Cession de droits. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur, en accord avec la SACD, cède au Producteur dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci-dessous, les droits d'exploitation ci-après définis :
Cession de droits. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur-Réalisateur, en accord avec la SACD, cède au Producteur, dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci‑dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : Ce droit d’adaptation comporte : Le droit de traduire, doubler ou sous-titrer l’épisode / les épisodes de la série en toutes langues. Ce droit de reproduction comporte :
Cession de droits. Dans les conditions définies aux présentes, sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur cède à titre exclusif, à compter de ce jour, au Producteur, qui l'accepte, à l'exclusion de tout autre droit : - le droit de représentation de l'œuvre, en vue de sa production et de sa représentation sous forme de pièce de théâtre. L'Auteur déclare à cet égard n'avoir contracté aucun engagement pouvant faire obstacle à la présente cession. Les parties reconnaissent formellement que tous les droits non expressément visés au présent article demeurent l'entière propriété de l'Auteur avec le droit d'en disposer à son gré et sans restriction aucune. Le Producteur s’engage à respecter scrupuleusement le droit moral de l’Auteur dans toutes ses composantes.
Cession de droits. Le teneur de marché désigné ne peut transférer ni céder à quiconque ses droits et obligations en vertu des présentes, incluant l’exécution de ses responsabilités relatives à la tenue de marché et aux lots irréguliers et les avantages liés à ses responsabilités, sans avoir obtenu l’approbation écrite préalable de la Bourse.
Cession de droits. La présente cession de droits d’exploitation des enregistrements s’entend sans limitation de durée et au minimum pour la durée légale de la protection des droits voisins. Conformément au Code de la propriété intellectuelle, la SOCIÉTÉ demeure propriétaire des biens meubles constituant les matrices d’enregistrement et des droits d’exploitation y afférents. L'ensemble des redevances dues à l'artiste en vertu des présentes lui demeureront dues nonobstant l'expiration des durées visées aux présentes et ce, pendant toute la durée de protection reconnue ou qui viendrait à être reconnue par les lois françaises et conventions internationales applicables en France aux Producteurs de phonogrammes. L’ARTISTE cède à la SOCIÉTÉ la pleine et entière propriété des interprétations effectuées au cours du présent contrat, sans restriction ni réserve, et avec tous les droits présents et futurs s’y rattachant. Ainsi, l’ARTISTE cède à la SOCIÉTÉ qui l'accepte, pour toute la durée de protection légale telle que prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle, les dispositions réglementaires et les conventions internationales, et leurs éventuelles prorogations et pour tous pays, les droits exclusifs de reproduction, de communication au public, de mise à disposition du public, sur tout support, sous toutes marques ou labels, en tout format, par tout procédé matériel et/ou dématérialisé, connu ou inconnu à ce jour, de l’ensemble des Enregistrements reproduisant ses interprétations fixés au cours de la durée du présent contrat, par extraits ou en intégralité, qu’ils soient associés ou non à un programme informatique de quelque nature que ce soit, seuls ou combinés à d’autres éléments, pour toutes exploitations commerciales et/ou promotionnelles. La SOCIÉTÉ pourra donc reproduire ou faire reproduire, sous quelque forme que ce soit et notamment sur tous supports phonographiques, vidéographiques ou multimédia, au nombre d'exemplaires qu'elle jugera bon, les enregistrements de toute nature objet des présentes, qu'elle aura le droit exclusif de fabriquer ou faire fabriquer, publier ou faire publier, vendre ou faire vendre, sous telle rubrique, étiquette, marque ou label de son choix, dans le monde entier, par tous moyens et pour tout usage, communication au public (y compris radiodiffusion et télédiffusion) et mise à disposition du public, comme aussi elle pourra cesser la vente et/ou la fabrication et la reprendre selon les normes commerciales usuellement pratiquées par les industrie...
Cession de droits. 6.2.1. Que se passe-t-il en cas de décès du preneur d’assurance s’il n’est pas l’assuré ?
Cession de droits. 12.1 Sauf accord écrit préalable du Vendeur, l’Acheteur s’interdit de transférer, donner en sous-traitance ou disposer de ses droits et obligations en vertu du Contrat.
Cession de droits. 6.1 L'ARTISTE cède à la SOCIETE la pleine et entière propriété de ses interprétations prévues aux présentes, sans restriction ni réserve, ainsi que tous les droits patrimoniaux présents et futurs s'y rattachant, pour le monde entier.
Cession de droits. 6.1 Pour plus certitude, l'aliénation d'une partie ou de la totalité du Site par le Promoteur à un Tiers Propriétaire ne nécessite pas le consentement de la Ville, à l’exception de l’aliénation de la Partie résiduelle de l’Ilot A (en tout ou en partie), laquelle Partie résiduelle est affectée d’un droit de première offre et de premier refus, tel que mentionné à la section 2.10 de la présente Entente. De plus, lors d'une aliénation d'une partie ou de la totalité du Site, le Promoteur devra obtenir de chaque Tiers Propriétaire un engagement formel par écrit aux termes duquel il accepte et assume toutes les Obligations du Promoteur, uniquement en regard du Site ou de la partie du Site acquis par le Tiers propriétaire le cas échéant.
Cession de droits. Cession du contrat - Subdélégation