Common use of Découvert non autorisé Clause in Contracts

Découvert non autorisé. En principe, le solde du compte doit toujours rester créditeur. Le client doit en conséquence s’assurer que son compte est suffisamment provisionné avant d’effectuer toute opération entraînant un paiement par le débit de son compte. Les opérations s’inscrivant au débit du compte ne sont effectuées, sauf convention préalable, que dans la limite du solde comptable effectivement disponible. En cas de découvert non autorisé, le client sera redevable sur le solde débiteur de son compte d’intérêts, commissions et frais selon les tarifs mentionnés dans le document Conditions et Tarifs des principaux services applicables aux clientèles professionnelles de la Caisse d’Epargne. Ces intérêts, commissions et frais sont susceptibles d’évolution et s’appliqueront au solde débiteur du compte du client dans les conditions indiquées au 2.5 ci-dessus de la présente Partie. Lorsque le taux du découvert est calculé à partir d’un indice auquel s’ajoute une marge, il est convenu que, dans l’hypothèse où l’indice retenu serait inférieur à zéro, cet indice sera alors réputé égal à zéro. Toute position débitrice non autorisée ou dépassement du montant du découvert accordé donnera lieu à la perception d’intérêts calculés trimestriellement, sur la base d’une année de 365/366 jours au taux en vigueur aux Conditions et Tarifs des principaux services applicables aux clientèles professionnelles de la Caisse d’Epargne au moment du découvert. Le taux en vigueur sera indiqué sur les relevés de compte adressés périodiquement au client, sans que l’indication de ce taux puisse signifier une quelconque autorisation de découvert. S’ajouteront à la perception de ce taux, les commissions et les frais mentionnés aux Conditions et Tarifs de la Caisse d’Epargne. Le taux effectif global réel du découvert, le cas échéant utilisé par le client, calculé sur la base d’une année de 365 ou 366 jours, est indiqué sur les arrêtés trimestriels de compte qui lui sont adressés.

Découvert non autorisé. En principe, le solde du compte doit toujours rester créditeur. Le client Client doit en conséquence s’assurer que son compte est suffisamment provisionné avant d’effectuer toute opération entraînant un paiement par le débit de son compte. Les opérations s’inscrivant au débit du compte ne sont effectuées, sauf convention préalable, que dans la limite du solde comptable effectivement disponible. En cas de découvert non autorisé, le client Client sera redevable sur le solde débiteur de son compte d’intérêtsd'intérêts, commissions et frais selon les au taux du découvert et tarifs mentionnés dans le document Conditions et Tarifs des principaux services applicables aux clientèles professionnelles de la Caisse d’Epargneassociations. Ces intérêtsCe taux, ces commissions et frais sont susceptibles d’évolution et s’appliqueront s'appliqueront au solde débiteur du compte du client Client dans les conditions indiquées au 2.5 ci-dessus de la présente Partie. Lorsque le taux du découvert est calculé à partir d’un indice auquel s’ajoute une marge, il est convenu que, dans l’hypothèse où l’indice retenu serait inférieur à zéro, cet indice sera alors réputé égal à zéro. Toute position débitrice non autorisée ou dépassement du montant du découvert accordé donnera lieu à la perception d’intérêts d'intérêts calculés trimestriellement, sur la base d’une année de 365/366 jours au taux en vigueur aux Conditions et Tarifs des principaux services applicables aux clientèles professionnelles de la Caisse d’Epargne associations au moment du découvert. Le taux en vigueur sera indiqué sur les relevés de compte adressés périodiquement au clientClient, sans que l’indication l'indication de ce taux puisse signifier une quelconque autorisation de découvert. S’ajouteront S'ajouteront à la perception de ce taux, les commissions et les frais mentionnés aux Conditions et Tarifs de la Caisse d’Epargned'Epargne. Le taux effectif global réel du découvert, le cas échéant utilisé par le clientClient, calculé sur la base d’une année de 365 ou 366 jours, est indiqué sur les arrêtés trimestriels de compte qui lui sont adressés.

Découvert non autorisé. En principe, le solde du compte doit toujours rester créditeur. Le client doit en conséquence s’assurer que son compte est suffisamment suffisam- ment provisionné avant d’effectuer toute opération entraînant un paiement par le débit de son compte. Les opérations s’inscrivant au débit du compte ne sont effectuées, sauf convention préalable, que dans la limite du solde comptable effectivement disponible. En cas de découvert non autorisé, le client sera redevable sur le solde débiteur de son compte d’intérêts, commissions et frais selon les tarifs mentionnés dans le document Conditions et Tarifs des principaux services applicables aux clientèles professionnelles de la Caisse d’Epargne. Ces intérêts, commissions et frais sont susceptibles sus- ceptibles d’évolution et s’appliqueront au solde débiteur du compte comp- te du client dans les conditions indiquées au 2.5 ci-dessus de la présente Partie. Lorsque le taux du découvert est calculé à partir d’un indice auquel s’ajoute une marge, il est convenu que, dans l’hypothèse où l’indice retenu serait inférieur à zéro, cet indice sera alors réputé égal à zéroConvention. Toute position débitrice non autorisée ou dépassement du montant mon- tant du découvert accordé donnera lieu à la perception d’intérêts calculés trimestriellement, sur la base d’une année de 365/366 jours jours, au taux en vigueur aux Conditions et Tarifs des principaux services applicables aux clientèles professionnelles de la Caisse d’Epargne au moment du découvert. Le taux en vigueur sera indiqué indi- qué sur les relevés de compte adressés périodiquement au client, sans que l’indication de ce taux puisse signifier une quelconque autorisation de découvert. S’ajouteront à la perception de ce taux, les commissions et les frais mentionnés aux Conditions et Tarifs de la Caisse d’Epargne. Le taux effectif global réel du découvert, le cas échéant utilisé par le client, calculé sur la base d’une année de 365 ou 366 jours, est indiqué sur les arrêtés trimestriels de compte qui lui sont adressés.

