Common use of Divers Clause in Contracts

Divers. 16.1. Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’application. 16.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraire. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4. Le non-exercice de ses droits par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Divers. 16.114.1. Si une Les présentes Conditions constitueront, relativement à tout Contrat, l’accord complet entre ABS et le Client et remplaceront tout accord antérieur ou plusieurs dispositions arrangement entre eux relativement à l’objet du Contrat sont considérées comme non valablesContrat. Aucune déclaration, illégales engagement ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin promesse ne sera attribuée à ni ne sera sous-entendue par ABS à l’exception de refléter le plus possible ce qui est expressément stipulé dans les intentions originales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationprésentes Conditions. 16.214.2. Les Parties conviennent Aucune modification ou complément aux présentes Conditions ne sera valable que toute communication échangée entre eux pour autant qu’il ait été accepté par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraireAB Spar écrit. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.414.3. Le non-exercice par ABS de l’un quelconque de ses droits par l'une en vertu des Parties présentes Conditions ne sera en aucun cas pourra être considéré comme une renonciation d’un tel droit ni avoir pour effet d’en empêcher la mise en œuvre à ces droitstout moment postérieur. 16.514.4. Le présent Contrat constitue l’intégralité Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions devait être considérée comme nulle ou non exécutoire par toute juridiction compétente, cette nullité ou ce caractère non exécutoire n’affectera pas les autres dispositions ou partie de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Servicesdispositions des présentes Conditions, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalablequi demeureront pleinement en vigueur et conserveront leurs pleins effets. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client14.5. Le Client ne peut céder céder, nover, transférer ni sous-contracter aucun de ses droits et ou obligations en vertu du de tout Contrat que si Proximus donne au sans le consentement préalable son consentement et écrit spécifiqued’ABS. ABS peut céder, nover, transférer ou sous-contracter un Contrat ou les droits ou obligations y afférents. 16.714.6. Le présent Aucune personne autre qu’une partie au Contrat est régi par ou une personne à qui le Contrat a été cédé, transféré ou sous-contracté en vertu de l’Article 14.5, ou Applera relativement aux DPI, ne sera en droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétentsfaire exécuter une quelconque disposition du Contrat.

Divers. 16.117.1 Le Client renonce, sauf accord écrit et préalable de Com’Unity, à faire, directement ou indirectement, des offres d’engagement à un collaborateur de Com’Unity affecté à l’exécution des Prestations ou de le prendre à son service et ce, sous quelque statut que ce soit. Cette renonciation est valable pendant la durée du Contrat et une période de vingt-quatre mois suivant son expiration. Dans le cas où le Client ne respecterait pas cet engagement, il s’engage à dédommager Com’Unity en lui versant une indemnité au moins égale à vingt-quatre mois de la rémunération brute perçue par ce collaborateur avant sa date de départ. 17.2 Com’Unity se réserve la possibilité de faire état du Contrat, du nom du Client et d’une description succincte des Livrables et des Prestations qui y sont associées, à titre de référence. 17.3 Les stipulations des articles 3, 6, 9, 12 à 16 constituent des conditions substantielles sans lesquelles Com’Unity n’aurait pas contracté. En cas de non-respect de l’un de ces articles par le Client, Com’Unity sera en droit de résilier immédiatement et sans formalités judiciaires le Contrat aux torts exclusifs du Client par lettre recommandée avec AR, sans préjudice des dommages-intérêts auxquels elle pourrait prétendre. 17.4 Sauf disposition légale contraire, le Client ne peut résilier le Contrat sans l’accord écrit de Com’Unity. En cas de résiliation par le Client, l’acompte éventuellement versé restera acquis à Com’Unity à titre d’indemnité, sans préjudice du paiement des Livrables et Prestations réalisées. Au cas où aucun acompte n’aurait été versé par le Client, Com’Unity se réserve le droit de réclamer le paiement d’une indemnité d’un montant égal à trente pourcent du montant TTC de la Commande, sans préjudice du remboursement de l’intégralité des frais engagés par Com’Unity. 17.5 Com’Unity se réserve le droit de transférer et/ou sous-traiter à tout tiers qualifié les droits et obligations résultant du Contrat. Le Client ne pourra s'en prévaloir pour revendiquer la résiliation du Contrat du fait de Com’Unity. 17.6 Si une ou plusieurs dispositions stipulation(s) du Contrat sont considérées comme non valables, illégales et/ou présent document s’avérai(en)t nulle(s) ou non applicablesvalide(s) et déclarée(s)comme telle(s) en application d’une loi, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderaient leur force et leur portée. Les Parties négocieront de refléter le plus possible les intentions originales bonne foi et s’efforceront de remplacer cette clause par une clause qui, dans ses effets, se rapprocherait de l’intention initiale des Parties et de l’objectif économique de la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationclause concernée. 16.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats 17.7 Sous réserve de l’article « Interruption et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraire. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser modification » le Contrat comme référence pour ses activités commercialesne pourra être modifié que par voie d’avenant daté et signé par les Parties. 16.4. Le non-exercice de ses droits par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Divers. 16.1. Si une 15.1 Aucune modification au contrat ne sera valable ou plusieurs dispositions du Contrat sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible contraignante pour les intentions originales des Parties si elle n’est pas écrite et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationsignée par elles. 16.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraire. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4. Le non-exercice de ses droits par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belge. 