Cession de droits Clauses Exemplaires

Cession de droits. Étant donné la nature même de la Solution, DPO Consulting et le Client s’interdisent de transférer ou céder tout ou partie de leurs droits dans les présentes conditions ou substituer un tiers dans l’exécution de leurs obligations sans le consentement exprès et préalable des deux Parties, résultant de la rédaction d’un avenant aux présentes.

Cession de droits. Le teneur de marché désigné ne peut transférer ni céder à quiconque ses droits et obligations en vertu des présentes, incluant l’exécution de ses responsabilités relatives à la tenue de marché et aux lots irréguliers et les avantages liés à ses responsabilités, sans avoir obtenu l’approbation écrite préalable de la Bourse.

Cession de droits. Dans les conditions définies aux présentes, sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur cède à titre exclusif, à compter de ce jour, au Producteur, qui l'accepte, à l'exclusion de tout autre droit : - le droit de représentation de l'œuvre, en vue de sa production et de sa représentation sous forme de pièce de théâtre. L'Auteur déclare à cet égard n'avoir contracté aucun engagement pouvant faire obstacle à la présente cession. Les parties reconnaissent formellement que tous les droits non expressément visés au présent article demeurent l'entière propriété de l'Auteur avec le droit d'en disposer à son gré et sans restriction aucune. Le Producteur s’engage à respecter scrupuleusement le droit moral de l’Auteur dans toutes ses composantes.

Cession de droits. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur-Réalisateur, en accord avec la SACD, cède au Producteur, dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci‑dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : I Exploitation de la série sur par télédiffusion A. Le droit d’adaptation B. Le droit de reproduction 1. Le droit de faire réaliser l’épisode / les épisodes en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, en tous formats, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous‑titres de l’épisode / les épisodes de la série, ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de l’épisode / des épisodes de la série ; 3. Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira au Producteur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de l’épisode / des épisodes de la série sur tous supports analogiques ou numériques ; 4. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour l’exploitation par télédiffusion de l’épisode / des épisodes de la série et toutes exploitations ci‑après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de l’épisode / des épisodes de la série, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ; 6. Le droit de moduler, compresser et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire à la digitalisation de l’épisode / des épisodes de la série, à son stockage, à son transfert et à sa diffusion. C. Le droit de représentation

Cession de droits. Toute personne assistant à une rencontre de l’OM au Stade consent à l’OM à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit d’utiliser, d’exploiter, de représenter et de reproduire son image et sa voix, sur tout support en relation avec la manifestation et/ou la promotion de l’OM, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les émissions et/ou enregistrements vidéos et sonores, ces droits étant librement cessibles par l’OM à tout tiers de son choix.

Cession de droits. Sous réserve de l'exécution intégrale du présent contrat et du parfait paiement par le Producteur des rémunérations ci-après mises à sa charge, l'Auteur, en accord avec la SACD, cède au Producteur dans les conditions et sous les réserves ci-après stipulées, pour le monde entier, à titre exclusif et pour la durée précisée à l'article 3 ci-dessous, les droits d'exploitation ci-après définis : I Exploitation par Télédiffusion A. Le droit d’adaptation Le droit d’adaptation comporte : 1. Le droit d’adapter le scénario en le transposant lors de la réalisation de l’épisode d’un genre à l’autre (œuvre écrite / œuvre télévisuelle d’animation) ; 2. Le droit de traduire, doubler ou sous-titrer l’épisode en toutes langues. B. Le droit de reproduction 1. Le droit de faire réaliser l’épisode en version originale de langue française ; 2. Le droit d'enregistrer ou de faire enregistrer par tous procédés techniques et sur tous supports analogiques ou numériques, en tous formats, en utilisant tous rapports de cadrage, les images en noir et blanc ou en couleurs, les sons originaux et doublages, les titres ou sous‑titres ou avec audiodescription de l’épisode, ainsi que les photographies fixes représentant des scènes de l'épisode; 3. Le droit d'établir ou de faire établir, en tel nombre qu'il plaira au Producteur, tous originaux, doubles ou copies de la version définitive de l’épisode sur tous supports analogiques ou numériques; 4. Le droit de mettre ou de faire mettre en circulation ces originaux, doubles ou copies, pour la télédiffusion de l’épisode et toutes exploitations ci‑après énumérées ; 5. Le droit d’enregistrer et de synchroniser, avec les images de l’épisode et/ou de la série, toutes compositions musicales avec ou sans paroles, originales et/ou préexistantes ; 6. Le droit de moduler, compresser et décompresser ou utiliser tout autre procédé technique nécessaire à la digitalisation de l’épisode, à son stockage, à son transfert et à sa diffusion. C. Le droit de représentation

Cession de droits. L’AGENCE ANTIGONE cède expressément tous les droits d’utilisation et d’exploitation de ses développements et créations, une fois l’intégralité des phases énoncées dans le devis achevée et dûment réglée par le CLIENT, exclusivement aux fins de leur utilisation et de leur exploitation telles que convenues dans le devis accepté.

Cession de droits. Le transporteur cède automatiquement au courtier tous ses droits de percevoir les frais de transport auprès de l'expéditeur ou de tout tiers responsable.

Cession de droits a. À tout moment, Nous pouvons céder, transmettre, concéder ou vendre nos droits et obligations au titre du présent Contrat à l’une de nos Sociétés affiliées ou à un tiers non affilié (une « Cession ») et Vous y consentez sans que Nous ayons besoin de Vous la notifier. Vous interviendrez afin de faciliter l’exécution de la Cession si Nous Vous le demandons par écrit. b. Vous ne pouvez pas céder, grever ou transmettre par ailleurs vos droits ou obligations au titre du présent Contrat ou des intérêts dans le présent Contrat ni prétendre le faire sans avoir obtenu au préalable Notre consentement écrit ; si Vous prétendez le faire en violation du présent article, cette opération n’aura aucun effet.