Common use of Dispositions spécifiques Clause in Contracts

Dispositions spécifiques. La responsabilité de l’OPTNC ne saurait être retenue s’il justifie pour les prélèvements reçus, qu’il a bien débité le Compte du Client à la date de prélèvement indiquée par le Client. Si l’OPTNC est responsable d’une mauvaise exécution ou en cas d’exécution sans autorisation préalable du Client, il procédera de la façon décrite ci-après : - pour les prélèvements reçus, en l’absence d’autorisation du Client et en cas de mauvaise exécution, l’OPTNC crédite immédiatement (en cas d’absence d’autorisation) ou sans tarder le compte du Client du montant de l’opération déficiente (ou sa quote-part mal exécutée) et le cas échéant rétablit le compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu. - tous les frais, intérêts qui auraient pu être perçus par l’OPTNC au titre de ces opérations seront remboursés au Client.

Dispositions spécifiques. La responsabilité de l’OPTNC ne saurait être retenue s’il justifie pour les prélèvements reçus, qu’il que l’opération de versement des fonds en espèces ou de retrait d’espèces a bien débité le Compte été portée au compte du Client à la date de prélèvement indiquée par le Clientjour ouvrable même. Si l’OPTNC est responsable d’une mauvaise exécution ou en cas d’exécution de l’exécution sans autorisation préalable du Client, il procédera procède de la façon décrite ci-après suivante : - pour les prélèvements reçusespèces retirées du Compte, en l’absence d’autorisation du Client et en cas de mauvaise exécution, l’OPTNC crédite immédiatement (immédiatement, en cas d’absence d’autorisation) , ou sans tarder dans les meilleurs délais dans les autres cas le compte Compte du Client du montant de l’opération déficiente en cause (ou sa quote-part mal exécutée) et le cas échéant rétablit le compte solde du Compte dans l’état où il se serait trouvé si l’opération n’avait pas eu lieu. - tous les frais, intérêts qui auraient pu être perçus par l’OPTNC au titre de ces opérations seront remboursés au Client.lieu ;