Common use of Droits de reproduction Clause in Contracts

Droits de reproduction. Vous ne pouvez pas distribuer ou modifier le logiciel, ou tout contenu mis à votre disposition dans le cadre d'un service de RIM, en tout ou en partie. Sauf dans la mesure où RIM est expressément interdit par la loi de prohiber ces activités, vous ne pouvez pas copier, reproduire ou, de toute autre manière, dupliquer le logiciel, ou tout contenu mis à votre disposition dans le cadre d'un service de RIM, en tout ou en partie , sauf autorisation expresse dans le présent contrat, dans la documentation pour le service de RIM applicable, ou dans un accord écrit distinct conclu entre vous et RIM ou une société affiliée de RIM. En application de cette disposition, « copie » ou « reproduire » ne doit pas inclure la copie des déclarations et des instructions du logiciel qui se produit naturellement lors de l'exécution normale du programme lorsqu'il est utilisé en conformité avec, et aux fins décrites dans la documentation, ou lorsque des copies de sécurité non modifiées sont régulièrement faites du logiciel ou de l'ordinateur ou du système sur lequel le logiciel est installé, conformément aux pratiques commerciales standard de l'industrie. Vous ne pouvez pas copier tout ou partie d'une documentation autre que pour votre usage personnel ou interne et pour une utilisation en conjonction avec l'utilisation de votre Solution BlackBerry.

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