Common use of Déclaration d’indépendance réciproque Clause in Contracts

Déclaration d’indépendance réciproque. Les Parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

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Samples: Contrat D’apporteur D’affaires, webagencelille.com

Déclaration d’indépendance réciproque. Les Parties parties déclarent expressément qu'elles sont et demeureront, pendant toute la durée du présent contrat, des partenaires commerciaux et professionnels indépendants.

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Samples: Contrat De Partenariat Independant, www.lapersona.fr