Common use of Droit applicable et for juridique Clause in Contracts

Droit applicable et for juridique. Le droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif est celui du domicile de la chose louée. Sous réserve de toute autre disposition légale applicable. Pour pouvoir utiliser le WLAN, il faut saisir un code, lequel est uniquement communiqué aux locataires qui acceptent la présente convention d’utilisation et y apposent leur signature: − Le locataire se porte garant du respect des conditions de la présente convention d’utilisation par l’ensemble des cooccupants de la location de vacances et, en cas de manquement, il décharge le bailleur de toutes les ré- clamations en résultant. − Le locataire confirme qu’il accepte également et signe au nom des cooccupants la clause d’exonération de la responsabilité du bailleur qui figure dans la présente déclaration. Le locataire et les cooc- cupants sont désignés collectivement «l’utilisateur» ci-après. − L’utilisation est gratuite et limitée à la durée du séjour dans l’appartement de vacances/la maison de vacan- ces. Dans ce cadre, le bailleur ne saurait garantir la disponibilité effective de l’accès à Internet. En outre, il est strictement interdit à l’utilisateur de communiquer le code à des tiers. Ce code de- vient inopérant à l’issue d’une période déterminée. Un nouveau code peut alors être demandé. Des informa- tions à ce sujet peuvent être obtenues auprès du bailleur. − En remettant le code, le loueur n’assume aucune obligation. L’utilisation a lieu en fonction des possibilités techniques. En particulier, l’utilisateur ne peut pas faire valoir d’un droit d’utilisation du WLAN d’une ma- nière ou d’une durée spécifique quelconque. L’utilisation doit se faire uniquement dans le cadre de ce qui est habituel lors d’un séjour de vacances. En cas d’utilisation à des fins professionnelles et/ou excessives, le loueur est en droit de bloquer l’accès au WLAN. − Par les présentes, toute responsabilité de garantie et toute indemnisation, etc. sont exclues. En particulier, aucune responsabilité n’est assumée par le bailleur en ce qui concerne le contenu des sites Inter- net consultés ou des données téléchargées ainsi que les éventuels programmes malveillants (virus, etc.) liés à l’utilisation du WLAN. L’utilisateur prend expressément acte du fait que le WLAN permet uniquement d’avoir accès à Internet mais n’intègre aucun logiciel antivirus ou programme pare-feu. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’assurer sa protection à cet égard. Le transfert des données se fait sans codage. L’utilisateur doit veiller à se protéger lui-même en conséquence. − La consultation de sites Internet au contenu illicite et le téléchargement de contenus contraires au droit ou aux bonnes mœurs sont proscrits. − Il est expressément interdit à l’utilisateur de se servir du WLAN pour procéder au téléchargement ou à toute autre forme de diffusion de contenus qui sont contraires au droit ou aux bonnes mœurs ou protégés par des droits d’auteur. − Toute forme d’utilisation abusive et/ou d’intervention dans l’équipement du WLAN (logiciel ou matériel sont strictement interdites), en particulier celles qui sont de nature à porter préjudice à des tiers ou au bailleur. − Si, pour quelque raison que ce soit, le bailleur doit répondre à des prétentions de tiers en rapport avec une utilisation du WLAN par l’utilisateur, le locataire s’engage à indemniser le bailleur et à le décharger de toute responsabilité à cet égard. − En cas de non respect avéré ou présumé des conditions d’utilisation, l’accès au WLAN peut être bloqué à tout moment sans indication de raisons. Toute responsabilité relative à une perte de données est expressément exclue. − En cas de soupçon d’infraction dûment fondé, le bailleur est en droit d’en informer les autorités compétentes en leur désignant le locataire et/ou l’utilisateur (y compris son adresse). Par ailleurs, à la demande des auto- rités, le bailleur est en droit de leur fournir les coordonnées, adresse comprise, du locataire et/ou de l’utilisateur. # Je déclare accepter les conditions des dispositions contractuelles et de la convention d’utilisation du WLAN.

