DESTINATION Clauses Exemplaires

DESTINATION. Les locaux sont loués à usage exclusif d’habitation. Ils ne constituent pas la résidence principale du locataire.

DESTINATION. Le camping-car présentement loué est exclusivement destiné à un usage privé et personnel en tant que véhicule de tourisme et de loisir.

DESTINATION. Le Preneur exercera dans les biens immeubles loués meublés faisant l’objet du présent bail, une activité d’exploitant de résidence pour personnes âgées valides et dépendantes, consistant en la sous-location des logements situés dans ledit immeuble, pour des périodes de temps déterminées, avec la fourniture, en sus de l’hébergement, d’au moins trois des prestations suivantes :

DESTINATION. Le cimetière est le lieu sacré destiné à la disposition, conformément au rite catholique romain, du corps et des cendres des défunts qui ont droit à la sépulture ecclésiastique et aussi de non catholiques membres d’une famille catholique, et qui résidaient sur le territoire de la paroisse ou qui s’y trouvaient au moment de leur décès. La sépulture des restes d’un non-résident peut être autorisée aux conditions fixées par la fabrique.

DESTINATION. 🞎 HABITATION EXCLUSIVEMENT 🞎 HABITATION ET EXERCICE de la profession de , sous réserve de l’obtention par le locataire des autorisations administratives nécessaires et celui-ci s’interdisant d’exercer dans les lieux une activité industrielle ou commerciale.

DESTINATION. Le box est un espace d’entreposage et il est notamment interdit -D’y exercer une activité commerciale, industrielle, libérale ou autre. -D’y établir son siège social, -De s’y faire adresser son courrier, -De mentionner cette espace d’entreposage au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des Métiers, -De céder ou nantir au profit d’un tiers un quelconque droit sur cette espace d’entreposage, ou de mettre à disposition d’un tiers, même à titre gracieux tout ou parties du box.

DESTINATION. Le CLIENT s’engage à utiliser le box / bulk de stockage mis à sa disposition conformément à sa destination précisée aux présentes conditions générales et/ou dans les conditions particulières. Le Client devra se conformer à la réglementation ainsi qu’à toutes les consignes générales actuelles et futures relatives à l’utilisation de l’emplacement sans pouvoir demander une quelconque indemnité dans le cas où il subirait une gêne du fait de ces règlements ou consignes. En aucun cas une modification quelconque des consignes d’utilisation des espaces de stockage n’ouvrira droit au versement d’une indemnité. L’emplacement mis à disposition est destiné à stocker, ranger et archiver les biens du CLIENT.

DESTINATION. La destination exclusive est l’exercice par le PRENEUR, dans les locaux dont ceux, objet des présentes, d’une activité d’exploitation de Résidence de Tourisme. Le PRENEUR est, en conséquence, de plein droit autorisé à consentir toutes sous-locations, sous la réserve qu'il respecte les obligations résultant du présent paragraphe et celles stipulées sous le paragraphe « SOUS-LOCATION » ci-après. En outre, le PRENEUR s'oblige expressément, dans le cadre de la destination ci-dessus fixée, à offrir aux futurs résidents les services et prestations hôtelières suivantes : 1° La réception de la clientèle, 2° Les moyens nécessaires à la fourniture, à l’ense mble des locataires : - De petit-déjeuner, - D’un service quotidien de nettoyage des locaux, - De linge de maison. Et en outre, toutes les prestations exigées par l’Arrêté du 14 Février 1986 modifié, et les instructions du 11 avril 1991 et 30 avril 2003. Et plus spécialement, il s'oblige à rendre ces services et prestations au moins conformément aux prescriptions des instructions administratives des 11 Avril 1991 , N° 3-A-9-91 et 30 avril 2003 N°3-A-2- 03 de manière à ce que la présente lo cation soit passible de la T.V.A, sans remettre en cause la destination d'unité d'hébergement, le tout étant déterminant du consentement du BAILLEUR.

DESTINATION. La location est consentie à usage de ............................................................................................ Une partie (dans l’affirmative…..……….%) des lieux loués est affectée à la résidence du Preneur. Le Preneur ne pourra changer cette destination, ni sous-louer le bien en tout ou en partie, ni céder ses droits sur ceux-ci qu'avec le consentement écrit du Bailleur, à moins que la cession ou la sous-location ne soit faite ensemble avec la cession ou la location du fonds de commerce portant sur l'intégralité des droits du Preneur, les dispositions de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux étant applicables dans ce cas. En tout état de cause, le Preneur demeurera solidairement tenu de toutes les obligations résultant des présentes.

DESTINATION. Les locaux loués sont destinés à l'exercice par le Locataire de la profession suivante : « profession médicale et/ou paramédicale » dans le cadre d’une maison médicale, à l'exclusion de toute autre profession et de tout autre usage. Il ne pourra notamment affecter tout ou partie desdits locaux à l'usage d'habitation. Le Locataire ne pourra exiger aucune exclusivité de son activité, ni réciprocité de la part du Bailleur vis-à-vis d'autres locations dans le même immeuble. L'autorisation donnée au Locataire d'exercer cette activité n'implique, de la part du Bailleur, aucune garantie, ni diligence pour l'obtention des autorisations administratives nécessaires à quelque titre que ce soit pour l'utilisation des locaux en vue de l'activité définie. Le Bailleur ne peut, en conséquence, encourir aucune responsabilité en cas de refus ou retard dans l'obtention de ces autorisations. Dès lors, le Locataire devra faire son affaire personnelle de l'obtention dans les conditions réglementaires et, si besoin est, préalablement à l'occupation des locaux, de toutes les autorisations administratives requises par la réglementation en vigueur en fonction de l'utilisation projetée des locaux.