Common use of Déclarations et garanties de l’Organisme de conservation Clause in Contracts

Déclarations et garanties de l’Organisme de conservation. L’organisme de conservation déclare et garantit à HFC ce qui suit :

Appears in 5 contracts

Samples: Entente De Financement, Entente De Financement, Entente De Financement

Déclarations et garanties de l’Organisme de conservation. L’organisme de conservation déclare et garantit à HFC CNC ce qui suit :

Appears in 2 contracts

Samples: Entente De Financement, Entente De Financement