Common use of Droit de refuser le transport Clause in Contracts

Droit de refuser le transport. Le Transporteur peut refuser de transporter le Passager et ses Bagages, ou de poursuivre le vol, pour des raisons de sécurité, ou si, selon la légitime appréciation du Transporteur, cette mesure est nécessaire, et notamment si : (a) le comportement, l’âge ou l’état physique ou mental du Passager est tel, ou semble légitimement tel, que: (i) une assistance spéciale, que le Transporteur n’est pas en mesure de fournir, est nécessaire; (ii) il perturbe la tranquillité des autres Passagers ou se révèle totalement inconvenant à leur égard; (iii) il présente un risque ou un danger pour le Passager lui-même, les autres Passagers, les biens, l’équipage ou l’avion ; (b) le Passager n’a pas observé les instructions légitimes fixées par le Transporteur afin d’assurer le Transport en toute sécurité, efficace et confortable pour tous les Passagers, ou afin d’être en mesure de satisfaire à ses obligations vis-à-vis des autres Passagers; (c) le Passager a tenu des propos ou présenté un comportement qui laisse(nt) à penser que la sécurité du Transport de ce Passager, des autres Passagers, de l’équipage ou la sécurité de l’appareil, pourrait être compromise. De tels propos et/ou comportement comprennent également des propos et/ou un comportement menaçant(s), abusif(s) ou injurieux envers le personnel au sol et/ou l’équipage ; (d) le Passager a refusé de se soumettre, lui ou ses Bagages, à un contrôle de sécurité effectué par le Transporteur ou un employé de l’aéroport ou des pouvoirs publics, notamment, de manière non limitative, aux contrôles tels que stipulés dans les Articles 8.4 et

Droit de refuser le transport. Le Transporteur peut refuser de transporter le Passager et ses Bagages, ou de poursuivre le vol, pour des raisons de sécuritésécurité , ou si, selon la légitime appréciation du Transporteur, cette mesure est nécessaire, et notamment si : (a) le comportement, l’âge ou l’état physique ou mental du Passager est tel, ou semble légitimement tel, que: (i) une assistance spéciale, que le Transporteur n’est pas en mesure de fournir, est nécessaire; (ii) il perturbe la tranquillité des autres Passagers ou se révèle totalement inconvenant à leur égard; (iii) il présente un risque ou un danger pour le Passager lui-même, les autres Passagers, les biens, l’équipage ou l’avion ; (b) le Passager n’a pas observé les instructions légitimes fixées par le Transporteur afin d’assurer le Transport en toute sécurité, efficace et confortable pour tous les Passagers, ou afin d’être en mesure de satisfaire à ses obligations vis-à-vis des autres Passagers; (c) le Passager a tenu des propos ou présenté un comportement qui laisse(nt) à penser que la sécurité du Transport de ce Passager, des autres Passagers, de l’équipage ou la sécurité de l’appareil, pourrait être compromise. De tels propos et/ou comportement comprennent également des propos et/ou un comportement menaçant(s), abusif(s) ou injurieux envers le personnel au sol et/ou l’équipage ; (d) le Passager a refusé de se soumettre, lui ou ses Bagages, à un contrôle de sécurité effectué par le Transporteur ou un employé de l’aéroport ou des pouvoirs publics, notamment, de manière non limitative, aux contrôles tels que stipulés dans les Articles 8.4 et

Droit de refuser le transport. Le Transporteur peut refuser de transporter le Passager et ses Bagages, ou de poursuivre le du vol, pour des raisons d’ordre de sécurité, ou si, selon la légitime appréciation du Transporteur, cette mesure est nécessaire, et notamment si : (a) a. parce que le comportement, l’âge ou l’état physique ou mental du Passager est tel, ou semble légitimement tel, que: (i) une assistance spéciale, que le Transporteur n’est pas en mesure de fournir, est nécessaire; (ii) il perturbe la tranquillité des autres Passagers ou se révèle totalement inconvenant à leur égard; (iii) il présente un risque ou un danger pour le Passager lui-même, les autres Passagers, l’équipage ou les biens, l’équipage ou l’avion ; (b) b. parce que le Passager n’a pas observé les instructions légitimes fixées par le Transporteur afin d’assurer le Transport en toute sécurité, efficace et confortable pour tous les Passagers, ou afin d’être en mesure de satisfaire à ses obligations vis-à-vis des autres Passagers; (c) c. parce que le Passager a tenu des propos ou présenté un comportement qui laisse(nt) à penser que la sécurité du Transport de ce Passager, des autres Passagers, de l’équipage ou la sécurité de l’appareil, pourrait être compromise. De tels propos et/ou comportement comprennent également des propos et/ou un comportement menaçant(s), abusif(s) ou injurieux envers le personnel au sol et/ou l’équipage l’équipage; (d) d. parce que le Passager a refusé de se soumettre, lui ou ses Bagages, à un contrôle de sécurité effectué par le Transporteur ou à un employé de l’aéroport ou des pouvoirs publics, notamment; comprenant, de manière non limitative, aux les contrôles tels que stipulés stipulé dans l’article VIII paragraphe 3 et l’article XIII, ou si le Passager a refusé de présenter une pièce d’identité; e. parce que le tarif applicable ou les Articles 8.4 frais, taxes ou redevances exigibles, n’ont pas été payés ou qu’un accord de crédit convenu entre le Transporteur et le Passager n’a pas été respecté; f. parce que les services de douane ou d’immigration ou tout autre service de l’aéroport ou instance gouvernementale a fait part oralement ou par écrit au Transporteur que le Passager n’était pas autorisé à voyager. Il en va de même si le Passager a reçu un avis de voyage négatif de la part des instances susmentionnées; g. sur base d’un jugement réfléchi du Transporteur en attestant la nécessité afin de répondre aux lois, aux dispositions ou aux instructions en vigueur d’un État ou d’un pays depuis lequel, vers lequel aux au-dessus duquel le vol s’effectue; h. parce que le Passager: (i) ne semble pas être en possession des documents de voyage obligatoires; (ii) a l’intention ou essaye d’entrée dans un pays pour lequel il ne possède pas d’autorisation valable; (iii) a endommagé ses documents de voyage pendant le vol; (iv) s’est vu interdire par le Transporteur toute copie et détention de copies des documents de voyage; (v) ses documents de voyage sont dépassés non valables; (vi) ses documents de voyage semblent ou sont suspectés d’être frauduleux; ou i. parce que la Confirmation de réservation présenté par le Passager: (i) semble ne pas être valable; (ii) semble avoir été acquis frauduleusement ou acheté auprès d’un organisme autre que le Transporteur ou un de ses Agents accrédités; (iii) est indiqué comme perdu ou volé, ou suspecté d’être frauduleux ou acquis de manière suspecte et/ou illégitime; (iv) semble être une Confirmation de réservation falsifiée; (v) contient des coupons de vol dont les modifications ne semblent pas avoir été apportées par le Transporteur ou l’un de ses Agents accrédités, ou qui sont détériorés; ou j. la personne qui présente la Confirmation de réservation, ne peut pas prouver qu’elle est la personne dont le nom figure sur la Confirmation de réservation, auquel cas le Transporteur se réserve le droit de ne pas transporter cette personne; k. parce que le Passager a compromis la sécurité, l’ordre et/ou la discipline sur un vol précédent; l. parce que le Passager a déjà commis un ou plusieurs des actes ou négligences décrit(e)s ci-dessus; m. parce que le Transporteur a préalablement informé le Passager par écrit qu’il ne serait plus transporté par le Transporteur. n. parce que le Passager semble être ou est en possession illégale de drogues.

