DESTINATION. Les locaux sont loués à usage exclusif d’habitation. Ils ne constituent pas la résidence principale du locataire.
DESTINATION. Le Preneur exercera dans les biens immeubles loués meublés faisant l’objet du présent bail, une activité d’exploitant de résidence pour personnes âgées valides et dépendantes, consistant en la sous-location des logements situés dans ledit immeuble, pour des périodes de temps déterminées, avec la fourniture, en sus de l’hébergement, d’au moins trois des prestations suivantes :
DESTINATION. Le camping-car est destiné exclusivement à un usage privé et personnel en tant que véhicule de tourisme.
DESTINATION. HABITATION EXCLUSIVEMENT HABITATION ET EXERCICE de la profession de , sous réserve de l’obtention par le locataire des autorisations administratives nécessaires et celui-ci s’interdisant d’exercer dans les lieux une activité industrielle ou commerciale.
DESTINATION. Le CLIENT s’engage à utiliser le box / bulk de stockage mis à sa disposition conformément à sa destination précisée aux présentes conditions générale et/ou dans les conditions particulières. Le Client devra se conformer à la réglementation ainsi qu’à toutes les consignes générales actuelles et futures relatives à l’utilisation de l’emplacement sans pouvoir demander une quelconque indemnité dans le cas où il subirait une gêne du fait de ces règlements ou consignes. En aucun cas une modification quelconque des consignes d’utilisation des espaces de stockage n’ouvrira droit au versement d’une indemnité. L’emplacement mis à disposition est destiné à stocker, ranger et archiver les biens du CLIENT.
DESTINATION. La destination exclusive est l’exercice par le PRENEUR, dans les locaux dont ceux, objet des présentes, d’une activité d’exploitation de Résidence de Tourisme. Le PRENEUR est, en conséquence, de plein droit autorisé à consentir toutes sous-locations, sous la réserve qu'il respecte les obligations résultant du présent paragraphe et celles stipulées sous le paragraphe « SOUS-LOCATION » ci-après. En outre, le PRENEUR s'oblige expressément, dans le cadre de la destination ci-dessus fixée, à offrir aux futurs résidents les services et prestations hôtelières suivantes :
1° La réception de la clientèle,
2° Les moyens nécessaires à la fourniture, à l’ense mble des locataires : - De petit-déjeuner, - D’un service quotidien de nettoyage des locaux, - De linge de maison. Et en outre, toutes les prestations exigées par l’Arrêté du 14 Février 1986 modifié, et les instructions du 11 avril 1991 et 30 avril 2003. Et plus spécialement, il s'oblige à rendre ces services et prestations au moins conformément aux prescriptions des instructions administratives des 11 Avril 1991 , N° 3-A-9-91 et 30 avril 2003 N°3-A-2- 03 de manière à ce que la présente lo cation soit passible de la T.V.A, sans remettre en cause la destination d'unité d'hébergement, le tout étant déterminant du consentement du BAILLEUR.
DESTINATION. La location est consentie à usage de ............................................................................................ Une partie (dans l’affirmative…..……….%) des lieux loués est affectée à la résidence du Preneur. Le Preneur ne pourra changer cette destination, ni sous-louer le bien en tout ou en partie, ni céder ses droits sur ceux-ci qu'avec le consentement écrit du Bailleur, à moins que la cession ou la sous-location ne soit faite ensemble avec la cession ou la location du fonds de commerce portant sur l'intégralité des droits du Preneur, les dispositions de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux étant applicables dans ce cas. En tout état de cause, le Preneur demeurera solidairement tenu de toutes les obligations résultant des présentes.
DESTINATION. Le box est un espace d’entreposage et il est notamment interdit : • D’y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale, libérale ou autre, • D’y établir son siège social, • De s’y faire adresser son courrier, • De mentionner cet espace d’entreposage au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, • De céder ou nantir au profit d’un tiers un quelconque droit sur cet espace d’entreposage, ou de mettre à disposition d’un tiers, même à titre gracieux, tout ou parties du box.
DESTINATION. Le cimetière est le lieu sacré destiné à la disposition, conformément au rite catholique romain, du corps et des cendres des défunts qui ont droit à la sépulture ecclésiastique et aussi de non-catholiques membres d'une famille catholique, et qui résidaient sur le territoire de la paroisse ou qui s'y trouvaient au moment de leur décès. La sépulture des restes d'un non-résident peut être autorisée aux conditions fixées par la Fabrique.
DESTINATION. 1.1 - De n’utiliser les lieux loués qu’à usage de Maison du Bel Age et de tous services destinés à améliorer les démarches quotidiennes d’usagers conformément à la destination stipulée à l’article 3 des présentes.
1.2 - De faire son affaire personnelle de tous les griefs qui pourraient être faits à la commune au sujet de ces activités, de manière que celle-ci ne soit jamais inquiétée ni recherchée et soit garantie contre toutes les conséquences pouvant en résulter.
1.3 - De faire son affaire personnelle de toutes les autorisations administratives ou autres, quelles qu’elles soient, et du paiement de toutes sommes, redevances, taxes ou autres droits afférents à l’utilisation des lieux loués et autres activités qui sont exercées. Il s’oblige à se conformer et à exécuter à ses seuls frais, redevances, risques et périls, pendant toute la durée de l’occupation, tous règlements et arrêtés, injonctions administratives ou toutes modifications les concernant, le tout de manière que la commune ne soit jamais ni recherchée, ni inquiétée à ce sujet.
1.4 - De conserver la responsabilité entière et exclusive de tous les services fonctionnant dans les lieux loués.