Common use of Durée, évolution et fonctionnement général du contrat Clause in Contracts

Durée, évolution et fonctionnement général du contrat. Le présent contrat est établi pour une durée de 3 ans. Hormis l’expression des enjeux et des ambitions, il est conçu sur la base d’actions concrètes qui en sont les éléments constitutifs essentiels. Il peut ainsi évoluer de manière itérative ou progressive permettant d’initier la contractualisation par les actions les plus mâtures puis de l’enrichir par amendements, avenants ou annexes avec de nouvelles actions pour qu’il couvre l’entièreté du Territoire d’industrie concerné et des priorités identifiées. Toute évolution de l’économie générale du contrat sera soumise à approbation préalable des signataires. De même une telle évolution ou l’évolution d’une action structurante ou qui a des conséquences sur d’autres actions pourra nécessiter une validation du comité de pilotage régional. Autant que de besoin, les signataires se rapprocheront en vue de la contractualisation de nouvelles actions concernant une ou plusieurs intercommunalités. Les signataires peuvent proposer l’ajout ou la modification d’une action. Après analyse de la proposition, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les signataires concernés s’engageront réciproquement par la signature d’un avenant au présent contrat modifiant le tableau des actions. La suppression d’une action peut aussi être proposée et validée dans les mêmes conditions. La durée du contrat pourra être prorogée par accord des parties.

Durée, évolution et fonctionnement général du contrat. Le présent contrat est établi pour une durée de 3 ans. Hormis l’expression des enjeux et des ambitions, il est conçu sur la base d’actions concrètes qui en sont les éléments constitutifs essentiels. Il peut ainsi évoluer de manière itérative ou progressive permettant d’initier la contractualisation par les actions les plus mâtures puis de l’enrichir par amendements, avenants ou annexes avec de nouvelles actions pour qu’il couvre l’entièreté du Territoire d’industrie concerné et des priorités identifiées. Toute évolution de l’économie générale du contrat sera soumise à approbation préalable des signataires. De même une telle évolution ou l’évolution d’une action structurante ou qui a des conséquences sur d’autres actions pourra nécessiter une validation du comité de pilotage régional. Autant que de besoin, les signataires se rapprocheront en vue de la contractualisation de nouvelles actions concernant une ou plusieurs intercommunalités. Les signataires peuvent proposer l’ajout ou la modification d’une action. Après analyse de la proposition, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les signataires concernés par l’action s’engageront réciproquement par la signature d’un avenant d’une fiche action nouvelle ou modifiée, annexée au présent contrat modifiant le tableau des actionscontrat. La suppression d’une action peut aussi être proposée et validée dans les mêmes conditions. La durée du contrat pourra être prorogée par accord des parties.

Durée, évolution et fonctionnement général du contrat. Le présent contrat est établi pour une durée de 3 ans. Hormis l’expression des enjeux et des ambitions, il est conçu sur la base d’actions concrètes qui en sont les éléments constitutifs essentiels. Il peut ainsi évoluer de manière itérative ou progressive permettant d’initier la contractualisation par les actions les plus mâtures puis de l’enrichir par amendements, avenants ou annexes avec de nouvelles actions pour qu’il couvre l’entièreté du Territoire d’industrie concerné et des priorités identifiées. Toute évolution de l’économie générale du contrat sera soumise à approbation préalable des signataires. De même une telle évolution ou l’évolution d’une action structurante ou qui a des conséquences sur d’autres actions pourra nécessiter une validation du comité des comités de pilotage régionalrégionaux. Autant que de besoin, les signataires se rapprocheront en vue de la contractualisation de nouvelles actions concernant une ou plusieurs intercommunalités. Les signataires peuvent proposer l’ajout ou la modification d’une action. Après analyse de la proposition, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les signataires concernés par l’action s’engageront réciproquement par la signature d’un avenant d’une fiche action nouvelle ou modifiée, annexée au présent contrat modifiant le tableau des actionscontrat. La suppression d’une action peut aussi être proposée et validée dans les mêmes conditions. La durée du contrat pourra être prorogée par accord des parties.

Durée, évolution et fonctionnement général du contrat. Le présent contrat est établi pour une durée de 3 ans. ans Hormis l’expression des enjeux et des ambitions, il est conçu sur la base d’actions concrètes qui en sont les éléments constitutifs essentiels. Il peut ainsi évoluer de manière itérative ou progressive permettant d’initier la contractualisation par les actions les plus mâtures puis de l’enrichir par amendements, avenants ou annexes avec de nouvelles actions pour qu’il couvre l’entièreté du Territoire d’industrie concerné et des priorités identifiées. Toute évolution de l’économie générale du contrat sera soumise à approbation préalable des signataires. De même une telle évolution ou l’évolution d’une action structurante ou qui a des conséquences sur d’autres actions pourra nécessiter une validation du comité de pilotage régional. Autant que de besoin, les signataires se rapprocheront en vue de la contractualisation de nouvelles actions concernant une ou plusieurs intercommunalités. Les signataires peuvent proposer l’ajout ou la modification d’une action. Après analyse de la proposition, au regard de sa cohérence et de sa contribution à la mise en œuvre du projet, les signataires concernés s’engageront réciproquement par la signature d’un avenant au présent contrat modifiant le tableau des actions. La suppression d’une action peut aussi être proposée et validée dans les mêmes conditions. La durée du contrat pourra être prorogée par accord des parties.