DIVERGENCES. Étant donné qu’il s’agit d’une assurance libre, nous diver- geons des règles légales dans un certain nombre de situa- tions. À partir d’une incapacité de 16 %, vous avez le choix entre : - une rente viagère comme dans l’assurance légale; - la conversion de la rente en un paiement unique de capi- tal. Vous devez nous faire connaître votre choix dans les trois mois qui suivent l’expiration du délai de révision. Nous payons au plus tard jusqu’à l’âge de 25 ans l’indemnité qui est due aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs.
DIVERGENCES. 7.1 Lorsqu'il existe une ambiguïté ou une divergence entre les documents formant le Contrat (y compris le Bon de Commande et les présentes Conditions Générales) ou au sein desdits documents, l'Entreprise des Travaux est tenue d'en informer LMSA immédiatement.
DIVERGENCES. En cas d’incompatibilité entre le matériel de service et la présente convention, le matériel de service prévaudra dans la mesure où il s’agit d’une incompatibilité liée au service applicable. Tout document antérieur qui régit un service est réputé être intégré à la présente convention. La présente convention prévaudra en cas d’incompatibilité avec un document antérieur, sauf si Banque Royale détermine, à sa discrétion, que le document antérieur doit prévaloir en totalité ou en partie.
DIVERGENCES. En cas de différence ou de manque de cohérence entre les modalités du présent Règlement et les communications ou autres déclarations contenues dans du matériel lié au Concours, y compris, mais sans s’y limiter, le Règlement en français, le bulletin de participation au Concours et toute publicité à la télévision, imprimée ou en ligne, les conditions et modalités du présent Règlement en anglais prévaudront et régiront, dans toute la mesure permise par la loi.
DIVERGENCES. Si les interlocuteurs de référence ne peuvent s’entendre sur une question liée à l’interprétation du contrat, elles consignent ce désaccord dans un document établi à cet effet. Si elles n’arrivent toujours pas à s’entendre sur une solution ou une démarche permettant de mettre fin au différend dans les [...] jours, elles soumettront celui-ci à ... [niveau d’intervention supérieur].
DIVERGENCES. Étant donné qu’iI s’agit d’une assurance Iibre, nous diver- geons des règIes IégaIes dans un certain nombre de situa- tions. À partir d’une incapacité de 16 %, vous avez Ie choix entre : - une rente viagère comme dans I’assurance IégaIe; - Ia conversion de Ia rente en un paiement unique de capi- taI. Vous devez nous faire connaître votre choix dans Ies trois mois qui suivent I’expiration du déIai de révision. Nous ne portons une incapacité déjà existante en diminution que si eIIe se rapporte à Ia même partie du corps ou à Ia même fonction corporeIIe que ceIIe qui a été touchée par I’ac- cident assuré. Nous payons au pIus tard jusqu’à I’âge de 25 ans I’indemnité qui est due aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs. Nous ne vous payons pas d’indemnité pour Ia période durant IaqueIIe votre empIoyeur doit vous payer une rémunération garantie.
DIVERGENCES. 6.1 En cas d'ambiguïté ou de divergence entre ou au sein des documents formant le Contrat (y compris le Bon de commande), l'Entrepreneur doit immédiatement en informer Xxxxx. Si l'Entrepreneur n'informe pas Loulo d'une ambiguïté ou d'une divergence, il n'aura pas le droit de se prévaloir ultérieurement de la présence d'une telle ambiguïté ou divergence comme défense à toute réclamation introduite par Xxxxx en relation avec le Contrat.