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Les outillages Clauses Exemplaires

Les outillages a) Lorsqu'ils sont fournis par le Client, les outillages doivent obligatoirement comporter de façon distincte les marques repères d'assemblage ou d'utilisation et doivent être fournis à titre gratuit sur le site précisé par le Fabricant. Le Client assume la responsabilité de parfaite concordance de ces outillages avec les plans et cahier des charges. Cependant et à la demande du Client, le Fabricant vérifie cette concordance et se réserve le droit de facturer le coût de ces opérations. Si le Fabricant juge nécessaire d'apporter des modifications pour la bonne exécution des pièces, les frais en découlant sont à la charge du Client, le Fabricant l'ayant préalablement avisé par écrit. Pour les commandes de séries, le Client doit demander la fabrication de pièces types, qui lui sont soumises par le Fabricant et qui sont acceptées par lui après tous contrôles et essais utiles, son acceptation étant réputée acquise à défaut d'observations écrites dans le délai de quinze jours à compter de la date où il les a reçues. Si les plans et cahier des charges du Client ne permettent pas la vérification complète de la parfaite concordance avec les outillages fournis par celui-ci ; les formes, dimensions et épaisseur des pièces obtenues seraient, de ce fait, déterminées en tout ou partie par ces outillages. La responsabilité du résultat obtenu concernant ces données échoirait alors exclusivement au client préalablement avisé par écrit par le Fabricant. Dans tous les cas, si les outillages reçus par le Fabricant n'étaient pas conformes à l'usage qu'il était en droit raisonnablement d'obtenir, le prix des pièces initialement convenu fera l'objet d'une demande de révision de la part du Fabricant, un accord avec le Client devant intervenir avant tout début d'exécution des pièces. b) Lorsqu'il est chargé par le Client de réaliser des outillages, le Fabricant les exécute en accord avec lui, selon les exigences de sa propre technique de fabrication. Leur coût de réalisation, ainsi que les frais de remplacement ou de remise en état après usure, lui sont payés indépendamment de la fourniture des pièces. Le Fabricant ne peut être tenu aux frais de remplacement d'outillages au-delà de la fourniture des quantités pour lesquelles il a été prévu contractuellement ou résultant d'une usure normale. Sauf accord préalable avec le Fabricant concernant une majoration de prix pour couvrir ce risque, le Client est tenu, soit de fournir un nouvel outillage de remplacement, soit de prendre en cha...
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Les outillages a) Certains outillages peuvent être fournis par le Client. Dans ce cas ils doivent obligatoirement comporter de façon distincte des plaques de propriété du Client et doivent être fournis à titre gratuit sur le site précisé par le Fournisseur. Le Client doit s’assurer de la conformité des outillages à l’opération ou au produit à réaliser. Dans tous les cas, si les outillages reçus par le Fournisseur n'étaient pas conformes à l'usage qu'il était en droit raisonnablement d'obtenir, le Fournisseur se réserve le droit de les approvisionner et de les refacturer au Client. b) Les frais engagés par le Fournisseur pour l’étude, la création d’un outillage et la mise au point de la fabrication font l’objet d’une participation financière du Client, qui lui est facturée de manière distincte. Les outillages étant conçus par le Fournisseur et adaptés à ses méthodes et à ses équipements restent sa propriété et demeurent dans ses ateliers. La participation du Client aux frais d’outillage ne lui donne qu’un droit d’usage de ces outillages dans les ateliers du Fournisseur. Elle n’emporte aucun transfert de droit de propriété matérielle ou intellectuelle ni de savoir- faire.
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Les outillages. Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité et prévalent sur toute condition générale d'achat ou tout autre document émanant du CLIENT, quels qu'en soient les termes. Tout document d'affectation, lettre d'intention, lettre d'acceptation ou d'affectation, première commande (« le DOCUMENT D'AFFECTATION »), commande ou document équivalent adressé à GESLIN SAS implique sans réserve l'acceptation de ses prix et/ou tarifs et des présentes conditions générales. Toute autre condition en contradiction avec les présentes ne sera prise en compte que si elle a été acceptée de manière expresse et écrite par GESLIN SAS avant la date de formation du contrat. Si une stipulation quelconque de tout contrat issu des présentes est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n'affectera en aucun cas la validité des autres stipulations. Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes conditions générales, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative dans l'avenir, ou au droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes. Les présentes conditions générales s'appliquent à la fourniture de l’ensemble des prestations réalisées par GESLIN SAS, et notamment la réalisation et l’études de projets, l’usinage de pièces de précision sur plan et DFN, la réalisation de moules, la reprises de pièces de fonderie, la réalisation d’outils de découpe prototype, de prototypes, découpe-emboutissage de pièces et marquage laser (« les PRESTATIONS ») pour le CLIENT.
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  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

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