15.2 En cas de litige nullité ou de non-applicabilité d’une disposition, celle-ci n’aura pas d’impact sur la validité des autres dispositions du contrat. Les parties mettront tout en œuvre pour la remplacer par une disposition valable équivalente. 15.3 Chaque notification qui, en vertu des dispositions du contrat, doit être donnée, le sera par écrit. 15.4 Le preneur de licence désigne une seule personne chargée des contacts avec le service de gestion. 15.5 Le donneur de licence se réserve explicitement le droit d’adapter le contrat en fonction des modifications de la réglementation applicable. Si, dans une période de trente (30) jours à partir de la date de la notification de la modification, le preneur de licence l’informe qu’il ne pouvant être résolu peut l’accepter, le donneur de licence peut immédiatement mettre fin au contrat au moyen d’une simple notification et sans intervention du tribunal. En l’absence de réponse du preneur de licence, la modification est réputée acceptée. Contrat fait à l'amiableBruxelles, les tribunaux en deux exemplaires originaux, dont chaque partie déclare avoir reçu un exemplaire. Pour le donneur de licence, Xxx XX XXXXXX Lieu/Date Bruxelles sont seuls compétents.Signature Pour le preneur de licence, Lieu/Date Signature LISTE DES ANNEXES Annexe 1 Énumération des données Annexe 2 Description des fins commerciales poursuivies Annexe 3 Format de la mise à disposition des données Annexe 4 Périodicité de la mise à disposition des données Annexe 5 Redevance

Divers. 16.1. Si une ou plusieurs dispositions 13.1 Les cessions de droits et d’obligations de l’Acheteur résultant du Contrat contrat de vente sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin soumises à l’accord écrit de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationrewaco. 16.213.2 Les présentes CGV et toutes les relations commerciales entre rewaco et l’Acheteur sont soumises à la loi de la République Fédérale d’Allemagne à l’exclusion du droit uniforme international et notamment La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne). Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux par courrier électronique a conditions et effets de la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De mêmeréserve de propriété conformément au Chapitre 7 sont soumis à la législation du lieu de l’entreposage de l’article, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats dans la mesure où la loi désignée est nulle et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contrairede nul effet face au droit allemand. 16.313.3 Le lieu d’exécution pour les obligations des deux contractants est le siège de rewaco. 13.4 Si l’Acheteur est un commerçant au sens du code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un établissement de droit public3, le seul tribunal compétent pour tous les litiges résultant directement ou indirectement de la relation contractuelle, y compris au niveau international, est celui du siège social de rewaco à Lindlar. Sauf opposition expresse du ClientToutefois, Proximus sera rewaco est également autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4. Le non-exercice de ses droits par l'une introduire une action auprès des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétentsl’Acheteur.

Divers. 16.124.1. Si Le Fournisseur maintiendra une assurance responsabilité générale complète ou plusieurs dispositions commerciale (incluant la responsabilité des produits, la responsabilité pour dommages matériels et corporels, et toute autre responsabilité demandée par Philips) avec, sauf accord contraire de Philips, une limite minimale de cinq millions d’euros pour les réclamations en dommages corporels, y compris le décès, et tout autre dommage pouvant découler de l’utilisation des Biens ou Services ou des actes ou omissions du Contrat Fournisseur en vertu du Contrat. Ces polices d’assurance seront souscrites auprès d’assureurs dûment agréés et financièrement responsables. Le Fournisseur informe Philips de toute annulation ou réduction de couverture avec un préavis écrit d’au moins 30 jours. Des certificats d’assurance prouvant la couverture et les limites requises ainsi que les polices d’assurance sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin fournis à Philips sur demande de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationPhilips. 16.224.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée Le Fournisseur fournit les Biens et rendra les Services en vertu des présentes en tant qu’entrepreneur indépendant, et non en tant qu’agent de Philips, et rien dans le Contrat n’est destiné à créer un partenariat, une coentreprise ou une relation d’emploi entre eux par courrier électronique a les parties, indépendamment de l’étendue de la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve dépendance économique du contraireFournisseur vis-à-vis de Philips. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4. Le non-exercice de ses droits par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client24.3. Le Client ne peut devra donner en sous-traitance, transférer, laisser en gage ou céder aucun de ses droits ou obligations, sans l’accord écrit préalable de Philips. Tout opération de sous-traitance, transfert, nantissement ou cession préapprouvée est nulle et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifiquenon avenue et n’aura aucun effet vis-à-vis de ce tiers. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Divers. 16.1. Si une 20.1 Pendant la durée du Contrat, le Client autorise le Prestataire à utiliser et reproduire sur son site internet et/ou plusieurs dispositions ses documents publicitaires, les marques, logos et/ou dénomination commerciale du Client à titre de référence commerciale. 20.2 Les Parties sont et demeurent pour toute la durée du Contrat sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des contractants indépendants. Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels. 20.3 Le Client reconnaît et accepte que les informations collectées par le Prestataire relatives à l’accès et à l’utilisation de la partie subsistante Solution et du Service applicatif par le Client et/ou les Utilisateurs autorisés sont valables et admises à titre de ces dispositions preuve littérale. 20.4 Les parties conviennent de signer le Contrat par voie électronique selon un procédé de signature électronique permettant d’authentifier les signataires et de garantir l’intégrité du Contrat demeurera d’application. 16.2sous format électronique. Les Parties conviennent que toute communication échangée l’apposition de la signature électronique exprime leur consentement au contenu du Contrat et reconnaissent au Contrat signé électroniquement la qualité de document original valant force probante au même titre qu’une signature manuscrite sur support papier. Les Parties reconnaissent que le Contrat signé électroniquement est susceptible d’être produit en justice à titre de preuve littérale. 