DESTINATION. Les locaux sont loués à usage exclusif d’habitation. Ils ne constituent pas la résidence principale du locataire.
DESTINATION. Le Preneur exercera dans les biens immeubles loués meublés faisant l’objet du présent bail, une activité d’exploitant de résidence pour personnes âgées valides et dépendantes, consistant en la sous-location des logements situés dans ledit immeuble, pour des périodes de temps déterminées, avec la fourniture, en sus de l’hébergement, d’au moins trois des prestations suivantes :
DESTINATION. □ HABITATION EXCLUSIVEMENT □ HABITATION ET EXERCICE de la profession de , sous réserve de l’obtention par le locataire des autorisations administratives nécessaires et celui-ci s’interdisant d’exercer dans les lieux une activité industrielle ou commerciale.
DESTINATION. Le camping-car est destiné exclusivement à un usage privé et personnel en tant que véhicule de tourisme.
DESTINATION. Les lieux loués sont destinés à usage principal de bureaux. Les locaux d’archives sont destinés à l’archivage de documents. Les emplacements de parking sont destinés exclusivement au stationnement de voitures automobiles et petites camionnettes, à l'exclusion de tout autre usage. Les locaux privatifs en sous-sol sont destinés à l’archivage. Aucune modification de ces destinations ne peut être apportée par le Preneur sans l'accord préalable et écrit du Bailleur, qui pourra toujours la refuser sans devoir en justifier les motifs. Aucune activité visée par la loi du 30.04.1951 sur les baux commerciaux ne pourra être exercée dans les lieux loués. Dans le cas où des plans sont annexés au bail, la destination des lieux qui y sera éventuellement précisée devra être respectée strictement par le Preneur. Le Preneur assumera toutes les conséquences du non-respect par lui de la destination des lieux. Le Preneur devra faire son affaire personnelle de toutes les autorisations administratives nécessaires pour l’exercice de ses activités, du paiement de toutes sommes, redevances, taxes CGBAILBU - 07/2009 et autres droits afférents aux activités exercées dans les lieux loués ou à l’utilisation des locaux.
DESTINATION. La location est consentie à usage de ................................................................................................ Une partie (dans l’affirmative…..……….%) des lieux loués est affectée à la résidence du Preneur. Le Preneur ne pourra changer cette destination, ni sous-louer le bien en tout ou en partie, ni céder ses droits sur ceux-ci qu'avec le consentement écrit du Bailleur, à moins que la cession ou la sous-location ne soit faite ensemble avec la cession ou la location du fonds de commerce portant sur l'intégralité des droits du Preneur, les dispositions de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux étant applicables dans ce cas. En tout état de cause, le Preneur demeurera solidairement tenu de toutes les obligations résultant des présentes.
DESTINATION. Le box est un espace d’entreposage et il est notamment interdit -D’y exercer une activité commerciale, industrielle, libérale ou autre. -D’y établir son siège social, -De s’y faire adresser son courrier, -De mentionner cette espace d’entreposage au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des Métiers, -De céder ou nantir au profit d’un tiers un quelconque droit sur cette espace d’entreposage, ou de mettre à disposition d’un tiers, même à titre gracieux tout ou parties du box.
DESTINATION. Les locaux, objet du présent bail, seront utilisés exclusivement par le Preneur pour l’organisation d’une manifestation (dîner, mariage, communion, fêtes diverses, etc.).Le bailleur exerce par tous les moyens possibles un contrôle permanent durant la période de location de la bonne exécution des conditions du présent bail.
DESTINATION. Ces locaux seront affectés à l’usage d’accueil, de conseil en séjour, d’espaces administratifs de l’Office de Tourisme de la Communauté de Communes de la Ténarèze. L’Office de Tourisme fera son affaire de toutes réclamations, ou contestations qui pourraient survenir du fait de ses activités dans les locaux, afin que la Communauté de Communes ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet. L’Office de Tourisme s’engage à laisser, à tout moment, le libre accès à la Communauté de Communes, à ses agents ainsi qu’à toute personne dûment mandatée par elle, dans le respect des activités exercées sur place.
DESTINATION. Cette mise à disposition de locaux est consentie à tout organisme ou manifestation, à l'exclusion de ceux présentant un caractère politique, syndical, religieux ou sectaire. L'accès du client aux locaux se fait par l'entrée du 00xxx xxx xxx Xxxxxx-Xxxxxxxxx de 18h00 (19h le jeudi) à 23h00 (le client devant quitter les lieux pour 23h).