Information préalable Clauses Exemplaires
Information préalable. Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou le devis/ propositions de contrat et/ou autres éléments d’information figurant sur le Site, les conditions de vente ainsi que les formulaires d’information standard résumant les droits du voyageur ont vocation à informer les clients, préalablement à la passation de leur réservation, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au transport et au séjour, les coordonnées de MisterFly, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résiliation du contrat, les assurances et les conditions de franchissement des frontières. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi. Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que MisterFly pourra apporter des modifications aux informations figurant sur le Site, notamment au prix et au contenu des prestations de transport et de séjour, à l’identité du transporteur aérien, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage etc. Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et les prix affichés sont susceptibles d’évoluer en fonction des mises à jour. Le prix applicable est le prix en vigueur au moment de l’inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive.
Information préalable. Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires pour comprendre le fonctionnement de CarCheck.
Information préalable. Conformément à l’article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives figurant sur le Site et/ou la brochure et/ou le devis/ contrat , les conditions de vente ainsi que les formulaires d’infor- mation standard résumant les droits du voyageur ont vocation à in- former les clients, préalablement à la passation de leur commande, notamment sur les caractéristiques principales des prestations proposées relatives au séjour, les coordonnées de l’organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d’annulation et de résolution du contrat, les assurances et les conditions de franchis- sement des frontières. Le client est invité à se reporter aux fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi. Conformément à l’article L211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que VTF pourra apporter des modifica- tions aux informations figurant sur le Site et/ou par erratum à la bro- chure, notamment au prix et au contenu des prestations de séjour, ainsi qu’aux dates d’ouverture et de fermeture des hôtels.
Information préalable. Préalablement à tout achat, la société ALBA TOURING fournira à l’acheteur l’ensemble des informations préalables requises par l’article L211-9 et R.211-4 du Code du tourisme à travers un document rédigé à cet effet. Conformément à l’article L. 211-9 et R.211-8 du Code du tourisme outre les errata, la société ALBA TOURING se réserve expressément la faculté de modifier certains éléments exposés au titre de l’information préalable dans les conditions précisées aux présentes conditions générales de vente.
Information préalable. Conformément à l’article L211-8 du code du Tourisme, les brochures diffusées par Transdev STAO (et/ou le cas échéant les devis) ont vocation à informer les clients, préalablement à la signature du contrat de vente, du contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du voyage. Conformément à l’article R211-5 du Code du Tourisme, Transdev STAO se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant dans les brochures. Art.3 :
Information préalable. Toute mission périodique de contrôle est notifiée par l’agent de contrôle désigné par l’autorité concédante au moins trois mois avant la date prévisionnelle des opérations de contrôle. Cette notification est adressée par écrit au(x) représentant(s) du concessionnaire concerné(s) tel(s) que désigné(s) à l’article 54 du cahier des charges. Elle précise, notamment, l’objectif de la mission, les informations attendues et leur délai de mise à disposition qui ne sera pas inférieur à trois mois.
Information préalable. En amont d’une transaction sur un instrument financier, la Banque fournit au Client, sur une base ex-ante, une information sur les coûts et frais qui seront engagés par le Client. Cette information comprendra les coûts et frais liés aux services d’investissement et services annexes, y compris, le cas échéant, les coûts et frais aux produits commercialisés ou recommandés. Les coûts réels ne pouvant être connus qu’une fois la transaction réalisée, les informations ex-ante, fournies en amont de la transaction aux Clients ne peuvent être que des estimations des Coûts. Conformément à l’article 50.8 du Règlement (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, ces estimations se basent sur des coûts passés liés à des services et instruments financiers similaires.
Information préalable. 2.1 Le CONCESSIONNAIRE reconnait avoir reçu du CONCEDANT copie du CONTRAT, toutes informations nécessaires concernant le CONCEDANT, et en particulier sa forme juridique, son capital social, l'adresse de son siège, l'identité de son président, sa domiciliation bancaire, sa date de création, son historique, son numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, qui lui ont été fournis par le CONCEDANT plus de 20 jours avant la signature du CONTRAT.
2.2 Le CONCESSIONNAIRE reconnait que le CONCEDANT lui a clairement exposé que le DISPOSITIF OPTIC-ID et le PROCEDE OPTIC-ID étant nouveaux, il ne disposait d'aucune expérience de leur exploitation, et qu'en conséquence l'expérience que lui apportera le CONCEDANT est strictement limitée aux études menées par le CONCEDANT pour mettre la TECHNOLOGIE OPTIC-ID au service du public.
2.3 Le CONCESSIONNAIRE certifie disposer de toute l’expérience nécessaire à la réalisation et à la commercialisation des services objet du CONTRAT.
Information préalable. Les présentes conditions particulières complètent les informations précontractuelles reçues par le voyageur avant la conclusion de son contrat sous forme de devis, proposition ou programme, conformément aux articles R. 211-3, R. 211-3-1 et R. 211-4 du Code du Tourisme. Les informations précontractuelles font partie intégrante du contrat conclu mais, d’un commun accord entre le Voyageur et KUONI, peuvent faire l’objet de modifications avant la conclusion du contrat sur les points suivants : caractéristiques principales du voyage (transport, hébergement, horaires, escales, itinéraires etc. au sens de l’article R. 211-4-1°), le prix, le nombre de personnes requis pour la réalisation du voyage et les frais d’annulation. Toute modification sera communiquée au voyageur avant la conclusion du contrat par tout moyen clair et compréhensible, notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le voyageur, modifiant les éléments du descriptif. Si l'une quelconque des clauses des présentes Conditions était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties (Voyageur et Agence de voyages).
Information préalable. Le client fournira préalablement au déménageur toutes les informations permettant l’évaluation des risques, l’organisation et le bon déroulement des travaux, il informera le déménageur de toute présence d’objets pouvant être dangereux ou présenter des risques. Il en va de même de tout objet périssable tel que denrées alimentaires, plantes ou animaux vivants. Il avertira le déménageur d’objets de valeurs ou nécessitant des soins ou précautions particulières. Pour autant que la valeur des objets à déménager dépasse 8.700 Euro par pièce ou 50.000 Euro en tout, un inventaire avec évaluation doit être joint à la commande. Le client s’engage à ne faire transporter que des biens dont il est propriétaire ou dont il a la libre disposition, ceci à l’exclusion d’armes, explosifs, drogues ou tout objet dont la possession ou le transport est réglementé.