20.5 Le Contrat (y compris ses annexes et tout document référencé) exprime l’intégralité de l’accord entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communicationsen ce qui concerne l’objet des présentes, aux contrats il remplace tous autres accords, négociations et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraire. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4discussions antérieurs. Le non-exercice Contrat ne saurait être modifié que par xxxxxxx écrit signé par des représentants habilités des Parties. Le fait que l’une des Parties n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre du Contrat ne saurait emporter renonciation de sa part à l’exercice de tout autre droit. Toute renonciation doit être faite par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droitsécrit et signée par la Partie concernée. 16.520.6 Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme nulles, illicites ou inapplicables en vertu de la loi ou d’une décision judiciaire définitive, les autres clauses conserveront leur portée et effet. Le présent Contrat constitue l’intégralité La stipulation non valide, illicite ou inapplicable sera remplacée par une stipulation la plus proche possible de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalablel’intention des Parties. 16.6. Proximus a le droit de céder 20.7 Toute notification en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu application des stipulations du Contrat que si Proximus donne devra être faite par écrit à l’adresse de l’autre Partie figurant en première page du Contrat et pourra être remise en mains propres ou envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les notifications (i) remises en mains propres seront considérées comme effectuées au préalable moment de leur remise contre signature ; ou (ii) envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception seront considérées comme effectuées dès leur première présentation. Chaque Partie pourra modifier son consentement écrit spécifiqueadresse en adressant une notification à l’autre Partie. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Divers. 16.115.1 Les stipulations qui survivent à la résiliation ou l’expiration du présent Contrat sont celles relatives à la limitation de responsabilité, l’indemnisation, le paiement, ainsi que les autres stipulations qui, par nature, ont vocation à rester en vigueur. 15.2 Si un litige oppose Oracle au Client ou si ce dernier souhaite fournir un avis au titre de l'article du présent Contrat intitulé « Indemnisation », ou si le Client fait l’objet d’une procédure d’insolvabilité ou d’une autre procédure judiciaire similaire, le Client enverra rapidement une notification écrite à : Oracle France, S.A.S., 00 Xxxxxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx 92715 Colombes Cedex, à l’attention du Directeur Juridique. Aucune partie ne sera responsable de l’échec ou du retard d’exécution s’il est causé par : un acte de guerre, d’hostilité ou de sabotage ; une catastrophe naturelle ; une pandémie, une panne d’électricité, d’Internet ou de télécommunication qui n’est pas causée par la partie obligée ; des restrictions gouvernementales (y compris le refus ou l’annulation de toute licence d’exportation, d’importation ou autre) ; tout autre événement indépendant de la volonté de la partie obligée. Les deux parties déploieront des efforts raisonnables pour atténuer les conséquences de ces événements. Si une cet événement persiste pendant plus de 30 jours, l’une ou plusieurs dispositions l’autre des parties peut annuler le Service non exécuté et les Cahiers des Charges (SOW) concernés par notification écrite. Le présent article ne dispense pas l’une ou l’autre partie de l’obligation de prendre des mesures raisonnables pour suivre 15.3 À l’exception des actions pour non-paiement ou violation des droits de propriété d’Oracle, aucune action, quelle qu’en soit la forme, découlant du présent Contrat sont considérées comme non valablesou s’y rapportant, illégales ne peut être intentée par l’une ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin l’autre des parties plus de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et deux ans après la partie subsistante survenance de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationla cause d’action. 16.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée 15.4 Le présent Contrat constitue l’entente complète entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite les parties et remplace l’ensemble des contrats, discussions, négociations, promesses, propositions, déclarations et ententes antérieurs ou signée. De mêmecontemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, entre les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve parties en ce qui concerne l’objet du contraire. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4présent Contrat. Le non-exercice Client reconnaît explicitement qu'il n’a pas conclu le présent Contrat à la lumière d’une promesse de ses droits contrat, d’une déclaration ou d’une entente faite par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5ou au nom d’Oracle qui n’est pas contenue dans le présent Contrat. Le présent Contrat constitue l’intégralité et les Commandes qui en découlent ne peuvent être modifiés et les droits et restrictions ne peuvent être altérés ou il ne peut y être renoncé que par un écrit signé ou accepté en ligne par les représentants autorisés du Client et d’Oracle. 15.5 La nullité ou l’inapplicabilité d’une partie du présent Contrat n’affecte pas les autres stipulations du présent Contrat. 15.6 La loi applicable au présent contrat est la loi française. Le Tribunal compétent pour connaître de l’accord conclu tous litiges entre les Parties parties relativement aux Produits et/à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat est le Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou Servicesappel en garantie même pour les procédures conservatoires, à l’exclusion de toute communication, proposition en référé ou convention écrite ou verbale préalablepar requête. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Divers. 