Droit de refuser le transport. Le Transporteur Xxxxxx peut refuser à tout point d’embarquement et/ou de transporter correspondance d’assurer le transport d’un Passager et de ses Bagages, ou de poursuivre le vol, Bagages pour des raisons de sûreté ou si l’une des situations suivantes s’est présentée ou est susceptible de se présenter : a) Cette décision est nécessaire pour être conforme aux lois, règlements ou ordres en vigueur dans tout Etat ou pays de départ, de destination, d’escale ou de survol ; ou b) Le comportement, y compris un état causé par la consommation d’alcool ou la prise de drogues ou de médicaments, est susceptible de présenter un danger quelconque pour lui-même, les autres Passagers , l’équipage ou les biens, et/ou pourrait mettre en danger la sécurité, ou sila santé, selon la légitime appréciation du Transporteurle bon ordre à bord de l’aéronef, cette mesure est nécessaire, et notamment si : (a) le comportement, l’âge ou l’état physique ou mental du Passager est telprofère des menaces, ou semble légitimement telutilise un langage abusif ou insultant envers des Passagers, que:le personnel au sol et/ou l’équipage ; ou (ic) L’état physique du Passager, son âge, sa condition mentale sont tels : • qu'ils rendent nécessaire une assistance spécialespéciale du Transporteur Aérien, que le Transporteur n’est pas en mesure assistance particulière non demandée lors de fournirla Réservation ou l’achat du Billet, est nécessaire; (ii) il perturbe la tranquillité des autres Passagers ou se révèle totalement inconvenant à leur égard; (iii) il présente • qu'ils créent un risque ou un danger pour le Passager lui-même, les autres Passagers, les biens, l’équipage ou l’avion ; (b) le Passager n’a pas observé les instructions légitimes fixées par le Transporteur afin d’assurer le Transport en toute sécurité, efficace et confortable pour tous les Passagers, ou afin d’être en mesure de satisfaire à ses obligations vis-à-vis des autres Passagers; (c) le Passager a tenu des propos ou présenté un comportement qui laisse(nt) à penser que la sécurité du Transport de ce Passager, des autres Passagers, de l’équipage ou la sécurité de l’appareil, pourrait être compromise. De tels propos et/ou comportement comprennent également les biens ; d) Le Passager ne s’est pas conformé aux lois et règlements ou à la réglementation ou aux instructions du Transporteur Aérien notamment concernant la sécurité ou la sûreté; ou e) Le Passager s’est présenté tardivement à l’enregistrement ou à la porte d’embarquement, ou a refusé de se soumettre aux contrôles de sûreté et/ou à l’inspection des propos Bagages tels que prévus notamment ci-dessous aux articles VIII et XIII ou a refusé de produire une pièce d’identité, et/ou se présente à l’embarquement avec un appareil électronique et/ou un comportement menaçant(s), abusif(s) Bagage contenant un tel appareil ou injurieux envers le personnel autre objet interdit au sol et/ou l’équipage ; (d) le Passager a refusé transport en cabine selon toute réglementation applicable du pays de se soumettre, lui ou ses Bagages, à un contrôle de sécurité effectué par le Transporteur ou un employé de l’aéroport ou des pouvoirs publics, notammentdépart, de manière non limitative, aux contrôles tels que stipulés dans les Articles 8.4 etdestination ou de transit du vol concerné et dont il refuse de dessaisir ; ou