Assemblée générale ordinaire. 1. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an à l'effet de prendre connaissance du compte rendu de gestion de la gérance et du rapport écrit sur l'activité de la Société au cours de l'exercice écoulé. Elle statue sur cette reddition de compte, approuve ou redresse les comptes et décide l'affectation et la répartition des bénéfices.
2. Elle nomme et remplace les Gérants ou renouvelle les mandats. Elle délibère sur toutes questions inscrites à l'ordre du jour, qui ne relèvent pas de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire doivent, pour être valables, être adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital.
Assemblée générale ordinaire. BEP Environnement 26
Assemblée générale ordinaire. OUI NON ABSTENTION
Assemblée générale ordinaire. INASEP 17
Assemblée générale ordinaire. Trans&Wall 21
Assemblée générale ordinaire. BEP Expansion économique 25
Assemblée générale ordinaire. La Terrienne du Crédit Social 29
Assemblée générale ordinaire. La Joie du Foyer 31
Assemblée générale ordinaire. Le Foyer Jambois & Extensions 32
Assemblée générale ordinaire. L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au minimum une fois par an. L’ordre du jour est établi par le Président et joint à la convocation qui doit parvenir au moins quinze jours avant la date prévue. L’Assemblée Générale délibère sur : - L’approbation du compte rendu de la dernière assemblée ; - Le rapport moral et d’activités de l’année écoulée ; - Les rapports financiers et des vérificateurs aux comptes ; - Le budget prévisionnel ; - Les modifications éventuelles à apporter aux statuts et règlements de l’association. L’assemblée procède à des élections s’il y a lieu. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Les membres licenciés de 16 ans et plus ont le droit de vote. Toutefois il est admis qu'un licencié donne procuration à un autre de la même association. Celui-ci ne peut avoir plus de 3 procurations. La procuration délivrée devra, sous peine de nullité, être signée des deux licenciés (mandant et mandataire). Pour que le vote soit valable, la présence des 2/3 des membres licenciés est nécessaire. Sinon une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours. Et le vote se fera à la majorité des membres licenciés présents. Le compte rendu des débats de l’Assemblée Générale et/ou extraordinaire comprenant les rapports moral, d’activité et financier doivent être remis à l’organisme d’affiliation dont elle dépend territorialement.