16.118.1. Si La Commande ne fournit pas et n'est pas destiné à fournir à des tiers (notamment des Clients ou des Sociétés Apparentées du Client) de droit de recours, de réclamation, de remboursement, de motif d’action ou 18.2. La Commande ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, par une Partie, sans le consentement préalable et écrit de l'autre Partie (ce consentement ne pouvant être abusivement refusé ou plusieurs dispositions retardé). Cependant, SysDream pourra céder le bénéfice de tout ou partie de la Commande à une de ses Sociétés Apparentées. Toute cession sera formalisée par écrit à peine de nullité. 18.3. Les communications intervenant dans le cadre de la Commande seront faites par écrit (courrier postal ou électronique), aux adresses auxquelles les Parties élisent domicile telles qu’indiquées dans le Bon de Commande, ou à défaut communiquées par écrit, au moment de l’entrée en vigueur de la Commande (ou telles que mises à jour expressément par les Parties, par la suite). Pour toute correspondance ou autres types de relations par voie électronique (y compris Internet), les Parties mettent en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer la sécurité et la confidentialité des échanges. Les Parties reconnaissent et acceptent par conséquent que, bien qu'elles utilisent des anti-virus, elles ne peuvent garantir que les transmissions, intervenant entre elles, seront indemnes de tout virus ou de manière générale de tout type d’incident de sécurité. 18.4. Les obligations et garanties expressément contenues dans la Commande sont les seules acceptées par SysDream et se substituent à toute autre déclaration et/ou garantie expresse ou tacite, y compris, notamment, les garanties de valeur marchande, d’adéquation à un objet particulier et de service ininterrompu, ainsi qu’à toute obligation que SysDream pourrait avoir en droit jurisprudentiel. 18.5. La propriété des biens matériels vendus ne sera transférée au Client qu'une fois effectué le paiement intégral du Contrat sont considérées comme non valablesprix. Néanmoins la charge des risques de toute nature que pourrait subir les biens matériels ou immatériels sera transférée au Client dès la mise à disposition desdits biens chez le Client. En cas de redressement ou liquidation judiciaire du Client, illégales et en absence du paiement du prix associé, SysDream aura le droit de revendiquer la propriété des biens matériels ou non applicables, ces dispositions seront interprétées immatériels vendus conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationlégales. 16.218.6. Sauf avis contraire notifié à SysDream par écrit, SysDream pourra faire état de la dénomination sociale du Client, de son/ses logo(s) et/ou signes distinctifs, de sa marque, de ses marques de services et autres désignations commerciales à titre de référence dans le cadre de ses supports de communication et de prospection commerciale. Sauf accord préalable et écrit de SysDream, le Client n'est pas autorisé à utiliser, et ce, par tous moyens et sur tous supports, la dénomination sociale de SysDream ou du groupe Hub One auquel SysDream appartient, ni les logos et/ou signes distinctifs, ni les marques, ni aucune désignation commerciale du Groupe Aéroports de Paris auquel le Groupe Hub One est rattaché. Les obligations du présent article, obligations substantielles, valent en France et pour tout pays et survivront au terme de la Commande. 18.7. Le Client s'engage à ne proposer aucune offre de collaboration de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement, à l’un quelconque des collaborateurs 18.8. SysDream emploie et rémunère son personnel sous sa responsabilité exclusive au regard des obligations fiscales et sociales. Il est expressément convenu que SysDream n'agit dans le cadre de la Commande qu'en tant que prestataire de services indépendant, et que rien dans le Contrat ni dans les relations entre les Parties ne doit être interprété comme créant une relation de subordination ou d'association entre le Prestataire et le Client ou le personnel de chacune des Parties. Les Parties conviennent expressément que le personnel de chacune des Parties demeure en tout état de cause sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire de ladite Partie. SysDream s'engage à respecter les dispositions du Code du travail français relatives à la lutte contre le travail illégal (articles L.8211-1 et suivants) et à communiquer obligatoirement au Client lors de la conclusion du Contrat et ensuite tous xxx xxx (6) mois jusqu'à l'expiration de celui-ci les documents mentionnés à l’article D.8222-5 du Code du travail. 18.9. Chaque Partie s'engage à favoriser le parcours professionnel de ses collaborateurs tout au long de leur carrière et à valoriser leurs compétences et leur développement ainsi qu'à intégrer les personnes porteuses d'un handicap. Chaque partie s'engage également à garantir les conditions d’un dialogue social constructif, à promouvoir le bien-être au travail et à mettre en place des mesures de prévention des risques liés aux conditions de travail : santé, sécurité. Chaque partie s'engage à respecter les principes d'égalité des chances et de diversité en rejetant toute communication échangée entre eux par courrier électronique a forme de discrimination, dans le respect des règlementations nationales et de leur articulation avec les textes tels que la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De mêmeDéclaration universelle des droits de l’homme, la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, les Parties conviennent également que les informations relatives conventions de l'Organisation Internationale du travail, la Déclaration relative aux communications, aux contrats principes et aux paiementsdroits fondamentaux adoptés par l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe et le Pacte mondial des Nations Unies. Chaque Partie s’engage dans une démarche volontariste en matière de gestion environnementale et de lutte contre le réchauffement climatique, stockées par Proximus sur un support durable prend en compte cette ambition dans ses choix d’investissements et inaltérabledans ses processus et activités, ont force probante jusqu’à preuve du contraireen associant ses partenaires. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.418.10. Le non-exercice de ses droits par l'une des Contrat remplace tous les accords antérieurs, oraux ou écrits, entre les Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5. Le présent Contrat relatifs au même objet et constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties relativement eu égard aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalablePrestations qu'il concerne. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Divers. 16.118.1. Si Le Membre sera réputé avoir accepté sans réserve toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. 