Interdiction de stockage Clauses Exemplaires

Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé « risque courant » au plan des assurances, sous réserve du respect des règles d’entreposage mentionnées au Règlement Intérieur.
Sample 1Sample 2Sample 3See All (5)
Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé «risque courant» au plan des assurances, sous réserve du respect des règles et interdictions d’entreposage mentionnées ci-après. POCOBOX Sàrl interdit le stockage de tous biens dangereux, illicites, drogues, contrefaçons, produits inflammables, contaminants, toxiques, explosifs, périssables, animaux vivants ou morts, végétaux. Il est également interdit d’entreposer des objets de valeurs, de l’argent liquide, des armes à feu. Plus généralement, il s’interdit d’introduire tout bien susceptible d’endommager ou d’affecter de quelque manière que ce soit le box, l’immeuble ainsi que les autres biens entreposés dans l’immeuble.
Sample 1See All (5)
Interdiction de stockage. Conformément aux Conditions Générales d’utilisation et de vente, le stockage des biens suivants est interdit dans les espaces de stockage proposés sur le SITE : - denrées alimentaires, - liquides, - médicaments, - cigarettes, tabac et produits du tabac, - drogues, - vins et spiritueux, - armes, explosifs, combustibles et feux d'artifice, - produits chimiques, produits toxiques ou dangereux, - espèces et valeurs, cartes bancaires et autres moyens de paiements, - valeurs mobilières et autres titres et documents financiers, - bijoux, pierres précieuses, métaux précieux, - fourrures, - œuvres d'art, - cartes d’identité, passeports, permis de conduire, titres de propriété, et autres documents officiels, - objets moisis ou contaminés, - biens volés ou détenus illégalement, - êtres vivants (animaux, plantes ou autre), - déchets, - objets dangereux, - produits nuisibles pour l’Espace de stockage. L’usager reconnaît avoir été informé que certains biens doivent faire l’objet d’assurances obligatoires, même s’ils sont stockés dans un espace de stockage. Il s’agit notamment des biens suivants : véhicules terrestres à moteur, caravanes, remorques, etc. L’usager a en conséquence l’obligation de souscrire préalablement à toute réservation d’un espace de stockage toutes assurances obligatoires, en ayant informé le ou les assureurs concernés du stockage convenu des biens dans l’espace de stockage en cause.
Sample 1
Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé « risque courant » au plan des assurances, sous réserve du respect des règles d’entreposage mentionnées dans les présentes conditions générales. Le CLIENT a la stricte interdiction d’entreposer dans sa pièce les biens et produits suivants (cette liste n’étant pas exhaustive) : -Bijoux, pièces de collection, argent liquide, titres, actions ou parts, objet émettant fumée ou odeur, animaux morts ou vivants, déchets de toutes nature, alimentation et autres Denrées périssables, armes, armes à feu, munitions et explosifs, drogues et toutes substances illégales, objets volés, objets de contrebande, objets illégaux ou obtenus illégalement, produits chimiques, matières radioactives, agents biologiques, amiante, amiante traitée, engrais, bouteilles de gaz et tout autre gaz comprimé, batterie, feux d’artifice, épave de voitures et de motos.
