Common use of Droit Antérieurs de Tiers Clause in Contracts

Droit Antérieurs de Tiers. désigne tout droit de propriété ou de licence consenti par l’une des Parties sur tout ou partie de ses Connaissances Propres à un tiers, ou appartenant à et/ou consenti par un tel tiers sur de telles Connaissances Propres, et qui restreint ou fait obstacle aux droits d’Utilisation et/ou d’Exploitation des Connaissances Propres et/ou des Résultats concédés ou susceptibles d’être concédés à une ou plusieurs autres Parties ou à un Tiers Utilisateur, dans les conditions de l’Annexe 2. Les Droits Antérieurs de Tiers existant, à la connaissance de la Partie titulaire de la Connaissance Propre, à la date d’entrée en vigueur de la Convention ainsi qu’à la date de signature de la Convention par la dernière des Parties, sont identifiés dans son Annexe 2 bis, avec une identification des Connaissances Propres auxquelles ils se rapportent. Les éventuels Droits Antérieurs de Tiers nouveaux ou découverts par l’une des Parties en cours de Convention, devront être déclarés par la Partie découvrante, et donneront lieu à une mise à jour de l’Annexe 2 bis, sous réserve de l’accord des Parties.