18.2. Xxxxxxxxx peut fournir les coordonnées du Membre à toute autorité publique sur leur demande et doit fournir ces informations aux autorités compétentes, sous réserve des lois applicables et conformément à celles-ci. 18.3. Xxxxxxxxx aura à tout moment le droit de transférer ses réclamations contre le Membre, de quelque nature que ce soit, à des tiers. 18.4. Chaque avis de résiliation doit être donné par écrit. Lorsqu’un avis ou une autre communication en vertu des présentes Conditions générales doivent être donnés sous forme écrite, un e-mail sera suffisant. 18.5. Les conditions de l’Abonnement concerné prévaudront en cas de conflit entre les conditions d’un Abonnement et les conditions des présentes Conditions générales. 18.6. La version néerlandaise/française des présentes Conditions générales prévaudra sur la version anglaise. La version anglaise des présentes Conditions générales est uniquement une traduction non contraignante destinée à des fins d’information. 18.7. Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales est ou plusieurs devient totalement ou partiellement nulle, invalide, irréalisable ou inapplicable, la validité et l’applicabilité des dispositions du Contrat sont considérées comme non valablesrestantes des présentes Conditions générales ne seront pas affectées. Dans ces circonstances, illégales ou non applicablesXxxxxxxxx et le Membre conviendront d’une disposition pour remplacer la disposition défectueuse, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter qui se rapproche le plus possible les intentions originales de ce que Xxxxxxxxx et le Membre auraient convenu si Xxxxxxxxx avait réalisé que la disposition était défectueuse, en tenant compte de l’esprit et de l’objectif des Parties présentes Conditions générales et la partie subsistante des lois applicables. Il en va de ces dispositions du Contrat demeurera d’application. 16.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite en cas d’omission ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraire. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4. Le de non-exercice de ses droits par l'une respect des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droitsdispositions des présentes Conditions Générales. 16.5. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Divers. 16.110.1. Si Le présent CONTRAT constitue l'intégralité de l'accord entre les parties. Toutes références à des conditions générales de vente du fournisseur, incluses dans une confirmation de commande ou plusieurs dispositions tout autre document ne s’appliquent pas au présent CONTRAT. L’acceptation de notre commande d’achat implique l’acceptation pleine et entière de nos conditions générales d’achat. Toutes clauses ou conditions figurant sur les lettres, factures ou documents quelconques émanant des fournisseurs, seront réputées non écrites à l’égard de notre Société. 10.2. Toute modification au présent CONTRAT doit faire l’objet d’un avenant écrit et signé par les représentants des deux parties. 10.3. Le fournisseur doit maintenir une assurance suffisante pour couvrir la responsabilité générale, y compris du Contrat sont considérées comme non valablesfait du PRODUIT, illégales qu’il peut encourir en relation ou non applicablesen raison de l'exécution de ses obligations en vertu du CONTRAT. Sur demande de KONE, ces dispositions seront interprétées le fournisseur présente les attestations d'assurance. 10.4. Le fournisseur ne peut transférer ou céder le présent CONTRAT ou une partie de celui-ci sans le consentement écrit préalable de KONE. KONE peut librement céder le CONTRAT ou une partie du CONTRAT à une société du Groupe KONE. 10.5. Ce CONTRAT sera régi et interprété conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationfrançaises. 16.210.6. Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signéeparties doivent discuter de bonne foi pour résoudre tout différend. De mêmeSi ces discussions n’aboutissent pas, les Parties conviennent également il est stipulé que les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraireparties attribueront compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris. 16.310.7. Sauf opposition expresse du ClientLe fournisseur confirme que tout PRODUIT fourni à KONE doit être exempt de virus, Proximus sera de logiciels malveillants et d'autres vulnérabilités et doit être connecté au réseau avec des moyens sécurisés et protégé contre toute divulgation ou modification non autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités des informations commerciales. Le fournisseur doit avoir la capacité de prévenir, de surveiller et de corriger les vulnérabilités et de répondre aux incidents de sécurité informatique et de confidentialité liés au PRODUIT. 16.410.8. Le non-exercice fournisseur garantit que tout traitement de données à caractère personnel dans le cadre du CONTRAT est effectué conformément à toutes les lois applicables en matière de protection des données, y compris le règlement général sur la protection des données (RGPD) (règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil). Le fournisseur opère en tant que responsable de traitement, tel que défini dans le RGPD. Il est responsable du traitement des données personnelles et s'assure que toutes les exigences légales applicables sont respectées. Le fournisseur accepte que les données personnelles de ses droits représentants soient traitées par l'une le groupe KONE et les entités opérant à la demande de KONE dans le cadre du CONTRAT et à des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5fins de gestion des relations avec les fournisseurs. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable. 16.6. Proximus fournisseur doit s'assurer qu'il a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations partager ces données personnelles en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifiqueprésent CONTRAT. 16.710.9. Le fournisseur confirme qu'il se conforme au Code de conduite des fournisseurs KONE annexé au présent Contrat est régi par CONTRAT et disponible sur le droit belgesite xxx.xxxx.xx. 10.10. En cas Le fournisseur confirme qu'il se conforme à toutes les lois et réglementations applicables en matière de litige ne pouvant être résolu contrôle des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, aux restrictions commerciales internationales. Le fournisseur doit, à l'amiablela demande de KONE, fournir à KONE toutes les tribunaux informations et la documentation nécessaires concernant les PRODUITS afin que KONE se conforme aux lois et réglementations applicables en matière de Bruxelles sont seuls compétentscontrôle des exportations, y compris, mais sans s'y limiter, aux restrictions commerciales internationales.

