Common use of Données à déclarer Clause in Contracts

Données à déclarer. Le preneur d’assurance a l’obligation de déclarer précisément, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances qui lui sont connues et qu’il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l’assureur des éléments d’appréciation du risque. Toutefois, il ne doit pas déclarer à l’assureur les circonstances déjà connues de celui-ci ou que celui-ci aurait raisonnablement dû connaître. S’il n’a point été répondu à certaines questions écrites de l’assureur et si celui-ci a néanmoins conclu le contrat, l’assureur ne peut, hormis le cas de fraude, se prévaloir ultérieurement de cette omission.

Données à déclarer. Le preneur d’assurance d'assurance a l’obligation l'obligation de déclarer précisémentexactement, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances qui lui sont connues et qu’il qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l’assureur l'assureur des éléments d’appréciation d'appréciation du risque. Toutefois, il ne doit pas déclarer à l’assureur l'assureur les circonstances déjà connues de celui-ci ou que celui-ci aurait raisonnablement dû connaître. S’il n’a S'il n'est point été répondu à certaines questions écrites de l’assureur l'assureur et si celui-ci a néanmoins conclu le contrat, l’assureur l'assureur ne peut, hormis le cas de fraude, se prévaloir ultérieurement de cette omission.

Données à déclarer. Le preneur d’assurance a l’obligation de déclarer précisément, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances qui lui sont connues et qu’il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l’assureur l’assu- reur des éléments d’appréciation du risque. Toutefois, il ne doit pas déclarer à l’assureur les circonstances déjà connues de celui-ci ou que celui-ci aurait raisonnablement dû connaître. S’il n’a n’ a point été répondu à certaines questions écrites de l’assureur et si celui-ci a néanmoins conclu le contrat, l’assureur ne peut, hormis le cas de fraude, se prévaloir ultérieurement de cette omission.

Données à déclarer. Le preneur d’assurance d'assurance a l’obligation l'obligation de déclarer précisément, lors de la conclusion du contrat, toutes les circonstances qui lui sont connues et qu’il qu'il doit raisonnablement considérer comme constituant pour l’assureur l'assureur des éléments d’appréciation d'appréciation du risque. Toutefois, il ne doit pas déclarer à l’assureur l'assureur les circonstances déjà connues de celui-ci ou que celui-ci aurait raisonnablement dû connaître. S’il n’a S'il n'a point été répondu à certaines questions écrites de l’assureur l'assureur et si celui-ci a néanmoins conclu le contrat, l’assureur l'assureur ne peut, hormis le cas de fraude, se prévaloir ultérieurement de cette omission.