Common use of DÉFINITIONS COMMUNES Clause in Contracts

DÉFINITIONS COMMUNES. Les termes figurant en italique dans le contrat sont définis soit dans le présent chapitre, soit au début de chaque garantie. ACCIDENT : tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, constituant la cause du dommage.

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Samples: Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance, Conditions Générales D’assurance