Divers. 16.1. Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’application. 16.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraire. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4. 48.1 Le non-exercice de ses droits par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5. Le présent Contrat contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu passé entre les Parties relativement aux Produits et/parties. Les Conditions Générales du contractant ne font pas partie du contrat. Tout accord ou Servicesarrangement oral est exclu. Les éventuels modifications ou compléments au contrat, notamment les modifications ayant une incidence sur le prix, doivent être effectués par écrit et signés par les parties. L’exigence de la forme écrite n’est pas une simple mesure de preuve, mais elle constitue une exigence légale afin que la modification ou le complément ait force obligatoire. La renonciation à l’exclusion l’exigence de toute communication, proposition ou convention la forme écrite ou verbale préalabledoit en outre être effectuée par écrit. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. 48.2 Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat contrat est régi par le droit belgefrançais. En Le Conseil de l’Europe ne renonce pas à ses privilèges et immunités et en particulier à l’immunité de juridiction. Tout litige sera résolu conformément aux dispositions de l’article 3.12. 48.3 Le contrat est rédigé en anglais ou en français. Toutes les communications entre les parties sont rédigées dans la langue du contrat. 48.4 Au cas où l’une des dispositions du contrat serait ou deviendrait nulle, le reste du contrat demeure valable. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable dont l’esprit et la finalité se rapprochent le plus de la disposition non valable. 48.5 Si le présent contrat comporte des lacunes ou des ambiguïtés, il doit être interprété à la lumière de son objet et de sa finalité. * * * Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, VU le Statut du Conseil de l’Europe, conclu le 5 mai 1949, et en particulier ses articles 11 et 40, VU l’Accord Général sur les Privilèges et Immunités du Conseil de l’Europe signé le 2 septembre 1949 et, en particulier, ses articles 1, 3, 4 et 21 ainsi que l’Accord Spécial relatif au siège du Conseil de l’Europe signé le 2 septembre 1949, CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de déterminer les modalités d’arbitrage de tout litige entre le Conseil et les particuliers au sujet des fournitures, travaux ou achats immobiliers effectués pour le compte du Conseil, VU la décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe prise lors de la 253e réunion des Délégués, ARRETE : Article 1 Tout litige relatif à l’exécution ou à l’application d’un contrat visé à l’article 21 de l’Accord Général sur les Privilèges et Immunités du Conseil de l’Europe sera soumis, à défaut de règlement amiable entre les parties, à la décision d’une commission arbitrale composée de deux arbitres choisis chacun par l’une des parties et d’un surarbitre désigné par les deux arbitres ; dans le cas où il ne pouvant être résolu serait pas procédé à l'amiablela désignation du surarbitre dans les conditions prévues ci-dessus dans un délai de six mois, le Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg procédera à cette désignation. Article 2 Toutefois, il sera loisible aux parties de soumettre le litige à la décision d’un arbitre choisi par elles d’un commun accord, ou à défaut d’un tel accord, par le Président du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Article 3 La commission visée à l’article 1 ou, le cas échéant, l’arbitre visé à l’article 2 fixera la procédure à suivre. Article 4 A défaut d’accord entre les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétentsparties quant au droit applicable, la Commission ou, le cas échéant, l’arbitre statuera ex aequo et bono, compte tenu des principes généraux du droit ainsi que des usages du commerce. Article 5 La décision arbitrale n’est susceptible d’aucun recours et lie les parties. Strasbourg, le 27 février 1976

Divers. 16.1. Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’application. 16.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraire. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4. Le non-exercice de ses droits par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client10.1. Le Client ne peut céder ses droits et obligations ce Contrat, en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifiquetout ou en partie. CYRUS peut céder ce contrat en tout ou partie. 16.710.2. Toute modification de contrat pourra se faire après accord réciproque par avenant validé dans les mêmes conditions que le présent contrat ou si après notification de CYRUS au Client, celui-ci ne l’a pas contesté au bout de 30 jours. . 10.3. Le Client s’interdit de solliciter ou embaucher directement ou indirectement un salarié de CYRUS. Cette interdiction s’étend aux sociétés du Groupe auquel le Client appartient ou à ses filiales. En cas d’infraction à la présente interdiction, le Client devra verser à CYRUS, une indemnité conventionnelle égale à seize mois du dernier salaire brut mensuel du salarié sollicité ou embauché majoré de tous les frais de recrutement d’un remplaçant. 10.4. CYRUS pourra solliciter un tiers sous sa responsabilité pour l’exécution de certains services du présent contrat. 10.5. Si un article des présentes est tenu pour nul et sans objet, il sera réputé non écrit et n'entraînera pas la nullité des autres clauses. 10.6. Le présent Contrat contrat est régi par le droit belgefrançais. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, contestation sur son interprétation ou son exécution les tribunaux Tribunaux de Bruxelles sont Xxxxx (00) seront seuls compétents, y compris en matière de référé ou de requête.

Divers. 16.117.1 Le présent CLUF régit l’ensemble des droits et devoirs établis entre vous et MAXON. Si une Toute modification et accords sup- plémentaire doivent être effectués sous forme écrite. Vous reconnaissez que le présent CLUF est la déclaration exhaus- tive de l’accord existant entre vous et MAXON, concernant le Logiciel. Il annule et remplace toutes les communications antérieures, que ce soit sous forme électronique, orale ou plusieurs dispositions du Contrat sont considérées comme non valablesécrite, illégales ou non applicablesentre vous et MAXON, ces dispositions seront interprétées conformément concernant le Logiciel. 17.2 Le présent CLUF est soumis aux lois en vigueur afin de refléter la République Fédérale d’Allemagne, indépendamment de ses dispositions con- cernant le plus possible choix de la loi applicable. La Convention des Nations Unies sur les intentions originales des Parties et la partie subsistante contrats de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationvente internationaux ne s’applique pas. 16.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée 17.3 Le lieu de juridiction pour tous les contentieux entre eux par courrier électronique a les parties découlant du présent CLUF ou en lien avec celui-ci sera, dans la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De mêmemesure permise, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communicationscelui du siège de MAXON, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraireFriedrichsdorf. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales17.4 Seule la version la plus récente des conditions générales de vente et de livraison est applicable. 16.4. Le non-exercice de ses droits par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre 17.5 Si ce contrat est édité dans plusieurs langues, la version allemande fait foi et les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belgeautres versions sont seulement informa- tives. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiabledésaccord ou d’opposition, la version allemande est prioritaire devant les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétentsautres versions.

