Common use of DESTINATION ET CONDITIONS D’UTILISATION DU BOX Clause in Contracts

DESTINATION ET CONDITIONS D’UTILISATION DU BOX. 3.1. Destination : Le box est exclusivement un xxxxxx xx xxxxxxxx, x’xxxxxxxxxxx xx x’xxxxxxxxx xxx xxxxx du CLIENT. Le CLIENT s’engage à ne pas exercer d’activité commerciale, industrielle, artisanale, de services ou libérale, ni prétendre à un quelconque droit à la propriété commerciale ou au maintien dans les lieux. Il ne pourra en aucun cas céder ou nantir au profit d’un tiers ces droits sur le présent contrat.

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