Sample 1
Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé « risque courant » au plan des assurances, sous réserve du respect des règles et interdictions d’entreposage mentionnées ci-après, ainsi que dans le règlement intérieur. Dans le cas de dommages sur des biens interdits de stockage, aucun recours ne sera possible à l’encontre de SARL JB Bois. SARL JB Bois signale par ailleurs que le hors-gel ne peut être garanti dans le cas de périodes de grand froid. Le CLIENT entrepose ses biens sous sa propre responsabilité, étant rappelé que SARL JB Bois n’a pas à connaître les biens entreposés dans le box. Le CLIENT reste gardien des biens entreposés dans son box au sens de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil. En conséquence, sa responsabilité sera engagée si des dommages sont occasionnés à cause de ses biens à d’autres biens entreposés dans les box voisins, à l’établissement ou aux personnes. Le CLIENT choisit lui-même le cadenas qui ferme son box et doit s’en munir dès la première utilisation de son box. Ainsi, il est le seul à en posséder la clé et est donc seul responsable de la garde de sa clé permettant l’accès à son ou ses box. Le client s’engage à laisser le box fermé en permanence à l’exception du temps nécessaire à l’entrée ou au retrait des biens et SARL JB Bois n’est pas tenue de vérifier que le box est bien fermé. SARL JB Bois ne pourra être tenue pour responsable de l’accès au box par un tiers qui serait muni de la clé du CLIENT, ni des vols des biens et marchandises dont le CLIENT pourrait se plaindre En aucun cas, SARL JB Bois ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux Biens entreposés, ni des effractions, destructions ou autres pouvant intervenir dans le Box, et plus généralement, dans l’enceinte du Site. Le Box n’est ni chauffé, ni climatisé. Le Client prendra toutes dispositions à sa convenance en cas de stockage de Biens sensibles à la chaleur ou au gel. Le client s’engage à ne pas laisser tout ou partie de ses biens ou de son matériel hors du box. Le présent contrat ne confère à SARL JB Bois aucune obligation de surveillance ou de gardiennage. Le Client reste seul gardien des Biens entreposés, selon l’article 1384 du Code Civil. Dans le cas où SARL JB Bois doit procéder à l’ouverture forcée du cadenas, l’intervention sera facturée cinquante (50) euros TTC. Par ailleurs, SARL JB Bois rappelle, à l’attention de ses clients non domiciliés sur le territoire de l’Union Européenne (par exemple en Suisse), que les biens en provenance...
Sample 1
Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé
Sample 1
Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé « risque courant » au plan des assurances. Pour tout autre type de produit, il doit contacter la SOCIETE pour l’éventuelle mise en place d’un autre contrat de location correspondant au type de produit. Il est également interdit de stocker des denrées périssables sujettes à la pourriture, des déchets de toute nature, des animaux morts ou vivants, des allumettes, briquets, feux d’artifice, des armes à feu, explosifs, bombes aérosols. Sont interdits les produits oxydants, toxiques, nocifs, dangereux pour l’environnement, irritants, sensibilisants, cancérigènes.
Sample 1

