CESSION DE DROITS. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l’Auteur-Réalisateur, en accord avec la SACD, cède au Producteur dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci-dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : Le droit d’adaptation comporte le droit de traduire, doubler ou sous-titrer le ou les épisode(s) en toutes langues. Ce droit de reproduction comporte :
CESSION DE DROITS. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur, en accord avec la SACD, cède au Producteur dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci-dessous, les droits d'exploitation ci-après définis, découlant de sa collaboration en qualité d’auteur de la bible littéraire de la série.
CESSION DE DROITS. Le teneur de marché désigné ne peut transférer ni céder à quiconque ses droits et obligations en vertu des présentes, incluant l’exécution de ses responsabilités relatives à la tenue de marché et aux lots irréguliers et les avantages liés à ses responsabilités, sans avoir obtenu l’approbation écrite préalable de la Bourse.
CESSION DE DROITS. La présente cession de droits d’exploitation des enregistrements s’entend sans limitation de durée et au minimum pour la durée légale de la protection des droits voisins. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la SOCIÉTÉ demeure propriétaire des biens meubles constituant les matrices d’enregistrement et des droits d’exploitation y afférents. L'ensemble des redevances dues à l'artiste en vertu des présentes lui demeureront dues nonobstant l'expiration des durées visées aux présentes et ce, pendant toute la durée de protection reconnue ou qui viendrait à être reconnue par les lois françaises et conventions internationales applicables en France aux Producteurs de phonogrammes. L’ARTISTE cède à la SOCIÉTÉ la pleine et entière propriété des interprétations effectuées au cours du présent contrat, sans restriction ni réserve, et avec tous les droits présents et futurs s’y rattachant. Ainsi, l’ARTISTE cède à la SOCIÉTÉ qui l'accepte, pour toute la durée de protection légale telle que prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle, les dispositions réglementaires et les conventions internationales, et leurs éventuelles prorogations et pour tous pays, les droits exclusifs de reproduction, de communication au public, de mise à disposition du public, sur tout support, sous toutes marques ou labels, en tout format, par tout procédé matériel et/ou dématérialisé, connu ou inconnu à ce jour, de l’ensemble des Enregistrements reproduisant ses interprétations fixés au cours de la durée du présent contrat, par extraits ou en intégralité, qu’ils soient associés ou non à un programme informatique de quelque nature que ce soit, seuls ou combinés à d’autres éléments, pour toutes exploitations commerciales et/ou promotionnelles. La SOCIÉTÉ pourra donc reproduire ou faire reproduire, sous quelque forme que ce soit et notamment sur tous supports phonographiques, vidéographiques ou multimédia, au nombre d'exemplaires qu'elle jugera bon, les enregistrements de toute nature objet des présentes, qu'elle aura le droit exclusif de fabriquer ou faire fabriquer, publier ou faire publier, vendre ou faire vendre, sous telle rubrique, étiquette, marque ou label de son choix, dans le monde entier, par tous moyens et pour tout usage, communication au public (y compris radiodiffusion et télédiffusion) et mise à disposition du public, comme aussi elle pourra cesser la vente et/ou la fabrication et la reprendre selon les normes commerciales usuellement pratiquées par les industrie...
CESSION DE DROITS. Tout ou partie des droits découlant des présentes CG ne peuvent être cédés par le client à des tiers qu’avec l’autorisation écrite et préalable de SANJCO. Le client approuve la cession d’avoirs à des tiers par SANJCO pour des raisons de refinancement.
CESSION DE DROITS. Section 5.01 Sauf mention contraire stipulée au Devis/Bon de commande, les droits cédés comprennent : a). Droit de reproduction le droit de reproduire et/ou de faire reproduire l'(les) Œuvre(s) Originale(s), en totalité, en tel nombre qu'il lui plaira, sur tous supports, matériels ou immatériels, tant actuels que futurs, et notamment, mais non limitativement, sur tous supports papier (notamment, magazines, brochures, calendriers, dossiers de presse, affichettes, prospectus, etc.), sur transparents, diapositives, films, sur tous supports audiovisuels, digital, magnétique, électronique, analogique, numérique, optonumérique (notamment CD-Rom, DVD, etc.), mise en réseau, service en ligne ou sur tous supports autrement exploitables par l’informatique (notamment disques, disquettes, bandes, etc.), en tous formats, en toutes langues et tous langages, et par tous procédés connus ou inconnus à ce jour.
CESSION DE DROITS. 12.1 Sauf accord écrit préalable du Vendeur, l’Acheteur s’interdit de transférer, donner en sous-traitance ou disposer de ses droits et obligations en vertu du Contrat.
CESSION DE DROITS. Le locataire ne peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits à l’égard du bailleur. Le bailleur peut céder ou transférer ses droits à l’égard du locataire à un tiers, en tout ou en partie.
CESSION DE DROITS a. À tout moment, Nous pouvons céder, transmettre, concéder ou vendre nos droits et obligations au titre du présent Contrat à l’une de nos Sociétés affiliées ou à un tiers non affilié (une « Cession ») et Vous y consentez sans que Nous ayons besoin de Vous la notifier. Vous interviendrez afin de faciliter l’exécution de la Cession si Nous Vous le demandons par écrit.
CESSION DE DROITS. La possibilité de prêt pourra également être cédée à un membre de sa famille dans les limites sus-indiquées à condition que le bénéficiaire soit lui-même titulaire de droits acquis à raison de son propre effort d’épargne et qu’il utilise l’intégralité de ses propres droits. Dans la limite du solde minimum fixé par arrêté ministériel, le souscripteur pour- ra maintenir le fonctionnement de son compte tout en utilisant tout ou partie des intérêts acquis pour le calcul du prêt. Un minimum d’intérêts est cependant à utiliser en fonction de l’objet du prêt sollicité.