Droit applicable et for juridique. Le droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif est celui du domicile de la chose louée. Sous réserve de toute autre disposition légale applicable. Pour pouvoir utiliser le WLAN, il faut saisir un code, lequel est uniquement communiqué aux locataires qui acceptent la présente convention d’utilisation et y apposent leur signature: − Le locataire se porte garant du respect des conditions de la présente convention d’utilisation par l’ensemble des cooccupants de la location de vacances et, en cas de manquement, il décharge le bailleur de toutes les ré- clamations réclamations en résultant. − Le locataire confirme qu’il accepte également et signe au nom des cooccupants la clause d’exonération de la responsabilité du bailleur qui figure dans la présente déclaration. Le locataire et les cooc- cupants cooccupants sont désignés collectivement «l’utilisateur» ci-après. − L’utilisation est gratuite et limitée à la durée du séjour dans l’appartement de vacancesva- cances/la maison de vacan- cesvacances. Dans ce cadre, le bailleur ne saurait garantir la disponibilité dis- ponibilité effective de l’accès à Internet. En outre, il est strictement interdit à l’utilisateur de communiquer le code à des tiers. Ce code de- vient devient inopérant à l’issue d’une période déterminée. Un nouveau code peut alors être demandé. Des informa- tions infor- mations à ce sujet peuvent être obtenues auprès du bailleur. − En remettant le code, le loueur n’assume aucune obligation. L’utilisation a lieu en fonction fonc- tion des possibilités techniques. En particulier, l’utilisateur ne peut pas faire valoir d’un droit d’utilisation du WLAN d’une ma- nière manière ou d’une durée spécifique quelconque. L’utilisation doit se faire uniquement dans le cadre de ce qui est habituel lors d’un séjour de vacances. En cas d’utilisation à des fins professionnelles et/ou excessives, le loueur est en droit de bloquer l’accès au WLAN. − Par les présentes, toute responsabilité de garantie et toute indemnisation, etc. sont exclues. En particulier, aucune responsabilité n’est assumée par le bailleur en ce qui concerne le contenu des sites Inter- net Internet consultés ou des données téléchargées ainsi que les éventuels programmes malveillants (virus, etc.) liés à l’utilisation du WLAN. L’utilisateur prend expressément acte du fait que le WLAN permet uniquement d’avoir accès à Internet mais n’intègre aucun logiciel antivirus ou programme pare-feu. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’assurer sa protection à cet égard. Le transfert des données se fait sans codage. L’utilisateur doit veiller à se protéger lui-même en conséquence. − La consultation de sites Internet au contenu illicite et le téléchargement de contenus contraires au droit ou aux bonnes mœurs sont proscrits. − Il est expressément interdit à l’utilisateur de se servir du WLAN pour procéder au téléchargement ou à toute autre forme de diffusion de contenus qui sont contraires au droit ou aux bonnes mœurs ou protégés par des droits d’auteur. − Toute forme d’utilisation abusive et/ou d’intervention dans l’équipement du WLAN (logiciel lo- giciel ou matériel sont strictement interdites), en particulier celles qui sont de nature à porter préjudice à des tiers ou au bailleur. − Si, pour quelque raison que ce soit, le bailleur doit répondre à des prétentions de tiers en rapport avec une utilisation du WLAN par l’utilisateur, le locataire s’engage à indemniser indemni- ser le bailleur et à le décharger de toute responsabilité à cet égard. − En cas de non respect avéré ou présumé des conditions d’utilisation, l’accès au WLAN peut être bloqué à tout moment sans indication de raisons. Toute responsabilité relative à une perte de données est expressément exclue. − En cas de soupçon d’infraction dûment fondé, le bailleur est en droit d’en informer les autorités compétentes en leur désignant le locataire et/ou l’utilisateur (y compris son adresse). Par ailleurs, à la demande des auto- ritésautorités, le bailleur est en droit de leur fournir les coordonnées, adresse comprise, du locataire et/ou de l’utilisateur. # □ Je déclare accepter les conditions des dispositions contractuelles et de la présente convention d’utilisation du WLANd’utilisation.