Related to Interdiction de stockage

  • Retard de paiement En application de l’Article L 441-6 alinéa 12 du Code de Commerce, tout paiement en retard rend exigibles de plein droit, dès le premier jour suivant la date de règlement figurant sur la facture : a) Des pénalités de retard. Les pénalités de retard seront déterminées par l’application du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points. Il ne pourra être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal. b) Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros. Cette indemnité est fixée par l’article D 441-5 du Code de Commerce. En vertu de l’article L441-6 précité, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le Fabricant est également en droit de demander une indemnisation complémentaire justifiée. Outre ces pénalités et indemnités, tout retard de paiement d’une échéance entraîne, si bon semble au Fabricant, la déchéance du terme contractuel, la totalité des sommes dues devenant immédiatement exigibles. Le fait pour le Fabricant de se prévaloir de l’une et/ou de l’autre de ces dispositions ne le prive pas de la faculté de mettre en œuvre la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 11.6.

  • Localisation - DGF 2023 Intervenants Objet de la demande Subventions 2022 Quantité Coût du projet Dép retenues Subv. sollicitée Subv. prévue Décision

  • Exclusion de garantie DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR ET À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE MENTIONNÉE DANS LA SECTION 1.2 CI-DESSUS, SYMANTEC EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE INTERPRÉTATION, CONDITION OU GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UNE FINALITÉ SPÉCIFIQUE OU LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE :(I) LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES ; (II) LES SERVICES ET/OU LE SITE SERONT ININTERROMPUS, EXÉCUTÉS EN TEMPS VOULU, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE SERONT PRÉCIS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUS LES SERVICES, ABONNEMENTS, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS VIA LES SERVICES ET/OU LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES ; (V) TOUTE ERREUR IMPUTABLE AUX SERVICES ET/OU AU SITE SERA CORRIGÉE ; (VI) TOUS LES VIRUS SERONT SUPPRIMÉS VIA LES SERVICES ; OU (VII) CONCERNANT LE PAIEMENT DU REMBOURSEMENT, LA PONCTUALITÉ DE CELUI-CI RÉPONDRA À VOS ATTENTES. L'USAGE DU LOGICIEL, DES DOCUMENTATIONS ET/OU DES DONNÉES TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS D'UNE AUTRE MANIÈRE PAR VOUS VIA L'UTILISATION DES SERVICES DE SUPPORT SE FERA À VOTRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. LE LOGICIEL DE SUPPORT EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE ET CONFORMÉMENT AU CONTRAT D'UTILISATION DU LOGICIEL DE SUPPORT. SYMANTEC NE GARANTIT PAS LES PRODUITS TIERS.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Conditions d’annulation Toutes annulation doit être notifiée par lettre recommandée.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants : a) En cas de manquement grave d’une des parties à ses obligations au titre de l’exécution de ce contrat, la partie non défaillante mettra en en demeure l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception de remédier aux inexécutions b) En cas de survenance d’un événement de force majeure se prolongeant au-delà d’un mois à compter de sa survenance c) en cas de résiliation du contrat GRD-Energies Libres. d) En cas de suspension du contrat à l’initiative d’Energies Libres conformément à l’article 12-a ci-dessus, Energies Libres pourra procéder à la résiliation du contrat dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues ci-dessous. Dans ces cas la résiliation devra être notifiée à l’autre Partie par lettre Recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de 30 jours, la date de résiliation effective du Contrat est arrêtée par le GRD qui la notifie aux Parties, cette date ne peut intervenir que le 1er jour du mois suivant la date de fin du préavis. Dans tous les cas, la résiliation du Contrat entraîne l’obligation pour le Client de payer l’intégralité de l’énergie électrique active fournie jusqu’au jour de la résiliation effective. Le GRD communiquera au fournisseur la facture soldant les consommations du client jusqu’à la date de résiliation effective. Le Client est tenu de payer dans son intégralité cette facture. Dans tous les cas, si à compter de la date de résiliation effective, le Client continue de consommer de l’Electricité sur son ou ses PDL, il doit avoir conclu un nouveau contrat de fourniture d’électricité avec Energies Libres ou tout autre fournisseur prenant effet à cette même date. A défaut il supporte l’ensemble des conséquences notamment financières et prend le risque de voir sa fourniture interrompue par le Distributeur conformément aux conditions prévues dans les DGARD. Le Client reconnait avoir pris expressément connaissance de ces conditions. Le Client ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité d’Energies Libres pour toutes les conséquences dommageables de sa propre négligence et en particulier en cas d’interruption de la fourniture par le Distributeur. Tous les frais liés à la résiliation du Contrat sont à la charge de la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui peuvent être demandés par la Partie non défaillante.

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.

  • Pénalités de retard Toute facture impayée à son échéance entraîne des pénalités de retard dont le taux est fixé aux conditions particulières et, à défaut, conformément à l'article L. 441-6 du code du commerce.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : 7.5.6.1. PAR L’ADHÉRENT :  à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre recommandée adressée au Souscripteur au plus tard UN mois avant la date d’échéance de l’adhésion.  à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription,  en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article 4.5.7.2. ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. 7.5.6.2. PAR LE SOUSCRIPTEUR :  en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article 7.5.8 «Non-paiement-Résiliation», des présentes Dispositions générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L 113-3 du Code des Assurances.  à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressée au plus tard DEUX mois avant la date d’échéance annuelle.  en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions particulières ou en cours de contrat (articles L 113-8 et L113-9 du Code des Assurances),  en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article 7.5.7.1. « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions générales,  après sinistre, la résiliation prend effet UN mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R 113-10 du Code des Assurances), 7.5.6.3. DE PLEIN DROIT :  en cas de cessation du Contrat d’assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile  en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord  en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L326-12 du Code des Assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date d’envoi par l’expéditeur de la lettre recommandée de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.