Common use of Dispositions applicables en cas de conflit entre les textes Clause in Contracts

Dispositions applicables en cas de conflit entre les textes. Les dispositions prévues par les CGV pour l’utilisation des Services de marketing d’affiliation de WBG sont remplacées par les clauses du présent Accord dans la mesure où celui-ci prévoit des dispositions particulières. Pour le surplus, les dispositions relatives à l’utilisation des Services de marketing d’affiliation s’appliquent à titre subsidiaire. WBG met à disposition une plateforme de marketing d’affiliation. Pour les besoins de son utilisation, elle conclut des accords séparés (« CGV ») avec l’Annonceur et le Publisher. Le rôle de WBG consiste à permettre la facturation des ventes générées via la plateforme. Le Publisher déclenche le traitement des données en publiant une annonce publicitaire fournie par l’Annonceur via la plateforme et affectée d’un code de suivi. De cette manière, le client potentiel est dirigé vers la page de renvoi prédéfinie par l’Annonceur. Sur la base d’un accord contractuel séparé, l’Annonceur transmet à WBG les données nécessaires à la facturation des prestations de le Publisher pour permettre à WBG de respecter ses obligations contractuelles. Par ailleurs, WBG propose à l’Annonceur des Publishers adaptés aux produits / services mis en vente par l’Annonceur. A cet effet, WBG sélectionne dans ses bases de données les Publishers dont on peut supposer qu’eu égard aux exigences de l’Annonceur, ils sont particulièrement adaptés aux activités de marketing de celui-ci. Dans le cadre de la responsabilité conjointe, les rôles sont répartis comme suit entre l’Annonceur et le Publisher : Procédure Finalités / étendue Rôles et tâches Traitement des catégories de données / accès aux catégories de données / personnes concernées

Dispositions applicables en cas de conflit entre les textes. Les dispositions prévues par les CGV pour l’utilisation des Services de marketing d’affiliation de WBG sont remplacées par les clauses du présent Accord dans la mesure où celui-ci prévoit des dispositions particulières. Pour le surplus, les dispositions relatives à l’utilisation des Services de marketing d’affiliation s’appliquent à titre subsidiaire. WBG XXX met à disposition une plateforme de marketing d’affiliation. Pour les besoins de son utilisation, elle conclut des accords séparés (« CGV ») avec l’Annonceur et le Publisher. Le rôle de WBG consiste à permettre la facturation des ventes générées via la plateforme. Le Publisher L’Publisher déclenche le traitement des données en publiant une annonce publicitaire fournie par l’Annonceur via la plateforme et affectée d’un code de suivi. De cette manière, le client potentiel est dirigé vers la page de renvoi prédéfinie par l’Annonceur. Sur la base d’un accord contractuel séparéde l’accord contractuel, l’Annonceur transmet à WBG les données nécessaires à la facturation des prestations de le Publisher pour permettre à WBG de respecter ses obligations contractuelles. Par ailleurs, WBG propose à l’Annonceur des Publishers adaptés aux produits / services mis en vente par l’Annonceur. A cet effet, WBG sélectionne dans ses bases de données les Publishers dont on peut supposer qu’eu égard aux exigences de l’Annonceur, ils sont particulièrement adaptés aux activités de marketing de celui-ci. Enfin, WBG établit pour les Publishers un tableau indiquant les produits proposés par l’Annonceur via la plateforme en précisant le volume des produits vendus. De cette manière, le Publisher peut sélectionner les annonces publicitaires les plus intéressantes pour lui. Dans le cadre de la responsabilité conjointe, les rôles sont répartis comme suit entre l’Annonceur et le Publisher : Procédure Finalités / étendue Rôles et tâches Traitement des catégories de données / accès aux catégories de données / personnes concernéesconcernées Transfert de données par l’Annonceur à WBG afin de permettre la facturation à l’égard de le Publisher / l’Annonceur et la conservation des données nécessaires au respect des obligations de conservation prévues en droit fiscal et commercial Fourniture de données sur les ventes générées par les Publishers via la plateforme afin de permettre la facturation à l’égard de l’Annonceur / le Publisher et l’exécution des obligations incombant à WBG en application du droit fiscal et commercial Annonceur : transfert des données à WBG Personnes concernées : les clients de l’Annonceur ayant conclu un contrat avec celui-ci par l’intermédiaire de le Publisher Les données suivantes sont concernées : • Coordonnées de l’Annonceur • Coordonnées de l’agence (si elles sont disponibles) • Identifiant de l’Annonceur • Identifiant de l’agence • Identifiant du programme • Données de facturation • Données du contrat • Identifiant de le Publisher Analyse des données des transactions pour gérer et développer la plateforme et lutter contre les abus et la fraude Utilisation des données pour détecter les abus / lutter contre la fraude et, sous forme anonymisée, pour : • la prévision des capacités • l‘optimisation des processus • l’établissement de rapports sur l’utilisation de la plateforme • le développement de la plateforme WBG : définition des données à transmettre à WBG pour les finalités indiquées (analyse des données indiquées) Annonceur : transfert de données à WBG Personnes concernées : les clients de l’Annonceur ayant conclu un contrat avec celui-ci par l’intermédiaire de le Publisher Les données suivantes sont concernées : • Identifiant de l‘Annonceur • Identifiant de l’Agence • Identifiant de le Publisher • Identifiant du programme • Détails du programme (frais, commission, supercommission) • Données de facturation • Données et état des transactions • Horodatage