Droit applicable et for juridique. Le droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif est celui du domicile de la chose louée. Sous réserve de toute autre disposition légale applicable. Pour pouvoir utiliser le WLAN, il faut saisir un code, lequel est uniquement communiqué aux locataires qui acceptent la présente convention d’utilisation et y apposent leur signature: −  Le locataire se porte garant du respect des conditions de la présente convention d’utilisation par l’ensemble des cooccupants de la location de vacances et, en cas de manquement, il décharge le bailleur de toutes les ré- clamations réclamations en résultant. −  Le locataire confirme qu’il accepte également et signe au nom des cooccupants la clause d’exonération de la responsabilité du bailleur qui figure dans la présente déclaration. Le locataire et les cooc- cupants cooccupants sont désignés collectivement «l’utilisateur» ci-après. −  L’utilisation est gratuite et limitée à la durée du séjour dans l’appartement de vacances/la maison de vacan- cesvacances. Dans ce cadre, le bailleur ne saurait garantir la disponibilité effective de l’accès à Internet. En outre, il est strictement interdit à l’utilisateur de communiquer le code à des tiers. Ce code de- vient inopérant à l’issue d’une période déterminée. Un nouveau code peut alors être demandé. Des informa- tions informations à ce sujet peuvent être obtenues auprès du bailleur. −  En remettant le code, le loueur n’assume aucune obligation. L’utilisation a lieu en fonction des possibilités techniques. En particulier, l’utilisateur ne peut pas faire valoir d’un droit d’utilisation du WLAN d’une ma- nière manière ou d’une durée spécifique quelconque. L’utilisation doit se faire uniquement dans le cadre de ce qui est habituel lors d’un séjour de vacances. En cas d’utilisation à des fins professionnelles et/ou excessives, le loueur est en droit de bloquer l’accès au WLAN. −  Par les présentes, toute responsabilité de garantie et toute indemnisation, etc. sont exclues. En particulier, aucune responsabilité n’est assumée par le bailleur en ce qui concerne le contenu des sites Inter- net Internet consultés ou des données téléchargées ainsi que les éventuels programmes malveillants (virus, etc.) liés à l’utilisation du WLAN. L’utilisateur prend expressément acte du fait que le WLAN permet uniquement d’avoir accès à Internet mais n’intègre aucun logiciel antivirus ou programme pare-feu. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’assurer sa protection à cet égard. Le transfert des données se fait sans codage. L’utilisateur doit veiller à se protéger lui-même en conséquence. −  La consultation de sites Internet au contenu illicite et le téléchargement de contenus contraires au droit ou aux bonnes mœurs sont proscrits. −  Il est expressément interdit à l’utilisateur de se servir du WLAN pour procéder au téléchargement ou à toute autre forme de diffusion de contenus qui sont contraires au droit ou aux bonnes mœurs ou protégés par des droits d’auteur. −  Toute forme d’utilisation abusive et/ou d’intervention dans l’équipement du WLAN (logiciel ou matériel sont strictement interdites), en particulier celles qui sont de nature à porter préjudice à des tiers ou au bailleur. −  Si, pour quelque raison que ce soit, le bailleur doit répondre à des prétentions de tiers en rapport avec une utilisation du WLAN par l’utilisateur, le locataire s’engage à indemniser le bailleur et à le décharger de toute responsabilité à cet égard. − En cas de non respect avéré ou présumé des conditions d’utilisation, l’accès au WLAN peut être bloqué à tout moment sans indication de raisons. Toute responsabilité relative à une perte de données est expressément exclue. − En cas de soupçon d’infraction dûment fondé, le bailleur est en droit d’en informer les autorités compétentes en leur désignant le locataire et/ou l’utilisateur (y compris son adresse). Par ailleurs, à la demande des auto- rités, le bailleur est en droit de leur fournir les coordonnées, adresse comprise, du locataire et/ou de l’utilisateur. # Je déclare accepter les conditions des dispositions contractuelles et de la convention d’utilisation du WLAN.

