associé ne peuvent être utilisés qu’une seule fois, y compris si l...
Depot et retrait d’Especes. Les dépôts d’espèces peuvent être effectués aux guichets contre délivrance par la Banque d’un reçu qui vaut preuve du versement ou, si le Client dispose d’une carte, dans les dépôts permanents et dans les guichets automatiques. Les retraits en euros peuvent être effectués au guichet du Client, avec ou sans chéquier, ou si le Client dispose d’une carte, dans les guichets automatiques de banque et distributeurs automatiques de billets portant le logo de la carte. A l’étranger, les retraits peuvent être effectués avec une carte internationale et parfois un chéquier.

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  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.