Interdiction de stockage Clauses Exemplaires

Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé « risque courant » au plan des assurances, sous réserve du respect des règles d’entreposage mentionnées au Règlement Intérieur.
Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé « risque courant » par les assurances sous réserve du respect des règles et interdictions d’entreposage mentionnées ci-après. Le CLIENT ne stockera pas de produits dangereux, prohibés, inflammables, toxiques, contaminants, explosifs, malodorants ou dont le stockage est réglementé. Le CLIENT a la stricte interdiction de stocker les biens suivants : - substances toxiques, inflammables ou dangereuses, - animaux vivants ou mort, - objets de valeurs, - déchets, - produits illicites, - argent liquide, - armes à feu, - produits chimiques, radioactifs, biologiques… - denrées périssables, Cette liste n’est pas exhaustive. La SOCIETE se réserve le droit d’interdire le stockage de tout autre produit qu’elle jugera dangereux ou à risque. Plus généralement, le CLIENT s'interdit d'introduire tout bien susceptible d'endommager ou d'affecter de quelque manière que ce soit le box/bulk, l'immeuble, ainsi que les autres biens entreposés sur le site.
Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé « risque courant » au plan des assurances, sous réserve du respect des règles et interdictions d’entreposage mentionnées au Règlement Intérieur. O EN STOC interdit de stockage tous biens dangereux, les armes à feu, les produits chimiques, radioactifs, biologiques, drogues, contrefa ons, produits inflammables, contaminants, toxiques, explosifs, périssables, animaux vivants ou morts, végétaux, cendres funéraires. Il est également interdit d’entreposer des valeurs espèces, chèques et tous moyens de paiement , des actes, des contrats, des cultures et arbres, des pierres et des métaux précieux tels que lingots d’or, des objets précieux tels que bijoux, montres, des véhicules immatriculés, les caravanes et remorques, les bateaux, des tableaux, des timbres de collection, des uvres d’art ainsi que des meubles d’une valeur unitaire supérieure à euros, tous matériels de reproduction du son, de l’image et le matériel informatique. Dans le cas de dommages sur des biens interdits de stockage, aucun recours ne sera possible à l’encontre de BOX EN STOCK.
Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé « risque courant » au plan des assurances, sous réserve du respect des règles d’entreposage mentionnées dans les présentes conditions générales. Le CLIENT a la stricte interdiction d’entreposer dans sa pièce les biens et produits suivants (cette liste n’étant pas exhaustive) : -Bijoux, pièces de collection, argent liquide, titres, actions ou parts, objet émettant fumée ou odeur, animaux morts ou vivants, déchets de toutes nature, alimentation et autres Denrées périssables, armes, armes à feu, munitions et explosifs, drogues et toutes substances illégales, objets volés, objets de contrebande, objets illégaux ou obtenus illégalement, produits chimiques, matières radioactives, agents biologiques, amiante, amiante traitée, engrais, bouteilles de gaz et tout autre gaz comprimé, batterie, feux d’artifice, épave de voitures et de motos.
Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé «risque courant» au plan des assurances, sous réserve du respect des règles et interdictions d’entreposage mentionnées ci-après. POCOBOX Sàrl interdit le stockage de tous biens dangereux, illicites, drogues, contrefaçons, produits inflammables, contaminants, toxiques, explosifs, périssables, animaux vivants ou morts, végétaux. Il est également interdit d’entreposer des objets de valeurs, de l’argent liquide, des armes à feu. Plus généralement, il s’interdit d’introduire tout bien susceptible d’endommager ou d’affecter de quelque manière que ce soit le box, l’immeuble ainsi que les autres biens entreposés dans l’immeuble.
Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé
Interdiction de stockage. Le CLIENT est libre d’entreposer tout produit classé « risque courant » au plan des assurances, sous réserve du respect des règles et interdictions d’entreposage mentionnées ci-après, ainsi que dans le règlement intérieur. Dans le cas de dommages sur des biens interdits de stockage, aucun recours ne sera possible à l’encontre de SARL JB Bois. SARL JB Bois signale par ailleurs que le hors-gel ne peut être garanti dans le cas de périodes de grand froid. Le CLIENT entrepose ses biens sous sa propre responsabilité, étant rappelé que SARL JB Bois n’a pas à connaître les biens entreposés dans le box. Le CLIENT reste gardien des biens entreposés dans son box au sens de l’article 1384 alinéa 1 du Code Civil. En conséquence, sa responsabilité sera engagée si des dommages sont occasionnés à cause de ses biens à d’autres biens entreposés dans les box voisins, à l’établissement ou aux personnes. Le CLIENT choisit lui-même le cadenas qui ferme son box et doit s’en munir dès la première utilisation de son box. Ainsi, il est le seul à en posséder la clé et est donc seul responsable de la garde de sa clé permettant l’accès à son ou ses box. Le client s’engage à laisser le box fermé en permanence à l’exception du temps nécessaire à l’entrée ou au retrait des biens et SARL JB Bois n’est pas tenue de vérifier que le box est bien fermé. SARL JB Bois ne pourra être tenue pour responsable de l’accès au box par un tiers qui serait muni de la clé du CLIENT, ni des vols des biens et marchandises dont le CLIENT pourrait se plaindre En aucun cas, SARL JB Bois ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux Biens entreposés, ni des effractions, destructions ou autres pouvant intervenir dans le Box, et plus généralement, dans l’enceinte du Site. Le Box n’est ni chauffé, ni climatisé. Le Client prendra toutes dispositions à sa convenance en cas de stockage de Biens sensibles à la chaleur ou au gel. Le client s’engage à ne pas laisser tout ou partie de ses biens ou de son matériel hors du box. Le présent contrat ne confère à SARL JB Bois aucune obligation de surveillance ou de gardiennage. Le Client reste seul gardien des Biens entreposés, selon l’article 1384 du Code Civil. Dans le cas où SARL JB Bois doit procéder à l’ouverture forcée du cadenas, l’intervention sera facturée cinquante (50) euros TTC. Par ailleurs, SARL JB Bois rappelle, à l’attention de ses clients non domiciliés sur le territoire de l’Union Européenne (par exemple en Suisse), que les biens en provenance...