Droit applicable et for juridique. Le droit suisse est applicable. Le for juridique exclusif est celui du domicile de la chose louée. Sous réserve de toute autre disposition légale applicable. Pour pouvoir utiliser le WLAN, il faut saisir un code, lequel est uniquement communiqué aux locataires qui acceptent la présente convention d’utilisation et y apposent leur signature: − Le locataire se porte garant du respect des conditions de la présente convention d’utilisation par l’ensemble des cooccupants de la location de vacances et, en cas de manquementman- quement, il décharge le bailleur de toutes les ré- clamations réclamations en résultant. − Le locataire confirme qu’il accepte également et signe au nom des cooccupants la clause d’exonération de la responsabilité du bailleur qui figure dans la présente déclaration. Le locataire et les cooc- cupants cooccupants sont désignés collectivement «l’utilisateur» ci-après. − L’utilisation est gratuite et limitée à la durée du séjour dans l’appartement de vacances/la maison de vacan- cesvacances. Dans ce cadre, le bailleur ne saurait garantir la disponibilité effective de l’accès à Internet. En outre, il est strictement interdit à l’utilisateur de communiquer le code à des tiers. Ce code de- vient devient inopérant à l’issue d’une période déterminée. Un nouveau code peut alors être demandé. Des informa- tions infor- mations à ce sujet peuvent être obtenues auprès du bailleur. − En remettant le code, le loueur n’assume aucune obligation. L’utilisation a lieu en fonction fonc- tion des possibilités techniques. En particulier, l’utilisateur ne peut pas faire valoir d’un droit d’utilisation du WLAN d’une ma- nière manière ou d’une durée spécifique quelconque. L’utilisation doit se faire uniquement dans le cadre de ce qui est habituel lors d’un séjour de vacances. En cas d’utilisation à des fins professionnelles et/ou excessives, le loueur est en droit de bloquer l’accès au WLAN. − Par les présentes, toute responsabilité de garantie et toute indemnisation, etc. sont exclues. En particulier, aucune responsabilité n’est assumée par le bailleur en ce qui concerne le contenu des sites Inter- net Internet consultés ou des données téléchargées ainsi que les éventuels programmes malveillants (virus, etc.) liés à l’utilisation du WLAN. L’utilisateur prend expressément acte du fait que le WLAN permet uniquement d’avoir accès à Internet mais n’intègre aucun logiciel antivirus ou programme pare-feu. Il est de la responsabilité res- ponsabilité de l’utilisateur d’assurer sa protection à cet égard. Le transfert des données don- nées se fait sans codage. L’utilisateur doit veiller à se protéger lui-même en conséquenceconsé- quence. − La consultation de sites Internet au contenu illicite et le téléchargement de contenus contraires con- traires au droit ou aux bonnes mœurs sont proscrits. − Il est expressément interdit à l’utilisateur de se servir du WLAN pour procéder au téléchargement ou à toute autre forme de diffusion de contenus qui sont contraires au droit ou aux bonnes mœurs ou protégés par des droits d’auteur. − Toute forme d’utilisation abusive et/ou d’intervention dans l’équipement du WLAN (logiciel lo- giciel ou matériel sont strictement interdites), en particulier celles qui sont de nature à porter préjudice à des tiers ou au bailleur. − Si, pour quelque raison que ce soit, le bailleur doit répondre à des prétentions de tiers en rapport avec une utilisation du WLAN par l’utilisateur, le locataire s’engage à indemniser le bailleur et à le décharger de toute responsabilité à cet égard. − En cas de non respect avéré ou présumé des conditions d’utilisation, l’accès au WLAN peut être bloqué à tout moment sans indication de raisons. Toute responsabilité relative à une perte de données est expressément exclue. − En cas de soupçon d’infraction dûment fondé, le bailleur est en droit d’en informer les autorités compétentes en leur désignant le locataire et/ou l’utilisateur (y compris son adresse). Par ailleurs, à la demande des auto- ritésautorités, le bailleur est en droit de leur fournir les coordonnées, adresse comprise, du locataire et/ou de l’utilisateur. # □ Je déclare accepter les conditions des dispositions contractuelles et de la présente convention d’utilisation du WLANd’utilisation.