Common use of Dispositions spécifiques Clause in Contracts

Dispositions spécifiques. La responsabilité de l’OPTNC ne saurait être retenue s’il justifie que l’opération de versement des fonds en espèces ou de retrait d’espèces a bien été portée au compte du Client le jour ouvrable même. Si l’OPTNC est responsable d’une mauvaise exécution ou de l’exécution sans autorisation préalable du Client, il procède de la façon suivante : - pour les espèces retirées du Compte, en l’absence d’autorisation du Client et en cas de mauvaise exécution, l’OPTNC crédite immédiatement, en cas d’absence d’autorisation, ou dans les meilleurs délais dans les autres cas le Compte du Client du montant de l’opération en cause (ou sa quote-part mal exécutée) et rétablit le solde du Compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu ;

Dispositions spécifiques. La responsabilité de l’OPTNC ne saurait être retenue s’il justifie que l’opération de versement des fonds en espèces ou de retrait d’espèces pour les prélèvements reçus, qu’il a bien été portée au compte débité le Compte du Client à la date de prélèvement indiquée par le jour ouvrable mêmeClient. Si l’OPTNC est responsable d’une mauvaise exécution ou de l’exécution en cas d’exécution sans autorisation préalable du Client, il procède procédera de la façon suivante décrite ci-après : - pour les espèces retirées du Compteprélèvements reçus, en l’absence d’autorisation du Client et en cas de mauvaise exécution, l’OPTNC crédite immédiatement, immédiatement (en cas d’absence d’autorisation, ) ou dans les meilleurs délais dans les autres cas sans tarder le Compte compte du Client du montant de l’opération en cause déficiente (ou sa quote-part mal exécutée) et le cas échéant rétablit le solde du Compte compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu ;lieu. - tous les frais, intérêts qui auraient pu être perçus par l’OPTNC au titre de ces opérations seront remboursés au Client.