Cession de droits Clauses Exemplaires

Cession de droits. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l’Auteur-Réalisateur, en accord avec la SACD, cède au Producteur dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci-dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : I Exploitation par Télédiffusion A. Le droit d’adaptation B. Le droit de reproduction 1. Le droit de faire réaliser le ou les épisode(s) en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous‑titres ou avec audiodescription de ou des épisode(s), ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de ou des épisode(s); 3. Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira au Producteur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de ou des épisode(s) sur tous supports analogiques ou numériques; 4. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la télédiffusion de ou des épisode(s) et toutes exploitations ci‑après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de ou des épisode(s) et/ou de la série, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ; 6. Le droit de moduler, compresser et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire à la digitalisation de ou des épisode(s), à son/leur stockage, à son/leur transfert et à sa/leur diffusion. C. Le droit de représentation

Cession de droits. Dans les conditions définies aux présentes, sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur cède à titre exclusif, à compter de ce jour, au Producteur, qui l'accepte, à l'exclusion de tout autre droit : - le droit de représentation de l'œuvre, en vue de sa production et de sa représentation sous forme de pièce de théâtre. L'Auteur déclare à cet égard n'avoir contracté aucun engagement pouvant faire obstacle à la présente cession. Les parties reconnaissent formellement que tous les droits non expressément visés au présent article demeurent l'entière propriété de l'Auteur avec le droit d'en disposer à son gré et sans restriction aucune. Le Producteur s’engage à respecter scrupuleusement le droit moral de l’Auteur dans toutes ses composantes.

Cession de droits. Le teneur de marché désigné ne peut transférer ni céder à quiconque ses droits et obligations en vertu des présentes, incluant l’exécution de ses responsabilités relatives à la tenue de marché et aux lots irréguliers et les avantages liés à ses responsabilités, sans avoir obtenu l’approbation écrite préalable de la Bourse.

Cession de droits. Étant donné la nature même de la Solution, DPO Consulting et le Client s’interdisent de transférer ou céder tout ou partie de leurs droits dans les présentes conditions ou substituer un tiers dans l’exécution de leurs obligations sans le consentement exprès et préalable des deux Parties, résultant de la rédaction d’un avenant aux présentes. 16.4. Domicile

Cession de droits. Ni le présent Accord ni les droits accordés en vertu de celui-ci ne peuvent être cédés par l’une ou l’autre des parties sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, consentement qui ne peut être refusé ou retardé de manière déraisonnable. Ce consentement ne sera pas requis en cas de cession à un Affilié de l’une ou l’autre des parties, ou en cas de fusion ou de vente de la quasi-totalité des actifs d’une partie, à condition que la partie cédante en donne notification dès que possible. Le droit de cession accordé par les présentes ne s’applique qu’à l’activité du Client telle qu’elle existait avant cette cession ou cette vente. Le présent Accord s’applique au profit des successeurs et ayants droit autorisés des parties.

Cession de droits. Investisseurs supplémentaires. 20

Cession de droits. Le Producteur artistique cède tous les droits (voisins) qu’il pourrait faire valoir sur les Enre- gistrements en vertu de sa collaboration à la production de ceux-ci au Producteur. Cependant, cette cession ne comprend pas les droits dont le Producteur artistique jouirait en tant qu’au- teur, compositeur ou arrangeur des œuvres musicales dont les exécutions sont incorporées dans les Enregistrements, ni les rémunérations (équitables) auxquelles il aurait droit en tant qu’artiste-interprète qui a participé aux Enregistrements, à savoir ceux relatifs à la location, au prêt, à la communication publique, à la radiodiffusion, à la retransmission par câble et à la copie privée, la rémunération supplémentaire annuelle, ainsi que tout autre droit exercé par l’organisme de gestion collective des droits voisins du Producteur artistique, en vertu de la loi ou sur la base d’un contrat avec le Producteur artistique, et pour lequel cet organisme directement ou indirectement peręoit une rémunération (dans le cadre de contrats qu’il a conclus à cet effet, en Belgique ainsi qu’à l’étranger). Le Producteur est le propriétaire exclusif des Enregistrements et des supports matériels dans lesquels ils sont incorporés et sera seul, à l’exclusion de tout autre (y compris le Producteur artistique), désigné en tant que producteur de phonogrammes ou producteur de premières fixations de films au sens du droit d’auteur belge. Ainsi, le Producteur aura le droit exclusif, sans limitation dans le temps et dans l’espace, de (faire) reproduire les Enregistrements en tout ou en partie, de (faire) communiquer les Enregistrements et leurs reproductions en tout ou en partie au public (y compris en les mettant à la disposition du public), de (faire) distri- buer les Enregistrements et leurs reproductions en tout ou en partie, de (faire) synchroniser les Enregistrements et leurs reproductions en tout ou en partie avec des images et/ou d’autres enregistrements sonores et d’exploiter les Enregistrements et leurs reproductions en tout ou en partie d’autres manières, à titre onéreux ou non, le tout sous quelque forme et par le biais de quelque procédé que ce soit, déjà connu ou inconnu à ce jour.

Cession de droits. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur, en accord avec la SACD, cède au Producteur dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci-dessous, les droits d'exploitation ci-après définis, découlant de sa collaboration en qualité d’auteur de la bible littéraire de la série.

Cession de droits a. À tout moment, Nous pouvons céder, transmettre, concéder ou vendre nos droits et obligations au titre du présent Contrat à l’une de nos Sociétés affiliées ou à un tiers non affilié (une « Cession ») et Vous y consentez sans que Nous ayons besoin de Vous la notifier. Vous interviendrez afin de faciliter l’exécution de la Cession si Nous Vous le demandons par écrit. b. Vous ne pouvez pas céder, grever ou transmettre par ailleurs vos droits ou obligations au titre du présent Contrat ou des intérêts dans le présent Contrat ni prétendre le faire sans avoir obtenu au préalable Notre consentement écrit ; si Vous prétendez le faire en violation du présent article, cette opération n’aura aucun effet.

Cession de droits. Dans le cas d'une prestation comprenant la réalisation ou la fourniture d'un texte ou d'un visuel, le règlement des montants mentionnés dans les Conditions Particulières emporte cession des droits d'auteur du texte ou des d’exploitation du visuel , comprenant notamment les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de traduction, pour tous usages et sur tous supports, sans restriction ni limitation d’aucune sorte, pour le monde entier, pour la durée de protection prévue par les réglementations relatives à la propriété intellectuelle.