Divers. 16.119.1. Les conditions générales régissent les relations entre Psychomed et les Ambassadeurs et forment, avec les dispositions du Manuel, le Contrat d’Ambassadeur. 19.2. L’inscription comme Ambassadeur emporte acceptation des dispositions contenues dans le Manuel, dont l’Ambassadeur confirme avoir pris connaissance sur le site internet de Psychomed. 19.3. Toute modification au Contrat d’Ambassadeur nécessite un écrit dûment signé par les représentants autorisés des parties. Par exception, Psychomed est en droit de modifier le contenu du Manuel dans les limites prévues à l’article 1. 19.4. Aucune renonciation ou retard de Psychomed dans la mise en œuvre de l'une des clauses du présent Contrat, ne pourra être analysée comme une renonciation définitive à l'application de ladite clause. 19.5. Si une disposition du présent Contrat vient à être considérée ou plusieurs jugée en dernier ressort comme prohibée et/ou nulle, cette invalidité ne portera pas atteinte il la validité des autres dispositions du présent Contrat sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois qui resteront en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationcontinueront à produire leurs effets. 16.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraire. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4. Le non-exercice de ses droits par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.519.6. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat contrat est régi par le droit belge, à l’exclusion des règles de droit international privé destinée à la détermination du droit applicable. 19.7. En cas Tout litige en relation avec le présent contrat, notamment en ce qui concerne sa validité, son interprétation, son exécution et sa résolution seront, dans la mesure permise par la loi, de litige ne pouvant être résolu la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles. 19.8. Le présent Contrat annule et remplace tous les engagements pris antérieurement à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétentssa signature et tous contrats similaires entre parties.

Divers. 16.114.1. Si une Les présentes Conditions générales annulent et remplacent toutes celles qui les précèdent et s’appliqueront sans tenir compte d’ententes ultérieures, de discussions ou plusieurs dispositions d’accords relatifs au même sujet, ainsi que des conditions générales standard du Contrat sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationfournisseur. 16.214.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux présentes Conditions générales sont régies par courrier électronique a le droit français et relèvent de la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve compétence exclusive du contraireTribunal de Commerce de Nanterre. 16.314.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser L’Acheteur avisera le Contrat comme référence pour ses activités commercialesFournisseur de tout changement ou modification des présentes Conditions générales mises en œuvre par l’Acheteur. 16.414.4. Le non-exercice Fournisseur ne pourra pas céder, transférer ou subroger ses obligations de ses droits par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre fournir les Parties relativement aux Produits et/ou ServicesServices en vertu des présentes Conditions, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contratdécoulant des présentes. L’Acheteur peut céder, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder transférer ou subroger ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement des présentes Conditions ou découlant de celles-ci en avisant le Fournisseur par écrit spécifiquede cette cession, de ce transfert ou de cette novation. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belge14.5. En cas d’illégalité ou d’inexigibilité d’une ou des dispositions des présentes Conditions générales, cette ou ces dispositions seront détachées et le reste sera exigible dans la mesure où cela est possible. 14.6. Le Fournisseur et l’Acheteur sont des contractants indépendants et ni eux ni leurs personnels respectifs n’entretiennent de litige relations de partenariat, de société en participation, d’emploi ou d’agence en relation avec la fourniture des Produits et des Services. 14.7. Sauf disposition expresse aux présentes, aucun tiers n’obtiendra d’avantages ni de droits découlant des présentes conditions. 14.8. Ni l’Acheteur ni le Fournisseur ne pouvant être résolu seront tenus responsables des Pertes résultant directement ou indirectement du manquement ou du retard d’exécution de leurs obligations respectives conformément aux présentes Conditions générales dans la mesure et pour la durée où ce manquement ou retard est dû à l'amiable, les tribunaux des circonstances raisonnablement indépendantes de Bruxelles sont seuls compétentsleur volonté.

Divers. 16.1. Si une 6.1 La Garantie n'exclut et ne limite en aucune manière les autres droits du Bénéficiaire et n’affecte ni la nature, ni l’étendue des engagements et des autres sûretés qui ont pu être par ailleurs consentis au Bénéficiaire par le Garant ou plusieurs dispositions du Contrat sont considérées comme non valables, illégales ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationtoute autre personne. 16.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite 6.2 Dans le cas où l'une quelconque des stipulations des présentes serait ou signée. De mêmedeviendrait illicite ou inopposable, les Parties conviennent également il est convenu que les informations relatives autres stipulations des présentes demeureront licites et opposables aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraireparties au présent acte indépendamment de la ou desdites stipulation(s) illicite(s) ou inopposable(s). 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4. 6.3 Le non-exercice d’un droit ou l’exercice partiel ou tardif d’un droit par le Bénéficiaire ne vaut pas renonciation à ce droit. Toute renonciation à un droit par le Bénéficiaire ne peut être considérée comme telle que si elle intervient par écrit, avec référence expresse à la Garantie. 6.4 Ni le Bénéficiaire, ni aucun de ses cessionnaires, successeurs ou ayants-droit ne pourront être tenus responsables envers le Garant du non-exercice de l’un de leurs droits par l'une en vertu des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droitsprésentes ou de l’exercice partiel ou tardif de l’un quelconque d’entre eux. 16.5. Le présent Contrat constitue l’intégralité 6.5 Les obligations du Garant au titre de l’accord conclu la Garantie ne seront pas affectées dans le cas (i) d’une fusion ou restructuration quelconque du Garant, du Titulaire ou du Donneur d’Ordre (ii) de modification ou disparition de liens existants entre les Parties relativement aux Produits et/le Garant et le Titulaire ou Servicesle Titulaire et le Donneur d’Ordre ou le Garant et le Donneur d’Ordre (iii) de modification de la forme juridique du Garant, à l’exclusion de toute communication, proposition du Titulaire ou convention écrite ou verbale préalabledu Donneur d’Ordre. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

