Common use of DOMMAGE MATERIEL Clause in Contracts

DOMMAGE MATERIEL. Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux.

Appears in 3 contracts

Samples: www.lolivier.fr, www.lolivier.fr, www.lolivier.fr

DOMMAGE MATERIEL. Toute destruction ou détérioration ou destruction d’une chose ou d’une substance, toute atteinte physique à des animauxcorporelle subie par un animal.

Appears in 1 contract

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