Common use of Droit d’utilisation Clause in Contracts

Droit d’utilisation. Dans certains cas, le PRESTATAIRE concède au CLIENT un droit d’utilisation sur les logiciels mis à sa disposition par le PRESTATAIRE pour l’exécution des Prestations. Le CLIENT s’engage à respecter leurs conditions d’utilisation et garantit le PRESTATAIRE contre une utilisation non respectueuse de ces conditions. Il est expressément rappelé que le PRESTATAIRE et ses fournisseurs ou sous-traitants restent propriétaires, et notamment au titre de la propriété intellectuelle, de tous les éléments présents et à venir mis à disposition du CLIENT dans le cadre des prestations fournies. A la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le CLIENT devra sans délai cesser toute utilisation des logiciels mis à disposition par le PRESTATAIRE ou par son intermédiaire, et restituer au PRESTATAIRE les logiciels en sa possession, ainsi que les supports et fournitures attenantes, ou détruire, d’après les instructions du PRESTATAIRE les documents ou éléments considérés comme confidentiels par lui. Le CLIENT aura la même obligation s’agissant des logiciels, qui lui seront mise à disposition à l’occasion de l’exécution du contrat, et qui ne seraient pas la propriété du PRESTATAIRE. Le CLIENT est soumis à une confidentialité totale s’agissant notamment des informations, documents, savoir-faire, dont il a eu connaissance à l’occasion de l’exécution d’une prestation par le PRESTATAIRE. Le CLIENT s’engage à ne jamais utiliser les informations que le PRESTATAIRE lui aurait fournies à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat.

Droit d’utilisation. Dans certains casLe Client dispose d’un droit personnel d’utilisation du Progiciel, exclusivement sous forme de code objet, qui lui est consenti pour ses besoins de fonctionnement internes et ceux de ses Affiliés dans la limite des droits acquis. La titularité du présent contrat ne pourra en aucun cas être cédé ou transmis, même à titre gratuit, aux Affiliés, même bénéficiant de droits d’utilisation au titre du présent contrat. Les Affiliés pourront seulement utiliser le Progiciel dans le respect des termes et conditions ci-après. En tout état de cause, le PRESTATAIRE concède au CLIENT Progiciel ne doit faire l’objet que d’une seule et unique installation sur le site convenu entre les Parties, les Affiliés ne pouvant en aucun cas installer le Progiciel sur un droit d’utilisation sur les logiciels mis à sa disposition par le PRESTATAIRE pour l’exécution des Prestationsde leurs sites ou environnements. Le CLIENT s’engage Client se porte fort du respect des termes du présent contrat par les Affiliés et devra porter le contenu à respecter leurs conditions d’utilisation et garantit le PRESTATAIRE contre leur connaissance. Le Progiciel pourra être utilisé en mode dit « multi- sociétés », à savoir que les Affiliés bénéficient uniquement d’un droit de connexion à distance. Le Client devra fournir à Sage une utilisation non respectueuse de ces conditions. Il est expressément rappelé que le PRESTATAIRE et ses fournisseurs ou sous-traitants restent propriétairesdéclaration sur l’honneur des Affiliés bénéficiaires concomitamment à la contractualisation, et notamment au titre de la propriété intellectuelle, de tous les éléments présents et à venir mis à disposition du CLIENT dans le cadre des prestations fournies. A puis chaque année jusqu’à la fin du Contrat, pour quelque cause que ce soit, le CLIENT devra sans délai cesser toute utilisation des logiciels mis à disposition par le PRESTATAIRE ou par son intermédiaire, et restituer au PRESTATAIRE les logiciels en sa possession, ainsi que les supports et fournitures attenantes, ou détruire, d’après les instructions du PRESTATAIRE les documents ou éléments considérés comme confidentiels par lui. Le CLIENT aura la même obligation s’agissant des logiciels, qui lui seront mise à disposition à l’occasion de l’exécution du contrat, et qui ne seraient pas la propriété du PRESTATAIRE. Le CLIENT est soumis à une confidentialité totale s’agissant notamment des informations, documents, savoir-faire, dont il a eu connaissance à l’occasion de l’exécution d’une prestation par le PRESTATAIRE. Le CLIENT s’engage à ne jamais utiliser les informations que le PRESTATAIRE lui aurait fournies à d’autres fins que l’exécution du présent Contrat.