Common use of Divisibilité et Renonciation Clause in Contracts

Divisibilité et Renonciation. Dans le cas où l’une des stipulations du présent Contrat est considérée comme invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal d’une juridiction compétente, elle sera retirée et le reste du présent Contrat restera légal, valide et contraignant. Le défaut par l’une ou l’autre Partie d’exercer ou de faire appliquer tout droit conféré par le présent Contrat ne doit pas être considéré comme une renonciation à ces droits ou à tout autre droit en toute occasion ultérieure. Sauf stipulation contraire expresse du présent Contrat, tous les droits et recours énoncés dans le Contrat sont cumulatifs et s’ajoutent aux autres droits et recours disponibles, en droit ou en équité, en vertu du présent Contrat.

Divisibilité et Renonciation. Dans le cas où l’une des stipulations du présent Contrat une disposition quelconque de la présente Entente est considérée comme jugée invalide, nulle ou inapplicable par un tribunal d’une juridiction compétentetribunal, elle sera retirée cette ou ces dispositions seront retirées et le reste du présent Contrat de l’Entente restera légallégale, valide et contraignantcontraignante. Le défaut L’incapacité par l’une ou l’autre Partie d’exercer ou de faire appliquer d’appliquer tout droit conféré par le présent Contrat la présente Entente ne doit pas être considéré considérée comme une renonciation à ces droits ce droit ou à tout empêcher l’exercice ou l’exécution ultérieure de n’importe quel autre droit en toute occasion ultérieuredroit. Sauf stipulation contraire expresse du présent Contratexpressément contenue dans l’Entente, tous les droits et recours énoncés indiqués dans le Contrat sont cumulatifs l’Entente se cumulent et s’ajoutent aux autres droits et recours disponiblesdisponibles dans le cadre de l’Entente, en droit ou en équité, en vertu du présent Contrat.