Common use of Dispositions applicables aux Utilisateurs Clause in Contracts

Dispositions applicables aux Utilisateurs. Il est précisé que les conditions de souscription, rétractation, durée et résiliation, applicables aux Utilisateurs de C+LPLAY sur TV via Free ou Orange sont celles de l’opérateur concerné. De même les conditions de souscription, rétractation, durée et résiliation du bonus START by C+L pour les abonnés Bouygues Télécom sont celles de leur opérateur.

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Samples: bran-media.canalplus.pro, conditionsgenerales.net

Dispositions applicables aux Utilisateurs. Il est précisé que les conditions de souscription, rétractation, durée et résiliation, applicables appli- cables aux Utilisateurs de C+LPLAY c+lPLAY sur TV via SFR, Free ou Orange sont celles de l’opérateur concerné. De même les conditions de souscription, rétractation, durée et résiliation rési- liation du bonus START by C+L c+l pour les abonnés Bouygues Télécom sont celles de leur opérateur.

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Samples: www.resilier.fr

Dispositions applicables aux Utilisateurs. Il est précisé que les conditions de souscription, rétractation, durée et résiliation, applicables appli- cables aux Utilisateurs de C+LPLAY sur TV via SFR, Free ou Orange sont celles de l’opérateur concerné. De même les conditions de souscription, rétractation, durée et résiliation rési- liation du bonus START by C+L pour les abonnés Bouygues Télécom sont celles de leur opérateur.

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Samples: static.canal-plus.net