Divers. 16.114.1. Si CDISCOUNT se réserve la faculté d’apporter des modifications aux présentes Conditions 14.2. Le fait par l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations visées dans les présentes Conditions Générales du Service Cdiscount Fulfilment ou de tarder à exercer l’un quelconque des droits, ne saurait valoir renonciation définitive à l’exécution de cette stipulation ou à l’exercice de ce droit ou de tout autre droit. 14.3. CDISCOUNT est autorisée à tout moment à céder totalement ou partiellement les présentes Conditions Générales du Service Cdiscount Fulfilment à toute société contrôlée directement ou indirectement par le Groupe CASINO au sens de l’article L 233-3 du Code du Commerce. 14.4. Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions stipulations des présentes Conditions Générales du Contrat sont Service Cdiscount Fulfilment étaient considérées comme nulles et non valablesvalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, illégales d’un règlement ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et à la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’application. 16.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De mêmesuite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les Parties conviennent également que autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée. ANNEXE A. TARIFS PRESTATIONS « PETITS COLIS » Sont concernés tous les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraire. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée à utiliser Produits pour lesquels le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4. Le non-exercice de ses droits par l'une des Parties ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à ces droits. 16.5. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalable. 16.6. Proximus a poids est < 30kg ET le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat développé (largeur + longueur + hauteur) est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.< 2m

Divers. 16.1. Si une Le fait qu’une ou plusieurs dispositions sections et qu’un ou plusieurs articles du présent Contrat sont considérées comme non valables, illégales s’avère inapplicable ou non applicables, ces dispositions seront interprétées invalide n’aura aucun effet sur les autres articles ou parties du Contrat. Tout (passage d’) article inapplicable ou invalide du présent Contrat sera modifié́ conformément aux lois à la législation en vigueur afin de manière à refléter le plus possible au mieux les intentions originales initiales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationParties. 16.2. Les Parties conviennent que toute communication échangée entre eux elles par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communicationscom- munications, aux contrats et aux paiements, stockées par Proximus Ipsys Solutions sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contraire. 16.3. Sauf opposition expresse du Client, Proximus Ipsys Solutions sera autorisée à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commercialescommer- ciales. 16.4. Le non-exercice de ses droits par l'une l’une des Parties ne sera en aucun au- cun cas considéré considéré́ comme une renonciation à ces droits. 16.5. Le présent Contrat constitue l’intégralité l’intégralité́ de l’accord conclu entre les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale ver- bale préalable. 16.6. Proximus Ipsys Solutions a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement consente- ment du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu aux termes du Contrat que si Proximus Ipsys Solutions donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat est régi par Dans ce contexte, Ipsys Solu- tions a le droit belge. En cas d’exiger la réalisation de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétentscertaines formalités.

Divers. 16.115.1. Une Partie ne saurait céder, transférer ni sous-traiter le Contrat en totalité ou en partie sans l’accord écrit préalable de l’autre Partie ; sous réserve, toutefois, qu’une Partie puisse céder et transférer le Contrat en totalité ou en partie à (a) son ou ses successeur(s) en titre en cas de fusion, de regroupement, d’acquisition ou de vente ou d’une autre transmission de la totalité ou de parties séparées de ses activités ou de ses avoirs. 15.2. Si l’Acquéreur lui donne l’accord mentionné à la clause 15.1, le Fournisseur restera entièrement responsable de l’exécution du Contrat et tenu à celle-ci. Le Fournisseur dégagera l’Acquéreur de toutes les obligations liées à l’exécution, dont notamment le paiement de taxes, d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. 15.3. Si une stipulation des présentes Conditions ou plusieurs dispositions du Contrat sont considérées comme non valablesest déclarée non-valide ou nulle en fonction de la législation applicable, illégales le reste des présentes Conditions ou non applicables, ces dispositions seront interprétées conformément aux lois en vigueur afin de refléter le plus possible les intentions originales des Parties et la partie subsistante de ces dispositions du Contrat demeurera d’applicationrestera valable et applicable, et les Parties négocieront de bonne foi une clause de remplacement, qui sera la plus proche possible de l’intention que les Parties avaient à l’origine. 16.215.4. Les Parties conviennent stipulations du Contrat ne peuvent être modifiées ni amendées que toute communication échangée entre eux par courrier électronique a la même valeur légale qu’une correspondance écrite ou signée. De même, les Parties conviennent également que les informations relatives aux communications, aux contrats et aux paiements, stockées un instrument écrit dûment signé par Proximus sur un support durable et inaltérable, ont force probante jusqu’à preuve du contrairechaque Partie. 16.315.5. Sauf opposition expresse du Client, Proximus sera autorisée Si l’Acquéreur tarde ou renonce à utiliser le Contrat comme référence pour ses activités commerciales. 16.4. Le non-exercice de exercer ses droits par l'une au titre des Parties présentes Conditions ou du Contrat, ce retard ou cette renonciation ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation à saurait limiter ni restreindre l’exercice futur ou l’applicabilité de ces droits. 16.515.6. Le présent Contrat constitue l’intégralité L’application de l’accord conclu entre la Convention des Nations unies sur les Parties relativement aux Produits et/ou Services, à l’exclusion contrats de toute communication, proposition ou convention écrite ou verbale préalablevente internationale de marchandises (CVIM) et celle des Lois uniformes régissant la vente internationale d’objets mobiliers corporels sont exclues. 16.6. Proximus a le droit de céder en tout ou en partie à un tiers ses droits et ses obligations nés du Contrat, sans le consentement du Client. Le Client ne peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat que si Proximus donne au préalable son consentement écrit spécifique. 16.7. Le présent Contrat est régi par le droit belge. En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.