Découvert non autorisé. En principeLe découvert non autorisé est un solde débiteur sur le Compte en l’absence de toute autorisation écrite et préalable de la Banque. Dans ce cas, le solde du compte doit toujours rester créditeur. Le client doit en conséquence s’assurer que son compte est suffisamment provisionné avant d’effectuer toute opération entraînant un paiement par le débit de son compte. Les opérations s’inscrivant Titulaire devra procéder sans délai au débit du compte ne sont effectuées, sauf convention préalable, que dans la limite remboursement du solde comptable effectivement disponible. En cas de découvert non autorisé, le client sera redevable sur le solde débiteur de son compte d’intérêts, commissions et frais selon les tarifs mentionnés dans le document Conditions et Tarifs des principaux services applicables aux clientèles professionnelles de la Caisse d’Epargne. Ces intérêts, commissions et frais sont susceptibles d’évolution et s’appliqueront au solde débiteur du compte du client dans les conditions indiquées au 2.5 ci-dessus de la présente Partie. Lorsque le taux du découvert est calculé à partir d’un indice auquel s’ajoute une marge, il est convenu que, dans l’hypothèse où l’indice retenu serait inférieur à zéro, cet indice sera alors réputé égal à zérodébiteur. Toute position débitrice non autorisée serait productive d’intérêts, agios et commissions dans les conditions ci-dessous. Sauf stipulation contraire, le taux d’intérêt applicable sera le taux indiqué dans les Conditions Particulières pour les découverts non convenus ou dépassement non formalisés. Le taux indiqué est constitué d’un taux de référence majoré d’un certain nombre de points. Ce taux de référence est contractuellement sujet à variation. La Banque informera le Titulaire de chaque variation du montant taux de référence par une mention portée sur son relevé de compte, lequel mentionnera par ailleurs, le taux effectif global des intérêts portés au débit du découvert accordé donnera lieu Compte. En cas de perturbations affectant les marchés, entraînant la disparition du taux de référence, la Banque procèdera immédiatement au remplacement de ce taux par un taux de marché équivalent qui sera porté à la perception d’intérêts connaissance du Titulaire par tout moyen et notamment par une mention portée sur le relevé de compte. Le nouveau taux sera appliqué de façon rétroactive au jour de la modification, disparition ou cessation de publication du taux de référence d’origine. Les intérêts sont automatiquement prélevés sur le Compte du titulaire chaque trimestre. Le taux annuel effectif global (TAEG), calculé selon la méthode équivalente conformément aux dispositions du Code de la Consommation, se compose : – du taux de l’intérêt conventionnel ou de celui précédemment défini ; et – de tous frais et commissions facturés à l’Emprunteur et supportés par celui-ci. Dans le cas d’un découvert, le TAEG est fonction des conditions réelles d’utilisation de l’emprunt. Il ne peut être connu à l’avance. De ce fait, le Titulaire sera informé du TAEG ressortant par période sur chaque relevé d’agios ou relevé de compte. Les intérêts débiteurs seront calculés trimestriellement, sur la base d’une année civile et payables par trimestre civil, lors de 365/366 jours chaque arrêté trimestriel. A cet égard, le Titulaire autorise la Banque à prélever sur son Compte, sans avoir à l’en aviser, tous les intérêts, agios, commissions et frais divers qu’il pourrait lui devoir, soit en raison du fonctionnement de son Compte, soit pour tous autres services qui lui seraient rendus par la Banque jusqu’à la clôture du Compte, les intérêts et commissions lui étant dus y seront portés et en deviendront des articles productifs d’intérêts au taux en vigueur aux Conditions conventionnel. Après la clôture du Compte, les intérêts courront sur le solde et Tarifs des principaux services applicables aux clientèles professionnelles sur tous les accessoires, au dernier taux appliqué lors de la Caisse d’Epargne clôture, majoré de trois points ; ils seront exigibles à tout instant, et si, par suite de retard de paiement, ils sont dus pour l’année entière, ils produiront eux-mêmes des intérêts au moment taux majoré conformément à l’article 1343-2 du découvertCode civil. Le taux en vigueur sera indiqué sur les relevés Les dispositions du présent article n’impliquent pas la confirmation de compte adressés périodiquement au client, sans que l’indication la part de ce taux puisse signifier une la Banque de l’octroi d’une quelconque autorisation de découvert, ni d’un quelconque crédit en compte. S’ajouteront La Banque peut, sur demande du Titulaire et après examen de son dossier, accorder à la perception de ce tauxdernier, les commissions et les frais mentionnés aux Conditions et Tarifs de la Caisse d’Epargneun découvert autorisé. Le taux effectif global réel du découvert, le cas échéant utilisé par le client, calculé sur la base Ce découvert fait l’objet d’une année de 365 ou 366 jours, est indiqué sur les arrêtés trimestriels de compte qui lui sont adressésConvention Spécifique.