Disponibilité du Site Internet Clauses Exemplaires

Disponibilité du Site Internet. La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre son Site Internet et les Services Infonet+ disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance , y compris des serveur(s) sur le(s)quel(s) est hébergé le Site Internet et/ou les Services Infonet+. La Société se réserve toutefois la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement pour une durée raisonnable tout ou partie du Site Internet et/ou et des Services Infonet+, sans information préalable de l’Abonné et sans droit à indemnité de ce dernier.
Disponibilité du Site Internet. Pour bénéficier d'une utilisation optimale du Site Internet et accéder à certaines fonctionnalités, le Client doit disposer de la version la plus récente du navigateur utilisé. Le Site Internet est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou survenance d’un événement hors du contrôle ou de la volonté de La Poste et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet. Le Client est parfaitement informé que l’accès au Site Internet peut être suspendu à tout moment, sans préavis et sans qu’une quelconque indemnité ne soit due au Client, pour réaliser ces interventions de maintenance et de mise à jour. Dans l’hypothèse où un dysfonctionnement ou une anomalie entraverait le bon fonctionnement du Site Internet ou du Service, La Poste s’engage à procéder aux opérations nécessaires au rétablissement du Service dans les meilleurs délais. Pour toute difficulté liée à l’utilisation du Site Internet, le client peut contacter le Service Client. Tout problème lié à l’accès à Internet ou au matériel informatique du Client n’est pas couvert par cette assistance.

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  • PRIX ET PAIEMENT 1. Les frais pour les Biens ou Services sont fixés dans l’Offre de prix ou le CDC. Tous les prix s’entendent en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes de tout type imposées par une quelconque autorité gouvernementale. 2. Pour les Services, CTG facturera le Client sur une base mensuelle, sauf convention contraire par écrit. 3. Toutes les factures seront dues dans les 30 jours calendrier à compter de la date de facturation, sauf convention contraire par écrit. 4. Les dépenses engagées par CTG, ses employés, agents ou travailleurs contractuels pour la fourniture des Biens, Services ou Produits, y compris sans y être limitées, les frais de déplacement, seront payables par le Client en sus des prix indiqués dans le Contrat et seront facturées séparément au Client, sauf convention contraire par écrit. 5. CTG appliquera le principe luxembourgeois de l’indexation des salaires pour frais de service conformément à la publication officielle du STATEC (Institut national de la statistique et des études économiques du Grand-Duché du Luxembourg). Cette adaptation de prix interviendra le premier jour du mois qui suit la publication par le STATEC de la valeur de l’indice actualisée. 6. Le paiement devra se faire sans compensation, règlement ou ajournement de quelque nature que ce soit. 7. Au cas où le Client souhaiterait contester un montant facturé, il devra adresser une notification écrite raisonnablement détaillée par courrier recommandé avec accusé de réception à CTG dans les 8 jours qui suivent la date de facturation. Cette procédure de réclamation ne dispensera pas le Client de son obligation de payer la partie non contestée de la facture. 8. En cas de non-paiement par le Client dans les 30 jours calendrier qui suivent la date de facturation, la facture en souffrance fera l’objet, sans autre avis (tant avant qu’après le jugement), d’intérêts moratoires de l’ordre de deux fois le taux d’intérêt légal annuel en vigueur, conformément à l’article 14 de la loi du 18 avril 2004 et à son règlement, ce à compter de la date de dépassement du délai jusqu’au paiement intégral, ainsi que de frais de recouvrement forfaitaires d’un minimum de 40 (quarante) euros. 9. Au cas où le Client resterait en défaut de ses obligations de paiement à l’égard de CTG durant dix jours ouvrables, CTG sera en droit, sans préjudice de tous autres droits lui compétant, de suspendre la livraison des Biens et/ou la fourniture des Services (selon le cas) jusqu’à ce qu’à ce qu’il ait été remédié audit défaut.