Mode de passation des commandes. La commande doit être établie par écrit. Le contrat n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse de la commande par le Fabricant. L’acceptation de la commande se fait par tout moyen écrit. Toute commande expressément acceptée par le Fabricant, fermée ou ouverte, sera réputée entraîner acceptation par le Client de l’offre du Fabricant.
Mode de passation des commandes. La commande doit être établie par écrit. Le contrat n’est parfait que sous réserve d’acceptation expresse de la commande par le Fournisseur. L’acceptation de la commande se fait par tout moyen écrit. Toute commande expressément acceptée par le Fournisseur, ferme ou ouverte, sera réputée entraîner acceptation par le Client de l’offre du Fournisseur.
Mode de passation des commandes. Les présentes conditions générales de fourniture codifient les usages commerciaux de la profession des Fournisseurs de fixations mécaniques et de produits accessoires, connexes et associés. Elles sont conformes aux règles du droit des contrats et du droit de la concurrence et sont déposées au Bureau des usages du Greffe du tribunal de commerce de Paris. Elles complètent la volonté commune des parties pour tous les points où celle-ci n’aura pas été clairement exprimée. Elles constituent la base juridique des contrats, sauf dispositions particulières contraires. Les présentes conditions générales s’appliquent aux relations contractuelles entre « le Fournisseur » et la société cliente ci- après dénommée « le Client ». Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la vente quand elles s’appliquent à la fourniture de produits standards. Elles sont régies par le droit du contrat d’entreprise et, le cas échéant, par le droit du contrat de sous-traitance, quand elles s’appliquent à la fabrication d’un produit sur la base d’un cahier des charges ou à une prestation de service. Les conditions générales d’achat du Client acceptées expressément par le Fournisseur peuvent compléter les présentes conditions générales et les conditions particulières dans la mesure où elles ne sont pas contradictoires avec celles-ci et restent conformes au droit général des contrats et au droit de la concurrence. Toute dérogation aux présentes conditions générales doit faire l’objet d’une acceptation expresse et écrite du Fournisseur. On entend par « écrit » au sens des présentes conditions générales, tout document établi sur support papier, électronique ou par télécopie. Les présentes conditions générales s’appliquent à tout contrat, toute commande, ainsi qu’aux commandes passées dans le cadre d’une « commande ouverte ».