Common use of Destination des produits Clause in Contracts

Destination des produits. Les produits livrés sont conformes à la réglementation technique qui s'y applique et aux normes techniques pour lesquelles le Fournisseur a déclaré explicitement la conformité du produit. Le Client est responsable de l’installation et de la mise en œuvre du produit dans les conditions normales prévisibles d'utilisation et conformément aux législations de sécurité et d'environnement en vigueur sur le lieu d'utilisation ainsi qu'aux règles de l'art de sa profession. En particulier, il incombe au Client de choisir un produit correspondant à ses besoins techniques et, si nécessaire, de s'assurer auprès du Fournisseur de l'adéquation du produit avec l'application envisagée.

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Samples: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente

Destination des produits. Les produits livrés sont conformes à la réglementation technique qui s'y s’y applique et aux normes techniques pour lesquelles le Fournisseur a déclaré explicitement la conformité du produit. Le Client est responsable de l’installation et de la mise en œuvre du produit dans les conditions normales prévisibles d'utilisation d’utilisation et conformément aux législations de sécurité et d'environnement d’environnement en vigueur sur le lieu d'utilisation d’utilisation ainsi qu'aux qu’aux règles de l'art l’art de sa profession. En particulier, il incombe au Client de choisir un produit correspondant à ses besoins techniques son besoin technique et, si nécessaire, de s'assurer s’assurer auprès du Fournisseur de l'adéquation l’adéquation du produit avec l'application l’application envisagée.

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Samples: Conditions Générales De Vente

Destination des produits. Les produits livrés sont conformes à la réglementation technique qui s'y applique et aux normes techniques pour lesquelles le Fournisseur a déclaré explicitement la conformité du produit. Le Client est responsable de l’installation et de la mise en œuvre du produit dans les conditions normales prévisibles d'utilisation et conformément aux législations de sécurité et d'environnement environnementales en vigueur sur le lieu d'utilisation ainsi qu'aux règles de l'art de sa profession. En particulierLe Client devra également se conformer strictement au manuel d’utilisation du produit, il notamment concernant son installation Il incombe au Client de choisir un produit correspondant à ses besoins techniques et, si nécessaire, de s'assurer auprès du Fournisseur de l'adéquation du produit avec l'application envisagée.

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Samples: Conditions Générales De Vente