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  • Retard de paiement En application de l’Article L 441-6 alinéa 12 du Code de Commerce modifié par la loi N°2012-387 du 22 mars 2012, tout paiement en retard rend exigibles de plein droit, dès le premier jour suivant la date de règlement figurant sur la facture : 1/ Des pénalités de retard. Les pénalités de retard seront déterminées par l’application du taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de dix points. 2/ Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40 euros. Cette indemnité est due en application d’une disposition de la loi du 22 mars 2012 applicable à compter du 1erJanvier 2013. Son montant est fixé par l’article D 441-5 du Code de Commerce. En vertu de l’article L441-6 précité, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le fournisseur est également en droit de demander une indemnisation complémentaire justifiée. Outre ces pénalités et indemnités, tout retard de paiement d’une échéance entraîne, si bon semble au Fabricant, la déchéance du terme contractuel, la totalité des sommes dues devenant immédiatement exigibles. Le fait pour le Fabricant de se prévaloir de l’une et/ou de l’autre de ces dispositions ne le prive pas de la faculté de mettre en œuvre la clause de réserve de propriété stipulée à l’article 11.6.

  • Facturation et paiement Sauf dérogation, la facturation du(es) Services est mensuelle, forfaitaire, à terme à échoir, par mois complets à l'exception du premier mois, facturé au prorata à compter de la date de mise en Service. La facturation des consommations (non incluses dans l’offre) est à terme échu. L’ABONNE pourra recevoir et/ou consulter, imprimer sa facture qui restera disponible sur l’Espace ABONNES pendant une période de 3 mois, sauf en cas de résiliation. En cas de demande de délivrance de duplicata de facture, de duplicata de contrat ou de modification de relevé d’identité bancaire par l’ABONNE, XANKOM facturera l’ABONNE conformément au tarif en vigueur. L’ABONNE devra s’acquitter de ses factures par prélèvement automatique. Les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion par facture, prévus à la Documentation tarifaire remise préalablement à l’ABONNE, liés au traitement des autres modalités de règlement (chèque ou mandat).